SAGE, contrats de rivière et développement durable Gérer l’eau et les milieux aquatiques en partenariat avec les acteurs locaux SAGE, contrats de rivière et développement durable Joëlle HERVO - Agence de l’Eau Rhône Méditerranées et Corse

La ressource en eau en pays méditerranéen... …des milieux naturels riches et fragiles

…soumis à de nombreuses pressions …

…liées à l’activité humaine…

Des milieux fortement sollicités …. ….source de conflits Nécessitant de regrouper l’ensemble des usagers d’un même territoire pour : prendre en compte les orientations du SDAGE et de la DCE sur le bassin pour atteindre les objectifs environnementaux, faire un état du milieu, des besoins, de la ressource disponible, décider ensemble de la méthode, des moyens et du calendrier pour atteindre les objectifs,

Les outils pour une gestion locale et concertée Le Contrat de Rivière (ou de baie) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Des outils complémentaires : - le Contrat: pour lancer des actions le SAGE pour organiser l’avenir dans le cadre des objectifs du SDAGE

Le Contrat de Rivière : un outil pour agir un programme d’actions sur 5 ans… établi par un comité de rivière, de baie ou de nappe pour restaurer la qualité du milieu Le SAGE : un outil pour préserver l’avenir La Commission Locale de l’Eau… …établit des règles de gestion de portée réglementaire Le SAGE permet de régler les conflits d’usages

Le Contrat de Rivière Une solution pour : Réhabiliter ou valoriser un milieu Un objectif : des actions fortes Contractualisées Réalisées dans un délai déterminé Une méthode : Vision globale de la ressource Sur un périmètre cohérent Par la concertation

Démarches partenariales dans les Alpes Maritimes 4 contrats en cours d’élaboration : (Paillons, Basse vallée du Var, Baie d’Antibes/Cap d’Aïl, Golfe de Lerins) En projet : Cagne, Siagne, 1 SAGE approuvé : Basse vallée du Var

L’émergence d’un projet de Contrat L’appui des services de l’Etat et des collectivités Une volonté politique des acteurs locaux

Le périmètre du Contrat …en cohérence avec les objectifs du SDAGE et de la DCE : une gestion à l’échelle du bassin versant des problèmes identifiés, une volonté politique locale, …un partenariat sans valeur réglementaire

La structure porteuse Une structure fédératrice à l’échelle du bassin versant Un rôle important dès l’émergence du projet information des acteurs maîtrise d’ouvrage des études

Le chargé de mission Recruté par la structure porteuse Placé sous l’autorité du président Il joue un rôle fondamental

Le Comité de Rivière Représentatif de tous les acteurs Soucieux d’une large concertation dans l’élaboration du contrat Rôle des associations

La prise en compte des projets locaux L’élaboration du Contrat de Rivière, une opportunité pour les acteurs locaux mise en cohérence des projets locaux avec le projet collectif assistance technique aides financières…

Elaborer un Contrat exige du temps Lancement du Contrat Concertation locale Rédaction du dossier préalable entre 1 et 2 ans Consultations - Agrément provisoire Désignation du Comité de Rivière entre 3 et 5 ans Elaboration du programme d’actions Concertation locale Rédaction du dossier définitif entre 2 et 3 ans Consultations - Agrément définitif Signature du contrat Mise en œuvre des actions Animation Suivi évaluation 5 ans

Un exemple : le Contrat rivière Paillons Banquière 21 juin 2001 - Agrément du dossier de candidature du contrat de rivière Paillons – Banquière 2001-2002 - Lancement des études complémentaires (lutte contre les inondations). Décembre 2002 - Installation du comité de rivière des Paillons. Juillet 2007 - Fin de l’étude de transport solde des Paillons Finalisation du dossier définitif (fiches action à actualiser) : présentation au Comité de bassin fin 2008

Exemple : le Contrat rivière Paillons Banquière Enjeux Gérer le bassin globalement et de façon concertée. Améliorer la gestion des inondations. Améliorer la qualité de l’eau et des milieux. Gestion quantitative de la ressource. Restaurer le lit et les berges. Informer et sensibiliser le public. Redonner au paysage une valeur patrimoniale à travers des aménagements paysagers et récréatifs. Gérer le transport solide au niveau de la couverture du Paillon à Nice. Financements prévus par l’Agence en 2008 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour finaliser le dossier définitif. Recrutement d’un chargé de mission pour animer le contrat de rivière.

