Master 203 Industrie de la Gestion d’Actifs Philippe Zaouati Séance 2 – Le Fonctionnement des OPCVM
LA GESTION COLLECTIVE : LES OPCVM OPCVM = ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES SICAV = SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE FCP = FONDS COMMUN DE PLACEMENT
FONCTIONNEMENT D’UN OPCVM SOCIETE DE GESTION OPCVM MARCHES FINANCIERS INVESTISSEURS DEPOSITAIRE AUDITEURS VALORISATEUR
FONCTIONNEMENT D’UN OPCVM ROLE DU DEPOSITAIRE ROLE DU VALORISATEUR VALEUR NETTE D’INVENTAIRE (VNI) OU VALEUR LIQUIDATIVE VNI = TOTAL DE L’ACTIF NET / NOMBRE DE PARTS
LE CADRE REGLEMENTAIRE UN CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN – DES ADAPTATIONS DANS LES REGLEMENTATIONS LOCALES DIRECTIVE UCITS – 1985 DIRECTIVE UCITS 3 – 203 LIVRE BLANCE DE LA COMMISSION EUROPENNE : VERS UNE NOUVELLE DIRECTIVE ?
LE PASSEPORT EUROPEEN DOMICILIATION PASSEPORT EUROPEEN – FONDS COORDONNES PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DELAI DE DEUX MOIS PAS D’OBJECTIONS SIMPLE NOTIFICATION DES MODIFICATIONS DES FREINS TOUJOURS EXISTANTS REGLEMENTAIRES FISCAUX
LA PLACE DE LUXEMBOURG DOMICILIATION NUMERO 1 EN EUROPE DEVANT LA FRANCE 60% DE LA COLLECTE NETTE 2006 PLATE-FORME PRINCIPALE POUR TOUS LES GRANDS PROMOTEURS DE FONS EUROPEENS PLATE-FORME UNIQUE POUR LA DISTRIBUTION EN EUROPE POUR LA PLUPART DES PROMOTEURS AMERICAINS
POURQUOI LUXEMBOURG ? MARCHE LOCAL INEXISTANT : ORGANISATION TOURNEE VERS LA DISTRIBUTION EXTERNE ET TRANSFRONTALIERE SOUPLESSE DES AUTORITES DE TUTELLE – PREMIER PAYS A AVOIR TRANSPOSE LES DIRECTIVES DANS SON DROIT LOCAL INNOVATION : FONDS A COMPARTIMENTS …. PRESENCE DE TOUS LES ACTEURS DE L’INDUSTRIE : DEPOSITAIRES, VALORISATEURS, AUDITEURS, JURISTES ... MULTI-LINGUISME
LA REGLEMENTATION FRANCAISE DES PRODUITS UCITS DES PRODUITS NON UCITS – COMMERCIALISABLES EN FRANCE DANS CERTAINES CONDITIONS ARIA SEL ARIA EL FONDS ALTERNATIFS FONDS A PROCEDURE ALLEGEE FONDS CONTRACTUELS
PRESENTATION PRODUITS REGLES AMF
TARIFICATION DROITS D’ENTREE / COMMISSION DE SOUSCRIPTION DROITS DE SORTIE / COMMISSION DE RACHAT FRAIS DE GESTION FRAIS ADMINISTRATIFS (DEPOSITAIRE …) COUTS DE TRANSACTIONS COMMISSIONS DE MOUVEMENTS COMMISSION DE PERFORMANCE TOTAL EXPENSE RATIO (TER)
DOCUMENTATION LEGALE PROSPECTUS COMPLET = NOTE DETAILLE PROSPECTUS SIMPLIFIE STATUTS
DIRECTIVE MIF TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DE LA DIRECTIVE SUR LES MARCHES FINANCIERS NOTIONS DE BEST EXECUTION / BEST SELECTION : RELATIONS SOCIETES DE GESTION / BROKERS RAPPORT DELMAS-MARSALLET RELATIONS SOCIETES DE GESTION / DISTRIBUTEURS TRANSPARENCE ET CONSEIL – UN EXEMPLE : LE CAS « BENEFIC »
DOCUMENT : PROSPECTUS SIMPLIFIE