Le développement durable Notions et traduction opérationnelle du développement durable pour un territoire

nous l’empruntons à nos enfants »   « Nous n’héritons pas la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants » Une prise de conscience Antoine de Saint-Exupéry

Des gestes responsables entreprises associations habitants, usagers collectivités locales

DURABLE DURABLE Un nouveau mode de développement « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité » ENVIRONNEMENT SOCIAL ECONOMIQUE DURABLE ENVIRONNEMENT SOCIAL ECONOMIQUE DURABLE

Dates clés 1972 1992 1997 1987 2002 De la prise en compte de l’environnement au développement durable : 1972 : sommet de l ’ONU à Stockholm sur l ’Homme et son environnement 1987 : rapport Bruntland « notre avenir commun » 1992 : le Sommet de la Terre à Rio, Sommet de l ’ONU sur l ’Environnement et le Développement  2002 : Sommet de Johannesburg

Les défis Un développement non durable L’état du monde : Développement humain Environnement Economie

Les défis Développement humain 6,3 Md d ’habitants n’ont pas la même espérance de vie au Nord et au Sud 1,3 Md n ’ont pas accès à l ’eau potable plus de 800 millions de personnes sont sous-alimentées. 200 millions sont des enfants le fléau des maladies infectieuses s ’est aggravé depuis 40 ans 35 millions de personnes affectées par le SIDA, dont 28 en Afrique subsaharienne 1971 : le Club de Rome publie Halte à la croissance. Ds ces années là 1972 : le Sommet de Stockholm pour l ’envir et le développement introduit la notion d ’éco-développement. Il introduit l ’envir dans la sphère économique. Création des 1ers Ministères de l ’Envir en Europe 1979 : découverte d ’un trou croissant dans la couche d ’ozone au dessus de l ’Antartique. Accident nucléire de Three Mile Island, sans conséquences en termes de pollution mais sacrée remise en cause de la technologie 1980 : l ’UICN publie un rapport et crée l ’expression « sustainable development » 1987 le rapport Bruntland (1er Ministre Norvège, Pdte de la Comm Mondiale pour l ’Envir et le Dév). « Notre avenir à tous » reprend cette expression et la lance vraiment. Ce rapport reprend l ’objectif de croissance mais pas 1 objectif suffisant. De nouveaux principes émergent : équité entre tous les peuples, responsabilité vis à vis des générations futures. 1992 : le Sommet de la Planète Terre réunit à Rio 173 chefs d ’Etat et un un « sommet associatif » le Forum Global qui réunit les mouvements sociaux du monde entier, en particulier les peuples autochtones. Le sommet contribue à l ’appropriation du DD par les institutionnels mais reste conflictuel Cf appel de Heidelberg.

Les défis Environnement Désertification : chaque année une superficie = la Belgique se désertifie Biodiversité : milieux menacés (zones humides, mangroves, bocages…) sur 1.7 millions d ’espèces connues, 11000 menacées de disparition liste rouge de l ’IUCN : 100 espèces de mammifères et 150 espèces d ’oiseaux disparus en 1 siècle épuisement des ressources halieutiques 74 % de la pêche est en surexploitation des ressources fin 2000 près du tiers des récifs coralliens ont définitivement disparu 1971 : le Club de Rome publie Halte à la croissance. Ds ces années là 1972 : le Sommet de Stockholm pour l ’envir et le développement introduit la notion d ’éco-développement. Il introduit l ’envir dans la sphère économique. Création des 1ers Ministères de l ’Envir en Europe 1979 : découverte d ’un trou croissant dans la couche d ’ozone au dessus de l ’Antartique. Accident nucléire de Three Mile Island, sans conséquences en termes de pollution mais sacrée remise en cause de la technologie 1980 : l ’UICN publie un rapport et crée l ’expression « sustainable development » 1987 le rapport Bruntland (1er Ministre Norvège, Pdte de la Comm Mondiale pour l ’Envir et le Dév). « Notre avenir à tous » reprend cette expression et la lance vraiment. Ce rapport reprend l ’objectif de croissance mais pas 1 objectif suffisant. De nouveaux principes émergent : équité entre tous les peuples, responsabilité vis à vis des générations futures. 1992 : le Sommet de la Planète Terre réunit à Rio 173 chefs d ’Etat et un un « sommet associatif » le Forum Global qui réunit les mouvements sociaux du monde entier, en particulier les peuples autochtones. Le sommet contribue à l ’appropriation du DD par les institutionnels mais reste conflictuel Cf appel de Heidelberg.