GUIDE GESTION DURABLE Prendre en compte les pratiques du développement durable dans la gestion des milieux aquatiques

Le Développement Durable et l’eau 1992 1997 1999 2000 2003 2006 2009 Conférence de Rio Loi sur l’eau Traité d’Amsterdam Loi Voynet : LOADDT Une prise de conscience internationale, européenne et nationale- Grandes étapes 1992 : conf de Rio : 178 pays entérinent le concept de DD. Ils adoptent une stratégie et des recommandations générales avec le programme d’action local : action 21. Ce programme invite les signataires à se doter d’une stratégie nationale et à parier sur le rôle moteur des collectivités dans la mise en œuvre de recommandations sur les territoires. La loi sur l’eau de 92 : Dans le sillon de Rio, cette loi définit l’eau comme faisant partie du patrimoine commun de la nation et s’inscrit dans les orientations en vue d’un DD de la ressource en eau. 1994 : les villes européennes durables propose la charte d’Aalborg pour mettre en œuvre les principes de Rio 1997 : Traité d’Amster : les diverses politiques de l’U.E intègrent le principe de DD 1999 : Loi Voynet LOADDT : Création des Chartes de pays, projet commun de DD, élaboré par les co et groupements de communes 2000 : Loi de SRU : le PADD définit les objectifs de développement et d’aménagement de la commune, de ces objectifs se définit le PLU. 2002 : Sommet de Johannesburg ( Rio+10) - 191 signataires – renouvellement de l’engagement pour les principes de Rio 2003 : le gouvernement développe une SNDD 2005 : intégration de la notion de DD dans la Constitution Française : « (…) Les politiques publiques doivent promouvoir un DD. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. » (Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement, adoptée le 28 février 2005)‏ 2005 : La loi définit un programme d’orientation de la politique energétique) impose la : 4 des émissions de GES d’ici 2050. Réduction de 50% nos conso énergétique et viser 50% d’ENR. 2006 : LEMA: réaffirme le droit à l’eau pour tous. Répond à des problématiques nouvelles et des enjeux émergents : le bon état écologique des eaux de surface et souterraine en 2015, précise que la gestion de l’eau devra prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Loi SRU:/ Directive Cadre européenne sur l’eau Stratégie Nationale du Développement Durable Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (LEMA) SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eau

Des pistes d’initiatives pour les contrats de rivière Le guide : un outil pour mieux intégrer les principes du Développement Durable dans la gestion des milieux aquatiques  Capitaliser et valoriser les pratiques innovantes  Créer une dynamique d’échanges Inciter les gestionnaires à mettre en application les principes et les 5 finalités du DD : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale et solidarité, qualité de vie- épanouissement des êtres humains, mode de production et consommation responsable Le sce ecodev de l’ARPE développe depuis 2 ans une mission d’appui aux collectivités dans leurs démarches territoriales et projet de DD. Dans ce cadre, l’ARPE développe des outils pour les aider à mettre en œuvre le DD sur les territoires. Elle a réalisé l’année dernière un travail sur les espaces naturels en collaboration avec le RREN. Suite à ce premier travail sur les espaces naturels - un certain nombre de gestionnaires de milieux aquatiques ont fait savoir à l’ARPE qu’ils souhaitaient être outillé pour la gestion des milieux aquatiques afin des pouvoir mieux intégrer prendre en compte les enjeux du DD. Nous avons donc décidé en collaboration avec région PACA et l’AE de réaliser un outil (pratique/technique) pour mieux intégrer les principes du DD dans la gestion des milieux aquatiques. Mettre en application le concept. Guide opérationnel sur les pratiques de gestion durable des milieux aquatiques Cible : à destination des gestionnaires (technicien, chargé de mission rivière,…) Capitaliser les pratiques : tous les gestionnaires mènent individuellement des actions intéressantes, les mettre en avant Créer une dynamique d’échanges sur ce thème Inciter à la mise en pratique, dans les documents de programmation, dans les actions,..

Un recueil de fiches techniques Le génie végétal Technique douce au service de la protection des berges de cours d’eau Différentes techniques de génie végétal : description, avantages, inconvénients (les matériaux végétaux vivants, les matériaux végétaux inertes, les géotextiles) Pour agir..... quelques recommandations, quelques questions à se poser Le génie végétal au regard du développement durable (par cette action, vous contribuez à …) Se référer à la fiche. Il s’agit d’un moyen alternatif aux traditionnels enrochements ou murs de soutènements destinés à protéger les berges d’un cours d’eau. Différentes techniques : description. Les qualités et défauts de chaque type de protection sera développé Avantage du génie végétal au regard du DD Pour agir..... quelques recommandations, quelques questions à se poser : - Avant de faire le choix d’une technique de protection se demander: utilité de protéger la berge? Objectifs à poursuivre? Conséquences? - Quand le choix de la technique est arrêté : importance du choix des végétaux, conditions de sa réalisation (citer) Le génie végétal au regard du DD : il s’agit d’un récapitulatif, qui croise l’action avec les finalités du DD. Cela permet de se rendre compte du lien entre l’action et les enjeux du DD. L’action de génie végétal répond aux 5 finalités du DD. Illustration avec l’expérience du CG 83. Mais dans l’attente de nouvelles illustrations qui viendront enrichir la fiche

