 SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE RENFORCEMENT DES COOPÉRATIONS ENTRE LES COMMUNES ET L’EPCI 12 novembre 2012 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e 83, rue du Mail - CS Angers Cedex 02. Tél. :

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services Sommaire I. Renforcer les coopérations 1. Les démarches angevines :  Mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers  Plateforme de services aux communes/Commission des communes de moins de 4500 habitants 2. Des exemples d’intercommunalités :  Rennes Métropole  Communauté de communes de Montrevault 3. Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations à explorer ?

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 3 1. Les démarches angevines I. Renforcer les coopérations

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 4 Un portage politique structuré autour de trois finalités :  le développement du territoire angevin,  le maintien du service à l’usager,  les économies générées.

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 5 1 er exemple de démarche : La mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la ville d’Angers

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 6 À l’origine, l’entretien des bennes au garage de la Ville d’Angers. À compter de 2001 puis 2009, les directions et missions mutualisées : DSIC, PRIO, Conseil en organisation, Direction générale, Conseil de gestion, Mission tranquillité prévention, Mission tourisme et grands équipements, Mission cohésion sociale et politique de la ville, Mission développement durable, Direction des parcs, jardins et paysages, Direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, Relations publiques et protocole, Direction des affaires juridiques et contentieux, Direction des transports mobilités, Direction de l'administration générale, Direction des déplacements, Direction de la commande publique, Direction de la communication externe, Direction Environnement et déchets, Ressources humaines, Direction développement des territoires, Direction de l’aménagement et des projets urbains, Direction des finances. À ce jour, nombre d’équivalents temps pleins mis à disposition réciproquement Angers Loire Métropole Ville d’Angers :  458,5  soit 15% du nombre total d’ETP d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 7 Les économies générées Quelques chiffres disponibles :  euros d’économie par an uniquement sur le volet RH (masse salariale)  Entre 1,5 et 2 M € sur les groupements de commande La dynamique territoriale des équipes  Tout n’est pas spontanément chiffrable :  Une meilleure approche de la dynamique du territoire angevin induite par le regroupement des équipes, un développement de « l’esprit intercommunal »  La montée en compétence des agents

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 8 2 ème exemple pour « mieux travailler ensemble » : La plateforme de services aux communes/la commission des communes de moins de 4500 habitants et hors polarités du Scot

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 9 Technicien de secteur Conseiller de prévention ? Instruction du droit des sols ? Formations Commission des communes de – 4500 hab. et hors polarités SCOT Recherche de financements Groupements de commandes Assistance pièces de marché Certificats d’économie d’énergie : gains financiers Aménagement des rythmes scolaires ? Carte d’identité électronique : maillage territorial ? Fourrière automobile : enlèvement, gardiennage Médecine préventive ? Protection sociale complémentaire Légende : Projets de coopérations Réseau informel Réseau structuré Service commun Prestation de services Groupements Université d’été d’Angers Loire Métropole Mise à disposition de services Extranet des DGS Rencontres DG ALM DG des communes par quadrants Mutualisation des risques : garantie d’emprunt Réunions d’informations d’experts Conseil juridique Réseaux nationaux : ADCF, Institut de Décentralisation, CNFPT Réunions mensuelles 33 DG Autres mutualisations ???

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services Des exemples d’intercommunalités  Rennes Métropole Jean Jacques BERNARD, 10ème Vice-président - délégué au personnel  Communauté de communes de Montrevault Alain VINCENT, Président I. Renforcer les coopérations

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation I. Renforcer les coopérations

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 12 Angers Loire Métropole 33 communes SCHÉMA DE MUTUALISATION Conseils municipaux Conseil Communautaire Communication annuelle (débat d’orientation budgétaire ou vote du budget) pour avis arrête Article L CGCT

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 13 Comment construire le schéma de mutualisation? Angers Loire Métropole 33 communes Analyser les politiques publiques actuelles  qui justifieraient une meilleure coopération  par rapport aux enjeux de territoire Définir, par politiques publiques, la meilleure coopération envisageable :  Ce qui demeure dans les communes  Ce qui est partagé  Ce qui est transféré Scénarii de mutualisation :  Services concernés  Périmètres concernés  Les financements Étape 1 Étape 2 Étape 3 Conditions de succès : Associer les acteurs dès l’amont : -élus concernés : comité de pilotage, -agents : comité de suivi Définir les modalités de dialogue social Vérifier la faisabilité financière

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 14 Le calendrier MARS 2014 – MARS 2015 : Élaboration ou finalisation du schéma Le président d’ALM établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres = 1 rapport entre l’EPCI et les 33 communes MARS JUIN 2015 : Transmission pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Trois mois pour se prononcer. L’absence de délibération au terme de ce délai vaut avis favorable. JUIN SEPTEMBRE 2015 : Le projet de schéma est approuvé par délibération de l'organe délibérant d’Angers Loire Métropole. Puis, il est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres. FIN DE CHAQUE ANNÉE - DÉBUT D’ANNÉE SUIVANTE : Lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président d’Angers Loire Métropole au conseil communautaire. Mars 2014

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 15 II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations explorer ?

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 16 Les enjeux  La diminution des ressources financières des collectivités  Le renforcement du potentiel de développement du territoire angevin, la recherche de nouvelles synergies dans la concurrence entre les territoires  Le désengagement de l’État : ATESAT (Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire), ADS (Autorisation du Droit des Sols)

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 17 Les services les plus couramment concernés, dans les intercommunalités en France DomaineFamille de métiers Pilotage et gestion des ressources Ressources humaines, formation Juridique et contentieux, assurances Marchés publics Informatique Imprimerie Conseil-contrôle de gestion Assemblées Communication Sécurité/santé au travail Aménagement Instruction des autorisations d’urbanisme Bureau d’étude voirie SIG Interventions techniquesEntretien de l’espace public

A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Direction générale des services 18 Les secteurs avancés par le comité de pilotage, au stade des études  Service commun « technicien de secteur »  Un conseil juridique plus avancé dans les domaines :  de la prévention au travail,  des marchés publics  Réflexions intercommunales potentielles :  Impact de la carte d’identité électronique : proposer un maillage du territoire  Aménagement des rythmes scolaires → Séminaire : 14/12/2012 à 14h30  Solutions de regroupement pour la valorisation économique des certificats d’économie d’énergie