Changement climatique Les défis Changement climatique Hausse prévisible de la température moyenne : 2° à 6° au XXIeS (0,6° au XXe) 2/3 des îles du Pacifiques menacées d ’immersion on rejette 28 MdT de GES dans l ’atmosphère (CO2, NO, méthane, CFC) Le protocole de Kyoto : 1997 s’applique depuis février 2005 164 Etats signataires de Kyoto : USA = 1/3 des GES - non signataires Chine et USA : 1ers émetteurs de CO2 par habitant Chine = 1/4 des USA 1971 : le Club de Rome publie Halte à la croissance. Ds ces années là 1972 : le Sommet de Stockholm pour l ’envir et le développement introduit la notion d ’éco-développement. Il introduit l ’envir dans la sphère économique. Création des 1ers Ministères de l ’Envir en Europe 1979 : découverte d ’un trou croissant dans la couche d ’ozone au dessus de l ’Antartique. Accident nucléire de Three Mile Island, sans conséquences en termes de pollution mais sacrée remise en cause de la technologie 1980 : l ’UICN publie un rapport et crée l ’expression « sustainable development » 1987 le rapport Bruntland (1er Ministre Norvège, Pdte de la Comm Mondiale pour l ’Envir et le Dév). « Notre avenir à tous » reprend cette expression et la lance vraiment. Ce rapport reprend l ’objectif de croissance mais pas 1 objectif suffisant. De nouveaux principes émergent : équité entre tous les peuples, responsabilité vis à vis des générations futures. 1992 : le Sommet de la Planète Terre réunit à Rio 173 chefs d ’Etat et un un « sommet associatif » le Forum Global qui réunit les mouvements sociaux du monde entier, en particulier les peuples autochtones. Le sommet contribue à l ’appropriation du DD par les institutionnels mais reste conflictuel Cf appel de Heidelberg.

L’effet de serre

Les principaux gaz à effet de serre Dioxyde de carbone : CO2 Méthane : NH4 Oxyde nitreux : N2O Hexafluorure de soufre : SF6 2 halocarbures : PFC, HFC (le CO2 représente 60% des émissions totales)

Les effets prévisibles En France, +1° au XXeme siècle, +0,6° en moyenne pour l’Europe T° maximales et minimales plus élevées Précipitations plus intenses Sécheresses estivales accrues Augmentation des pointes de vents cycloniques Elévation du niveau des mers ...

Les effets prévisibles Recul des côtes ; diminution des durées d ’enneigement (-30 à 40 % pour les Pyrénées et les Alpes du Sud); crues plus fréquentes et accentuées en hiver ; étiages plus sévères en été ; évolution des périodes de production agricoles ; risque de surmortalité chez les personnes âgées ; augmentation des maladies « à vecteur » (transmises par insectes)…

La lutte contre le changement climatique Rio, 1992 : La convention climat reconnaît l ’existence du changement climatique Protocole de Kyoto : 1997 ratifié par 141 parties (dont Europe) entré en vigueur le 16/2/2005 Objectifs: respecter des quotas de réduction des gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 « stabilisation des G.E.S. à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique »

Le protocole de Kyoto Il prend des engagements quantifiés : réduire les émissions cumulées de 2008 à 2012 au niveau de 1990 Il met en place un « système d ’observance » Il différencie les responsabilités des pays industrialisés et des pays en développement Il instaure des mécanismes : mécanisme de développement propre (CO2 évités) système d ’échanges de crédits d ’émissions

Son application en France France = 3,1 % des émissions mondiales 6,3 T CO2/hab/an Objectifs du Plan Climat (2008-2012) stabiliser les émissions au niveau de 1990 Moyens : campagnes de sensibilisation renforcement RT 2000 création ONERC affectation des dividendes stés autoroutières 5,75 % de biocarburants d’ici 2015 Quotas sur le CO2 depuis le 1/1/05 ...