Un recueil de fiches techniques Le génie civil Cette fiche a pour objectif de minimiser les impacts des aménagements sur le milieu Les différents types de protection de berges (avantages, inconvénients) Pour agir … quelques recommandations , quelques questions à se poser Le génie civil et le développement durable (par cette action, vous contribuez à …) Se référer à la fiche Différents types de protection de berges : Beaucoup d’inconvénients (en citer quelques uns) /peu d’avantages Pour agir … quelques recommandations , quelques questions à se poser: Avant d’agir vers une technique de protection, se poser des questions : quels sont les objectifs à poursuivre , utilité de protéger la berge? Analyser la ou les phénomènes provoquant l’attaque de la berge, quel est le type d’intervention possible? Mise en œuvre avec les technique de génie végétal. Minimiser l’impact de cette technique sur l’environnement, l’économique et le social : Privilégier les carrières locales, travailler sur l’organisation du chantier afin de diminuer les nuisances, privilégier les entreprises travaillant avec des publics en difficulté, privilégie les entreprises qui adoptent des systèmes de management Le génie civil et le développement durable (par cette action, vous contribuez à …): seulement limiter le risque d’inondations Sur le thème de l’utilité de protéger la berge : l’expérience du SABA intéressante En recherche d’expériences de travaux de génie civil avec cette approche de minimiser l’impact de cette technique sur les 3 volets (social, environnement, économique)

Le débardage par traction animale Un recueil de fiches techniques Le débardage par traction animale Méthode douce, alternative aux méthodes traditionnelles A privilégier dans des conditions naturelles et structurelles particulières Avantages/Inconvénients de la traction animale Démarche intéressante au regard du DD (social, économie, environnement) Se référer à la fiche Le système le plus courant est le débardage par traînage à l’aide d’engins mécanique type tracteur mais c’est aussi celui qui cause le plus de dégâts sur l’environnement. Dans un contexte de durabilité, le choix du débardage par traction animale est à développer le plus souvent quand cela est possible. Méthode douce intéressante particulièrement : Milieux naturels remarquables, terrains humides, terrains pentus, bords de cours d’eau, terrasses, enclavement, morcellement foncier Avantages de la traction animale : - Méthode respectueuse de l’environnement : Respect du sol forestier, des berges et des chemins, Respect des arbres en place et de la régénération naturelle (peu de tassement, peu de marques), Travail possible sur des reliefs difficile d’accès (pentes, présence de rochers,…) et sur des zones humides (sans risque d’enlisement ou d’ornièrages) ou site fragile. Moyen de débardage silencieux, Non polluant - Economie/Social : Coût moindre, Faible investissement de départ, Intervention possible tout au long de l’année, Intéressant sur les petits chantiers où la quantité de bois à sortir est faible. Le plus souvent ce type de pratique est réalisé par des associations d’insertions ou par des débardeurs professionnels (métier en déclin, il ne reste plus que 30 débardeurs à temps plein en France – permet la relance d’une activité) Dans la même logique, le développement durable : par ce type d’actions ,vous contribuez à …. Cette fiche est illustré par l’expérience du CG 04. Dans l’attente d’autres illustrations.

Equipements pour l’accueil Un recueil de fiches techniques Equipements pour l’accueil - En harmonie avec le site, la nature environnante - Adaptés au caractéristique du lieu et compatible avec les usages Le mobilier urbain Les aires de stationnement Equipement d’accès et de sécurité Equiper un site n’est pas sans conséquence sur le milieu naturel. L’implantation des équipements doit éviter le plus possible une artificialisation du site, une perturbation du milieu ou un éventuel dérangement de la faune. L’équipement quand il est décidé doit se faire avec parcimonie, de façon la plus réversible possible, en harmonie avec le site et la nature environnante. Il doit être également compatible avec l’usage de l’espace, et adaptés au caractéristique du lieu et au type de fréquentation Cette fiche apporte des informations sur : - Le mobilier urbain : les tables et les bancs - Les aires de stationnement (place de parking, parcs à deux roues et à chevaux) - Equipement d’accès et de sécurité (rampes d’accès et pontons, barrières de protection). Illustration ? Elle est en lien direct avec les suivantes : sur la signalétique et les matériaux  et sur «l’accueil pour tous au site naturel.

La nature accessible à tous Un recueil de fiches techniques La nature accessible à tous Favoriser l’accessibilité des sites naturels aux personnes handicapées La labellisation « Tourisme et Handicap » Des exemples de sites naturels accessibles à tous les publics (les marais du Viguierat, l’étang de Bolmon) - Labellisation Tourisme et handicap a pour but d’apporter une garantie d’accueil efficace et adaptée aux besoins de personnes en situation de handicap. En région PACA, les comités départementaux du tourisme assurent l’animation et l’accompagnement de cette démarche jusqu’à la labellisation pour 1,2,3 ou 4 handicaps sous la coordination de la délégation régionale du tourisme. - Exemples : Marais du Viguierat : « sentier des cabanes » accessible à tous les publics que le handicap soit visuel, auditif ou mental chacun peut y trouver son intérêt car le son et les formes sont mis en avant Etang de Bolmon : labellisé tourisme et handicap ( propose un sentier et deux observatoires acessibles aux personnes handicapées)