LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS Gestion d’entreprise LES AMORTISSEMENTS ET LES PROVISIONS

I/ L’AMORTISSEMENT 1.1/DÉFINITION L’amortissement est la constatation comptable d’une perte de valeur irréversible d’une immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement de techniques et de toute autre cause dont les effets sont jugés IRRÉVERSIBLES. Deux méthodes d’amortissement sont adoptées : Deux conditions s’imposent : Certains biens ne peuvent donner lieu à amortissement :

Présentation de l’amortissement linéaire Nous ne verrons que le système de l’amortissement linéaire BASE D’AMORTISSEMENT TAUX D’AMORTISSEMENT ANNUITE D’AMORTISSEMENT (DAP) VALEUR COMPTABLE NETTE

1.2/BASE D’AMORTISSEMENT  Exception : les véhicules de tourisme s’amortissent TTC

1.3/TAUX D’AMORTISSEMENT La dépréciation annuelle est évaluée de façon forfaitaire en déterminant une durée normale d’utilisation. Taux = Avec : T = taux d’amortissement n = durée de l’amortissement Matériel Durée d’amortissement Mobilier et matériel de bureau 10 ans Véhicules de transport 5 ans Matériel et outillage 10 à 12 ans Constructions 20 à 25 ans

1.4/ANNUITE D’AMORTISSEMENT (DAP) A la fin de chaque exercice comptable (durée : 1 an), cette dépréciation subie s’enregistre dans un compte de …….. Le point de départ du calcul de l’amortissement est le jour de

VO = valeur d’origine = valeur du bien inscrite au bilan 1er cas : Si la date de mise en service du bien est la date d’ouverture de l’exercice Le bien est amorti chaque année sur des années pleines et entières. DAP= VO X Taux Avec : VO = valeur d’origine = valeur du bien inscrite au bilan

2ème cas : Si la date de mise en service du bien n’est pas la date d’ouverture de l’exercice La première annuité est incomplète , elle est calculée au prorata du nombre de jours entre cette date et la date de clôture de l’exercice comptable. Première annuité = DAP X nombre de jours /360 = VO * T * n/360

1.5/VALEUR COMPTABLE NETTE Valeur Comptable Nette (VNC ou VCN) =

1.6/ TABLEAU D’AMORTISSEMENT Système linéaire sans prorata temporis achat et mise en service le 01/01/2005 d’une machine d’un montant de 10 000 euros ANNEES BASE DAP Amortissements cumulés V.C.N

TABLEAU D’AMORTISSEMENT (suite) Système linéaire avec prorata temporis : le 01/01/05 acquisition d’une machine d’un montant de 10 000 euros et mise en service le 01/04/05 ANNEES BASE DAP Amortissements cumulés V.C.N

Remarque Dans ce cas, le plan d’amortissement présenté comprend une ligne supplémentaire afin de compléter la première annuité d’amortissement incomplète.

1.7/LES AMORTISSEMENTS ET LE COMPTE DE RESULTAT Supposons qu’une entreprise établisse son compte de résultat à partir des éléments suivants : CA : 15 000 € Charges : 6 000€ DAP : 1 500 € Taux d’impôt sur les bénéfices : 33.33%

Présentation du compte de résultat

II/ LES PROVISIONS Le principe de prudence domine les travaux comptables et notamment les travaux de fin d’exercice. Le plan comptable général applique, à la clôture de l’exercice, un traitement identique à tous les éléments d’actif : Leur valeur d’entrée doit être comparée à leur valeur actuelle, la plus-value est ignorée, mais la moins-value latente devra figurer dans les états financiers. Les provisions pour dépréciation assurent cette prise en compte.

2.1/DEFINITION Le PCG donne la définition des provisions pour dépréciation : « constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles » Contrairement donc à l’amortissement qui constate une…………………, la provision constate une ……………………………….

2.2/CHAMP D’APPLICATION Sont susceptibles d’une dépréciation probable, donc de la constatation d’un provision, les éléments suivants :

Enregistrement de la provision La dépréciation d’un actif nécessitant la création d’une provision consiste à : réduire la valeur des actifs (éléments du patrimoine) constater une charge (réduire le bénéfice imposable à concurrence de la charge)

2.3/ AJUSTEMENT DES PROVISIONS A la clôture de l’exercice suivant, cette éventuelle provision créée lors de l’exercice précédent peut se révéler soit insuffisante ou trop importante. si elle est insuffisante : si elle est trop importante :