L’origine des émissions de G.E.S. Agriculture : 20 % Energie : 12 % Déchets : 3 % Transports : 27 % et 33% du CO2 Bâtiments : 18 % Industrie : 21 % source CITEPA, 2002

Les défis Economie Ressources énergétiques traditionnelles épuisables : 40 ans pour le pétrole ; 60 pour le gaz naturel équitablement disponibles : USA consomment 8.1 TEP/hab/an ; Chine, Inde, Afrique 0.7 ; France 4.1 40 % de la population mondiale sans électricité Dette, richesse & pauvreté : 1.2 Md d ’habitants vivent avec - de 1 $ jour En dix ans la dette des PVD a crû de 34 % entre 1980 et 2000 le remboursement de la dette a rapporté 15.4 Md $ au FMI Croissance de la richesse mondiale: 4% en 2000 et 2001 1971 : le Club de Rome publie Halte à la croissance. Ds ces années là 1972 : le Sommet de Stockholm pour l ’envir et le développement introduit la notion d ’éco-développement. Il introduit l ’envir dans la sphère économique. Création des 1ers Ministères de l ’Envir en Europe 1979 : découverte d ’un trou croissant dans la couche d ’ozone au dessus de l ’Antartique. Accident nucléire de Three Mile Island, sans conséquences en termes de pollution mais sacrée remise en cause de la technologie 1980 : l ’UICN publie un rapport et crée l ’expression « sustainable development » 1987 le rapport Bruntland (1er Ministre Norvège, Pdte de la Comm Mondiale pour l ’Envir et le Dév). « Notre avenir à tous » reprend cette expression et la lance vraiment. Ce rapport reprend l ’objectif de croissance mais pas 1 objectif suffisant. De nouveaux principes émergent : équité entre tous les peuples, responsabilité vis à vis des générations futures. 1992 : le Sommet de la Planète Terre réunit à Rio 173 chefs d ’Etat et un un « sommet associatif » le Forum Global qui réunit les mouvements sociaux du monde entier, en particulier les peuples autochtones. Le sommet contribue à l ’appropriation du DD par les institutionnels mais reste conflictuel Cf appel de Heidelberg.

1900 Aujourd’hui 2050 1,5 Md humains 6,3 Md humains 9 Md humains Quel indicateur ? L’empreinte écologique 1900 1,5 Md humains Aujourd’hui 6,3 Md humains 2050 9 Md humains

… l’exigence d’un nouveau mode de développement Environnement vivable viable Economie équitable Social et culturel

L’acte de naissance officiel Le sommet de la terre : Rio, 1992 Les engagements de Rio : Une déclaration, 27 principes L’Agenda 21 3 conventions : biodiversité, désertification, climat

Des nouveaux principes Qui sont désormais inscrits dans nos lois et codes : N° 1 : les êtres humains sont au centre des préoccupations de développement environnement fait partie intégrante du développement responsabilité / futures générations principe de précaution principe pollueur-payeur participation

L’ancrage institutionnel … principes inscrits dans nos lois et codes : Le traité d ’Amsterdam La législation française la loi Barnier, 2/2/95 la loi sur l ’air et l ’utilisation rationnelle de l ’énergie, 30/12/96 la LOADDT, 25/6/99 La loi SRU, 13/12/00 La loi sur l ’épargne salariale, 19/2/01 La loi NRE, 15/5/01 Le nouveau Code des marchés publics, 2001 La loi démocratie de proximité, 27/12/02 La Charte de l’environnement, 06 / 03

Les moyens de la mise en oeuvre L’engagement de l’Etat la stratégie nationale du développement durable le plan climat Au niveau des collectivités territoriales les Agendas 21 locaux Au niveau des entreprises la démarche qualité : ISO 140001, SD 21000

Chapitre 4 – 28 de l’Agenda de Rio L’Agenda 21 local Un projet , une démarche Chapitre 4 – 28 de l’Agenda de Rio élaboration d’un diagnostic du territoire définition d’une stratégie à long terme PARTICIPATION DES ACTEURS évaluation continue des politiques et des actions regard du développement durable mise en œuvre d’un programme d’actions transversales

(exemple) Un projet, une démarche L’Agenda 21 local Bassin Decazeville Aubin : « ici, nous avons l’expérience d’un développement durable » La communauté de communes s’est dotée d’un Conseil de développement, A recruté un chargé de mission, A mis en place des actions concrètes : lotissement HQE, politique des déplacements, suivi énergétique des bâtiments publics, aide à l’utilisation des ENR…

