1 Prescriptions et Standards Environnementaux et Acc è s aux March é s Moustapha Kamal Gueye International Centre for Trade and Sustainable Development ICTSD Commission Economique pour L’Afrique Atelier régional sur le Renforcement de Capacités en matière de Commerce et Environnement à l’intention des pays francophones Dakar (Sénégal) Juin 2006
2 1) la question des prescriptions et standards environnementaux et leur validité par rapport aux normes du commerce international 2) les effets des prescriptions et standards environnementaux sur l’accès aux marchés 3) un examen en détail de la certification dans le cas du bois et de l’agriculture organique. Contenu de la présentation
3 De façon générale, il est convenu que la protection de l’environnement est un objectif d’action légitime qui peut justifier l’utilisation de prescriptions et standards. Mais il est également reconnu que les prescriptions environnementales peuvent avoir un effet défavorable sur les exportations en raison de la multiplication des standards et de l’absence d’un mécanisme rigoureux permettant leur convergence. Prescriptions Environnementales et Normes de l’OMC
4 i) la création d’une confusion aussi bien au niveau des producteurs que des consommateurs en raison de la pluralité des standards parfois pour un même produit ii) Les couts liés a la conformité avec une pluralité de standards Prescriptions Environnementales et Accès aux Marchés: la pluralité des standards
5 i) l’utilisation des standards environnementaux à des fins déguisées de protectionnisme ii) litiges lies a l’application des prescriptions environnementales Prescriptions Environnementales et Accès aux Marchés: un protectionnisme déguisé?
6 i)les prescriptions et standards sont souvent basés sur des critères liés aux procédés et méthodes de production (PMP) ii)La distinction entre “PMP incorporés” et des “PMP non incorporés” un point de contention pas encore réglé au niveau de l’OMC. Prescriptions Environnementales et Accès aux Marchés: le problème des PMP
7 i)La certification du bois ii)Les produits de l’agriculture organique Prescriptions Environnementales et Accès aux Marchés: le bois et l’agriculture organique