LA DÉRÉGLEMENTATION DU MARCHÉ ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC: RÊVE OU RÉALITÉ MARCEL BOYER, Ph.D. Titulaire, Chaire Bell Canada en économie industrielle, Université de Montréal; Vice-président et économiste en chef, Institut économique de Montréal; Fellow du CIRANO et du C.D. Howe Institute Institut canadien Montréal, 24 avril 2007

plan  Quelques faits et données: électricité et performance économique  Facteur majeur: prix contrôlés ou administrés  Notre potentiel énergétique: Le rôle de la vérité des prix  L’économie politique du bradage de l’électricité: bonnes intentions et effets désastreux des manipulations  Incidence du mouvement des prix vers sa valeur réelle: ajustements et création de richesse  Questions récurrentes  Déréglementation des marchés énergétiques: le quoi et le comment  Conclusion: Nous devons …

Tarifs d’électricité au Québec Prix très inférieurs aux coûts marginaux et au coût de renonciation (9¢ à 10+¢ le kWh) Le coût de l’électricité post-patrimoniale représente déjà 14% des coûts et 5% des approvisionnements de HQD en Ce coût était nul en

Faits saillants 2006 et 2007 Régie: 5,33% vs 3,0% (2006) 1,92% vs 2,8% (2007) –Choc tarifaire ? –Contrainte de marché (concurrence) ? Est-ce là un bon signal de coût ou de rareté: valeur réelle ou sociale de l’électricité ? Coût moyen? marginal? d’opportunité? –Coût de l’énergie post patrimoniale: 9+ ¢/kWh –Prix moyen à l’exportation en 2005: 10+ ¢/kWh –1 644M$ de bénéfices en , soit 32% des bénéfices totaux (normaux) viennent de l’exportation –La possibilité de faire beaucoup mieux 4

Selon HQD, entre le 1 mai 1998 et le 1 avril 2006 (8 ans; gel entre 1998 et 2003), la facture énergétique pour une maison de 158m² chauffée –à l’électricité : + 14,4% –au mazout : + 130,0 % –au gaz naturel: + 58,0 % Transferts entre ménages: équitable ? Tous les propriétaires/locataires de maisons sont « actionnaires/propriétaires de HQ » 5

Région métropolitaine Prix moyens 2004 résidentiel (¢C/kWh) Prix moyens 2006 résidentiel (¢C/kWh) PIB 2004 per capita en PPA (US$)* Vancouver (CB)6,566, Montréal (QC)6,306, Seattle (WA)9,348, Chicago (IL)10,269, Toronto (ON)10,3411, New-York (NY)19,0719, San Francisco (CA)19,5621, Boston (MA)15,9623, Sources: Hydro-Québec, OCDE Metropolitan Database 6

Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau (PIB en termes de dépenses) Compendium de données de l’OCDE, version

Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau et Compendium de données de l’OCDE

Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau The United Nations Secretariat, Note: Canada: Etats-Unis:

Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau Compendium de données de l’OCDE

Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau Compendium de données de l’OCDE

Source : Statistique Canada : CANSIM, Tableau Compendium de données de l’OCDE

Depuis 25 ans, la performance économique du Québec est décevante (Boyer M., «La performance économique du Québec: Constats et défis II », CIRANO 2006s-01; version III en avril 2007) Une des causes majeures: l’omniprésence de prix contrôlés et administrés –Mauvais signaux: bas prix versus bons prix –Immobilisme, faible innovation –Distorsions des décisions de consommation et d’investissement –Pertes d’efficacité et d’efficience; faible productivité globale 13

Comment profiter au maximum de notre potentiel énergétique? D’abord en favorisant la vérité des prix: bons signaux pour –favoriser les solutions innovantes aux problèmes et défis (économie d’énergie, investissements, R&D, sources alternatives) –maximiser les bénéfices de la flexibilité de HQ 14

