Des alternatives: pour un encadrement des investissements des multinationales.A) Pour le C.C.F.D.-Terre Solidaire, les investissements doivent contribuer réellement au développement;.B) Les déclarations de principe existent, il faut les traduire sur le terrain… et cela passe par des règles et des contraintes….C) …pour un « cadre vertueux » des investissements privés.

A) Pour le C.C.F.D.-Terre Solidaire, les investissements doivent contribuer réellement au développement De nombreuses voix* s’élèvent ces dernières années pour faire rentrer ces investissements dans le cadre de règles; et des populations se mobilisent, relayées par la société civile. Le C.C.F.D.-Terre Solidaire, quant à lui, demande à l’Etat français, à l’Union européenne et aux institutions internationales, lorsqu’ils apportent leur caution ou leur financement à des investissements privés, en particulier dans leurs opérations de développement (G8, G20, AFD/Proparco, BEI), de poser des exigences plus fortes à l’égard des entreprises quant à leur responsabilité sociale, environnementale et fiscale. * « Nous demandons aux Etats de définir un cadre politique légal de régularisation des activités extractives selon les modèles socioculturels et environnementaux internationaux; de protection des droits des populations proches des gisements; de contrôle du respect des contrats signés par les entreprises » (Conférence épiscopale latino-américaine [CELAM])

B) Les déclarations de principe existent, il faut les traduire sur le terrain… et cela passe par des règles et des contraintes. L’AFD révise actuellement ses règles et exigences (pression de la société civile), mais cela doit aller de pair avec la transparence, les devoirs liés aux garanties fournies, l’efficacité et la cohérence des politiques. Une proposition de projet de loi est en cours au Parlement sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (juin 2014). En cours également, la Loi d’Orientation et de Programmation de la politique de développement et de solidarité de la France (mai 2014)

C-0) Pour un « cadre vertueux » des investissements privés Aujourd’hui, ce ne sont plus les Etats qui organisent la concurrence entre les entreprises, mais les entreprises qui organisent la concurrence entre les Etats, et imposent une course vers le bas en termes de régulation fiscale, environnementale et sociale; Pour le C.C.F.D.-Terre Solidaire, il s’agit de renforcer et rendre contraignant le respect des normes internationales élaborées par les Nations Unies et leurs agences (O.I.T., F.A.O), par l’O.C.D.E. (Organisation de Coopération et de Développement Economique –30 pays) …et accélérer la mise en œuvre de celles qui sont en cours de négociation; Il demande à l’Etat français d’encadrer et de poser des exigences strictes, pour transposer « un devoir de vigilance » dans le droit national, afin de le rendre contraignant et effectif.

C-1)Pour un « cadre vertueux » des investissements privés 1) Pour lutter contre l’opacité financière et l’évasion fiscale des entreprises multinationales, et obtenir que les entreprises paient des impôts là où elles sont réellement actives et produisent de la valeur ajoutée, nous demandons que les bailleurs institutionnels finançant des investissements exigent la transparence comptable pays par pays pour prévenir les délocalisations artificielles de profits vers les paradis fiscaux; exigent la transparence sur les propriétaires réels des entreprises

C-2) Pour un « cadre vertueux » des investissements privés 2) Pour rendre les multinationales européennes responsables de leurs impacts sociaux et environnementaux, nous demandons que les bailleurs institutionnels finançant des investissements Veillent à ce qu’une consultation visant à obtenir le libre consentement préalable et éclairé des populations concernées soit menée (dans le respect des us et coutumes), pour s’assurer du respect de leurs droits; Mènent des études d’impact social, environnemental et fiscal indépendantes, intégrant l’empreinte sur le foncier et sur les ressources, et les mécanismes adéquats de révision, voire d’annulation de projets.

C-3) Pour un « cadre vertueux » des investissements privés 3) Pour exiger des investissements européens réellement au service de la souveraineté alimentaire, nous demandons que les bailleurs institutionnels finançant des investissements Favorisent les investissements pour les agricultures familiales et paysannes, et un modèle agro-écologique; Et régulent les investissements privés à grande échelle, afin de mettre un terme à la privatisation des terres (accaparements) et à la destruction du tissu rural que leurs activités génèrent au Sud.

C-4) Pour un « cadre vertueux » des investissements privés 4) Pour rompre le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et les conflits dans les pays du Sud, nous demandons que les bailleurs institutionnels finançant des investissements S’assurent qu’il existe un mécanisme pour éviter l’exploitation, le commerce et la transformation des ressources naturelles qui financent les conflits ou la violence; Garantissent l’existence de mécanismes de recours pour les populations et les sociétés civiles, en cas de violation des droits et des règles internationales applicables aux entreprises.

Relayer ces propositions, c’est agir pour la solidarité internationale ALORS, QUE FAIRE? On peut s’investir dans la campagne de plusieurs façon: S’informer, et s’intéresser à ces questions et à ces propositions, un peu complexes certes, mais qui nous concernent tous comme citoyens, acteurs et consommateurs; Faire comprendre, et sensibiliser les personnes autour de nous, les groupes et les communautés dont nous faisons partie; Signer et faire signer les « Propositions pour une Europe respectueuse des droits humains »; Soutenir les référents plaidoyer qui vont interpeller localement les décideurs, les responsables politiques et les médias. Le jour venu, participer à une « manifestation publique »!