(exemple) Un projet, une démarche L’Agenda 21 local Conseil de la vie lycéenne conseil de développement Population via un questionnaire Des groupes d’acteurs Recueil des perceptions des forces et faiblesses du territoire Etat des lieux à partir des données disponibles un diagnostic partagé une mobilisation large un plan d’actions une batterie d’indicateurs de développement durable former et mobiliser aider les acteurs à s’engager dans la démarche modifier des pratiques

Un projet territorial L’Agenda 21 local à l’échelle : d’une commune En Midi-Pyrénées : 21 Agendas 21 locaux en cours ou en préparation En France, plus d’une centaine réalisés d’une intercommunalité d’une agglomération d’un pays d’un Parc Naturel Régional d’un département d’une région Ou même d’un établissement scolaire

Une dynamique partagée L’Agenda 21 local Une dynamique partagée une organisation et des pratiques mobiliser et former les élus et les services techniques organiser de nouvelles logiques décisionnelles développer de nouveaux modes de travail impliquer et responsabiliser les acteurs mesurer, anticiper et évaluer l’impact des actions développer une réflexion prospective s’engager dans une démarche de changement et de progrès

Sur les actions engagées : L’Agenda 21 local Une attitude nouvelle Se poser de nouvelles questions Sur les actions engagées : Permettent-elles la diversité sociale et l’accessibilité pour tous ? Participent-elles à un développement économique respectueux de l’Homme et de l’environnement ? Valorisent-elles notre cadre de vie et préservent-elles notre environnement ? Sont-elles réalisées en partenariat et avec les habitants / usagers ? S’inscrivent-elles sur le long terme ?

Agenda 21 Programme d’actions 21e siècle Un Agenda 21 local c’est : La traduction locale et concrète des principes de développement durable approuvés par la France à Rio (1992) Une démarche participative, animée par la collectivité, qui implique l’ensemble des acteurs d’un territoire Un programme d’actions périodiquement évalué  document regroupant des « fiches-actions » (calendrier de mise en œuvre, budgétisation, indicateurs de suivi, liste de personnes responsables de la réalisation de l’action, etc.)

Les clés du succès L’Agenda 21 local territoire partir des spécificités des territoires réalités partir des réalités de chacun politique afficher un engagement politique progrès entrer dans un processus de changement et de progrès démarche développer une démarche collective expliquer communiquer, expliquer, sensibiliser, former concrètes démonstra- tives engager des actions concrètes et démonstratives responsa- bilité responsabiliser les acteurs réflexe acquérir un réflexe développement durable

Quel développement industriel durable ? Entreprises Quel développement industriel durable ? Agir sur les modes de production et de consommation Chapitres 4 – 20 et 4-21 de l’Agenda de Rio L’environnement devient un élément stratégique : Image de marque Anticipation de l’évolution des normes La réglementation : 1er facteur de l’intégration environnementale L’approche économique : Croissance zéro ou décroissance Internalisation des coûts environnementaux « verdissement de la consommation » Transfert des coûts environnementaux vers les pays pauvres

Quel développement industriel durable ? Entreprises Quel développement industriel durable ? Démarches éco-responsables : Les démarches qualité : certification ISO 14001 référentiel SD 21000 La notation sociétale des entreprises L’Investissement Socialement Responsable

Les pionnières Entreprises QTME Budget alloué au DD Formation STMicroElectronics QTME Mêmes exigences dans tous pays Budget alloué au DD 3 Suisses Formation Mobilisation du personnel Objectif: « neutralité environnementale en 2010 » en réduisant les rejets de CO2 Produits : réduction du blanchiment au chlore… IKEA Maximiser le transport fluvial et maritime

Dont Lafarge, STM, Legrand, Sté Générale, Danone, GTM Entreprises L’I.S.R. Le Dow Jones des entreprises : 230 entreprises « cotées » Dont Lafarge, STM, Legrand, Sté Générale, Danone, GTM Des agences de notation spécialisées DD : ARESE, Vigeo… 1/8 des placements aux USA ; 2300 Md $ en 2003 1% des placements en France ; 1 Md $ en 2003

ça bouge ! ! Midi-Pyrénées 21 Agenda 21 locaux Cantines bio et fermière Séchage solaire du fourrage Envie : récupération-recyclage d’appareils électro-ménagers Aide aux artisans de la brique crue en Guinée 10 entreprises expérimentent le référentiel SD 21000 … Les constructions HQE la VOA d ’Albi Movimento l ’auto-construction de sa maison ...