La politique tarifaire actuelle de l’électricité appauvrit le Québec en biaisant les signaux/prix: –subventions inefficaces aux grands consommateurs: ménages et entreprises –évaluation faussée des investissements dans l’énergie et les autres secteurs –pertes d’efficacité, de productivité, d’innovations, de bien-être collectif: –coûts cachés de la manipulation des prix qui nuit à la croissance, à la création d’emploi et au développement régional. 15

??? Support de la population et des entreprises à une hausse significative des tarifs et à une reformulation des subventions Hausse de ± 50% des tarifs OUI si la question est bien posée 16

Quoi faire avec les entrées additionnelles de fonds: 5 à 6+ milliards de $? –Baisser les impôts –Investir dans les infrastructures –Éducation et Santé (libéralisation) –Dividendes distribués directement: 700$ à 800$ par personne par an –Politique de développement régional (infrastructures) –Remboursement de la dette 17

Questions récurrentes Protection de nos avantages concurrentiels (??) pour nos alumineries entre autres: –Faux problème –Le coût social démesuré des subventions (alumineries) –Déplacement et accroissement des investissements –Gains de bien-être (croissance et niveau de vie) Protection des plus démunis, incapables de faire face aux hausses de tarifs « concurrentiels » –Programmes d’aide disponibles –Protection et incitation 19

Questions récurrentes Effets sur les décisions d’investissement (LT) et de consommation (CT) d’un changement de structure de tarifs? –Toute la structure des tarifs est importante pour le choix des équipements et des investissements Crédibilité de l’indépendance d’HQ et de la Régie face aux pressions politiques –Besoin d’un contre-pouvoir à l’actionnaire unique pour éviter la spoliation de la richesse collective –L’équité citoyenne: citoyens-propriétaires versus citoyens-clients 20

Déréglementation: Quoi, Comment Une commission d’étude sur l’utilisation efficace de l’électricité (et de l’énergie en général) –Analyses de la demande –Analyses de la capacité / flexibilité de production –Options / mécanismes Cesser la manipulation des prix : mauvais signaux, manque de transparence, évaluation opaque. Qui en profite? 21

Déréglementation: Quoi, Comment Accompagner les changements de tarification de mesures d’atténuation incitatives Maximiser la valeur ajoutée d’une gestion efficace de la flexibilité des équipements hydro-électriques Investir dans des nouvelles centrales hydro- électriques pour augmenter la capacité Pour une véritable industrie de l’énergie (gaz naturel, géothermie, éolien, +++) 22

Déréglementation: Quoi, Comment Revoir le mandat de la Régie de l’énergie et le soi-disant pacte social sur l’électricité Associer les citoyens par la privatisation de 25% du capital d’Hydro-Québec: contre-pouvoir La hausse des prix de l’électricité à sa valeur réelle et la vente de 25% du capital d’HQ ne seront pas la panacée à tous nos maux mais un signal puissant et crédible d’une politique de création de richesse 23

À lire pour en savoir plus « Les subventions aux alumineries : des bénéfices qui ne sont pas à la hauteur », G. Bélanger et J.T. Bernard, Université Laval, Note économique, IEDM, 11 avril 2007 « Hausser les tarifs d’électricité afin de valoriser le potentiel énergétique du Québec », M. Boyer, Université de Montréal, Note économique, IEDM, 30 avril

Conclusion Nous devons Affirmer que la création de richesse, fondée sur la créativité, l’innovation et la vérité des prix, deviendra la norme de bonne gestion et de bonne gouvernance des affaires publiques. Annoncer la fin de la politique actuelle qui freine notre développement et dilapide des ressources dont nous avons grandement besoin. Miser sur la capacité de création, d’innovation, d’adaptation et d’entrepreneuriat des Québécois Et le temps presse … 25

LA DÉRÉGLEMENTATION DU MARCHÉ ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC: RÊVE OU RÉALITÉ iedm.org cirano.qc.ca