Les systèmes électoraux et leurs effets Quel mode de scrutin dans un Processus de transition Démocratique: Cas d’Élection d’une Assemblée Constituante Pierre Verjans Professeur à l’Université de Liège Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Tunisie Contexte et histoire 2011 Tout système électoral est le reflet des questions qui se posent à une société et à ses dirigeants. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Mode de scrutin Transformation des voix obtenues en sièges: Mode de calcul Nombre de tours Circonscriptions électorales: la question de la délimitation Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Combinaison des deux classifications MajoritaireProportionnel Uninominal1 éluPas possible, sauf à diviser un élu! Plurinominal (de liste) Élus: tous les candidats de la liste gagnante Elus: des candidats sur les listes qui réunissent suffisamment de suffrages.

Majoritaire ou proportionnel Majoritaire: Proximité des personnalités avec la base électorale Surreprésentation des partis les mieux implantés localement au détriment des partis présents un peu partout. Proportionnel Meilleure image de la population dans les partis Formation plus difficile d’un gouvernement Mixte: Mélange de proportionnel et de majoritaire Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Majoritaire Majoritaire à un tour Majoritaire à deux tours Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Majoritaire à un tour Est élu celui (ou la liste) qui a plus de voix que n’importe quel(le) autre dans la circonscription Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Majoritaire à un tour: disproportion: Grande-Bretagne, 2005, voix (en bas), sièges (en haut)

Déformation des modifications (+3,8% des voix ->+16,5% des sièges; - 6,3% des voix -> -15,5% des sièges +0,9% des voix -> -0,8% des sièges!) ConservateursTravaillistesLibéraux VoixSiègesVoixSiègesVoixSièges ,3 %30,7 %35,3 %55,2 %22,1 %9,6 % ,1 %47,2 %29,0 %39,7 %23,0 %8,8 %

Majoritaire à deux degrés: USA: 3 élections/55 = 5% AnnéesCandidatsVotes populaires Grands électeurs 1876HAYES (Rép) TILDEN (Dém) Différence HARRISON(Rép) CLEVELAND (D.) Différence BUSH (Rép) GORE (Dém) Différence

Majoritaire à deux tours Si, au premier tour, quelqu’un obtient plus de la moitié des votes, il est élu et il n’y a pas de second tour. Si personne n’obtient plus de la moitié des voix, il y a un second tour avec les (2,3 ou 4) meilleurs candidats (ou ceux qui ont dépassé un seuil (de 10%, de 12,5%) des votes valables ou des suffrages exprimés Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

22 avril 2007, 1 er tour des élections présidentielles en France: pas de majorité absolue; deux premiers au 2d tour M. Olivier BESANCENOT ,08 Mme Marie-George BUFFET ,93 M. Gérard SCHIVARDI ,34 M. François BAYROU ,57 M. José BOVÉ ,32 Mme Dominique VOYNET ,57 M. Philippe de VILLIERS ,23 Mme Ségolène ROYAL ,87 M. Frédéric NIHOUS ,15 M. Jean-Marie LE PEN ,44 Mme Arlette LAGUILLER ,33 M. Nicolas SARKOZY ,18

Majoritaire à deux tours Favorise les regroupements au deuxième temps Donc, s’insère dans un débat national En tenant compte des spécificités locales Risque algérien 1991! Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Proportionnel de liste Liste fermée: les électeurs ne peuvent pas influencer des candidats sur la liste Exemple: Afrique du Sud, 1994 Liste ouverte: les électeurs peuvent influencer la composition de la liste et préférer des candidats parmi les autres Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Principe proportionnel Dans chaque circonscription, les sièges sont distribués proportionnellement aux vois obtenues. Parfois, proportionnelle intégrale (sur l’ensemble du territoire: Pays-Bas, Israël, Paraguay) Simple en principe mais on ne divise pas des élus! Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Quotient électoral: On divise les suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Le plus fort reste: exemple 5 sièges Total des voix émises valablement: Si on divise par 5, on obtient Nous avons deux listes qui dépassent ce chiffre et qui ont, l’une 2 (A) et l’autre un siège (B) Il nous reste donc trois sièges à pourvoir. Ce seront respectivement C (reste ) et D (reste 7000) Puisque les restes de A ( =5.000) et de B ( = 6.000) sont inférieurs. Donc, A a 2 sièges et B, C et D en ont 1. ABCDTotal

Système D’Hondt ou de la plus forte moyenne Division du résultat de chaque parti par 1 puis 2, puis 3 et ainsi de suite… On range les quotients jusqu’à obtenir autant de quotients que de sièges à pourvoir, Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Diviser le chiffre électoral par 1,2, 3,… Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011 ABCD / / /311666, ,3 /

Puis on range les (5) quotients les plus importants. Le dernier est le quotient électoral. (10.500) En divisant le chiffre électoral de chaque liste par le quotient, on obtient le nombre de sièges. Donc, A obtient 3 sièges, B en a 2, C en a 1et D n’en a pas. ABCD / / / ,3 5 /

Proportionnel Plus fort reste: plus favorable aux petites listes Plus forte moyenne: plus proportionnelle. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Taille et nombre des circonscriptions Déformation du résultat si regroupe d’une manière ou d’une autre: Technique du Gerrymandering ou « charcutage électoral » Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Exemple de gerrymandering (charcutage électoral) V1V2V3V4B1B2B3B4Tota l R B

Une ville et sa banlieue 4 bureaux de vote en ville 4 bureaux de vote en banlieue 2 partis (Rouge et Bleu) Nombre de voix identique pour les 2 3 cantons à former à partir des 8 bureaux 1 siège par canton, à la majorité

1 er cas: 2 sièges à Rouge, 1 siège à Bleu RougeBleu C1= V1+V2+B = =111 siège Rouge C2=B1+B37+3=102+6=81 siège Rouge C3= V3+V4+B =94+3+5=121 siège Bleu

Technique de rayonnement On part des deux bureaux de vote où le Rouge gagne de loin et on incorpore des bureaux voisins éventuellement opposés. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

2 e cas: 1 siège à Rouge, 2 sièges à Bleu RougeBleu C1=V1+B16+7=132+2=41 siège Rouge C2=V2+V3+B23+2+2=75+4+5=141 siège Bleu C3= V4+B3+B45+3+3= =131 siège Bleu

Technique d’isolement On isole les bureaux de vote où le Rouge gagne le plus et on lui abandonne cet espace où il gagne en dépensant des voix inutilement. Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Pour manipuler, il faut connaître Charcutage électoral difficile à maîtriser en période de transition… Il faut en effet plusieurs élections libres pour connaître les habitudes électorales de la population… Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts: 1812 Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Transition Personnalités honnies, personnalités respectées Méconnaissance des partis politiques en lice Forum des Pensées Politiques et Économiques Tunis, Hôtel Acropole, Les Berges du Lac, le 5 avril 2011

Précédente assemblée constituante 1957 Électeurs: tous les hommes de nationalité tunisienne et âgés de 21 ans révolus ; Candidats âgés de 30 ans révolus et sachant lire et écrire. Scrutin majoritaire à un tour sans possibilité de panachage. Nombre de circonscriptions: 18 Nombre de sièges de l'assemblée à 98.

Projet de décret-loi Mode de scrutin Scrutin de liste proportionnel Au plus fort reste ou A la plus forte moyenne Scrutin uninominal à deux tours Taille des circonscriptions: Si uninominal: délégation = 264 (+/- 1 siège pour habitants) Si de liste: entre la délégation et le gouvernorat (+/- 1 siège pour habitants)