Maltraitance

A toujours existé! En Europe: Enfant = Objet puis au 20ième siècle = Sujet Droits de l’enfant.

Enfant martyr… Médecine légale: 1860 Tardieu (France) Radiologie: 1953 Silverman et Caffey (USA) Syndrome de l’enfant battu et négligé (Kempe) 1961 Pédopsychiatrie…

Convention internationale des droits de l’enfant 1989 « La MT est toute forme de violence, d’atteintes ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle » Convention internationale des droits de l’enfant 1989

Est maltraitant tout comportement et/ou attitude qui ne tient pas compte de la satisfaction des besoins d’un enfant et constitue par le fait même une entrave à son épanouissement. Une attitude ou un comportement maltraitant peut être intentionnel ou le résultat de la négligence, ou de défaillances sociales.

Conséquences Lésions physiques Troubles de l’état général Troubles du développement psycho-affectif

Epidémiologie Variables selon les pays et les études En CFWB : =/- 3000 cas chaque année 1 élève sur 20 concerné entre 3 et 12 ans!

Chiffres sur le plan national ONE (communauté française): sur 13 des 14 équipes: 2003 3680 enfants pris en charge 2004 3430 2005 3559 J-Y Hayez: 5% des mineurs sont victimes de la somme d’actes de MT phys, MT psy, Négligence. 6 à 8% filles AS, 5% de garçons

Signes d’appel liés à l’enfant Troubles du comportement En milieu scolaire: - Retard… - Absences… - Négligences parentales non en rapport avec statut financier

En cas d’abus sexuel: - Troubles du sommeil, douleurs abdominales, énurésie… - Comportement érotisé - Boulimie, anorexie, auto-mutilations… - Dépression…

Signes d’appel liés au contexte familial Enfant non désiré… Vécu de maternité difficile pour la mère… Enfant handicapé… Enfant de remplacement… Enfant de parents « déviants »… Enfant de parents très jeunes ou très âgés.

Examen clinique - Anamnèse Lésions physiques. Sévices psychologiques. Négligences et carence. Sévices sexuels. Fondements de la suspicion.

Lésions cutanées souvent banales isolément, elles sont significatives par : Leur « qualité »: hématomes, strictions, brûlures Leur topographie: visage, tête, lombe, périnée, face interne des cuisses Leur nombre Leur âge Leur succession (la récidive est quasi la règle)

Conclusions cliniques Des lésions sont suspectes si : - Elles sont multiples et d’âges différents - Ecchymoses et hématomes localisés à la tête, au visage,aux fesses,… - Lacérations ou plaies ouvertes - Brûlures - Fractures multiples ou dites de manipulation - Hémorragie intracrânienne

Fondements de la suspicion: Appel différé à l’aide médicale Invraisemblance Lésions similaires d’âge différents Abandon , décès, placements inexpliqués Hospitalisation à rebours

Situation particulière: les abus sexuels et viols Évaluation médicale n’apporte pas toujours la preuve d’une allégation d’abus (signes indiscutables dans 2 à 18% des cas) Examen à réaliser par une personne expérimentée À compléter par un examen général

Attention… Signes évocateurs Concertation multidisciplinaire (rester seul est une faute professionnelle) Ne jamais garantir le secret absolu Examens complémentaires… voir hospitalisation.

Non spécificité des signes accompagnateurs Connaissance des conditions de vie familiale Tous les milieux sociaux sont concernés Judiciarisation non systématique Pas de solution miracle

Conduite à tenir Examen de l’enfant Etablissement d’un constat (mis au dossier de l’enfant) Temps de réflexion en concertation (si les jours de l’enfant ne sont pas en danger) Action ou vigilance armée

Constat médical Notes d’entretiens Décret du 16 mars 1998 relatif à l’aide aux enfants victimes de « maltraitances »

Les acteurs - Rôle du médecin scolaire/de l’équipe PSE - Conseil, appel d’aide, au sein de sa propre structure - Conseil auprès de professionnels de la santé (1èreligne) - Contacts/suivi avec le milieu scolaire - Contacts/suivi avec les milieux psycho-médico-sociaux - Contacts avec le milieu familial Appel aux équipes spécialisées: SOS enfants, SAJ… Intervention des autorités judiciaires: la police -le parquet/le procureur du roi

SOS Enfants - En CF, 14 équipes spécialisées pluridisciplinaires (gratuit) Contact pour simple avis ou pour aide - Objectifs : -évaluation de la situation, de ses causes et de ses conséquences et si possible arrêt de la maltraitance -travail d’accompagnement de l’enfant et de la famille pour reconstruire un cadre de vie sécurisant -prévention de la négligence et de la maltraitance - Conditions :-collaboration avec l’auteur du signalement -collaboration avec l’entourage de l’enfant (enfant, famille, réseau social, différents professionnels) -intervient dans le cadre du secret professionnel (d’initiative, sur demande d’une personne ou d’un organisme ou de l’enfant) - Limites :en cas d’absence de collaboration volontaire, recours vers le SAJ et/ou le procureur du Roi

- Pluridisciplinarité et transdisciplinarité : permet travail et réflexion à travers un cadre social, psychologique, médical et légal - Aide et traitement : aide et protection; créer un espace de parole avec les familles; repérer le type de violence; travailler la réorganisation familiale; long terme - Prise en charge : soit d’initiative, soit sur demande, soit à la demande de l’enfant; l’état de l’enfant=indicateur prépondérant; pas de pouvoir de contrainte - Travail en réseau : en concertation avec les parents et les services (ONE, PSE,PMS,AMO,CSM, hôpitaux, thérapeutes…) - Contact avec les institutions (fédérales/communautaires): SAJ et justice

Cadre légal Code de déontologie médicale art 61 « Si un médecin soupçonne qu’un enfant est maltraité, est abusé sexuellement ou subit des effets graves d’une négligence, il doit opter pour une approche pluridisciplinaire de la situation,… Il en informera les parents ou tuteurs (sauf si cette information peut nuire à l’intérêt de l’enfant) ou les autorités judiciaires. Le mobile du médecin sera essentiellement la protection de la victime. »

Cadre légal Tout citoyen (médecin ou non) a le devoir de « porter aide et assistance à personne en danger » (code pénal art 422 bis) et de Faire cesser la maltraitance (décret 1991 de la Communauté française). S’il ne peut atteindre seul cet objectif, il fera appel à des institutions sociales ou médico psychosociales.

Cadre légal Nouvel arrêté 458 bis du code pénal) 2000 «Toute personne qui, par état ou par profession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d’une infraction commise sur un mineur, peut, sans préjudice des obligations que lui impose l’article 422 bis en informer le Procureur du Roi à condition : - qu’elle ait examiné la victime ou recueilli les confidences de celle-ci - qu’il existe un danger grave et imminent pour l’intégrité mentale ou physique de l’intéressé et - qu’elle ne soit pas en mesure, elle-même ou avec l’aide de tiers, de protéger cette intégrité.

Conseils Ne jamais laisser repartir un enfant si on a admonesté sa famille et menacé d’un signalement aux autorités judiciaires Ne jamais rester seul à gérer une situation de MT Encourager la personne qui signale la situation à rester partenaire.