Enseigner la Défense au collège et au lycée Anne-Marie Hazard-Tourillon IA-IPR d’histoire et géographie

Programme de la classe de troisième en Education civique BO spécial n°6 du 28 août 2008 Programme de la classe de troisième en Education civique

BO spécial n°2 du 19 février 2009 Programme d’éducation civique de la classe de première Bac Pro Le citoyen et la République Thèmes au choix Droits et devoirs du citoyen Le parcours civique (recensement et JDC: Journée Défense et Citoyenneté) L’Etat républicain garantit les libertés et les droits individuels et collectifs des citoyens. En contrepartie ces derniers ont des devoirs. On insiste en particulier sur le devoir de défense .

B.O. n°21 du 26 mai 2011 : L’ECJS en classe de première Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense OBJECTIFS La défense nationale connaît depuis la fin des années 1980 des évolutions considérables en réponse aux évolutions du monde qui changent les conditions de la paix comme de la guerre. - La suspension de la conscription, la professionnalisation des armées, la sophistication et les coûts croissants des équipements supposent d’établir de nouveaux rapports entre citoyens, défense et sécurité nationale. - L’organisation de la défense ne se limite plus au seul cadre national; au nom de traités multilatéraux ou d’accords, en particulier européens, la France participe à de multiples opérations extérieures de sécurité internationale. - Face à des menaces multiformes qui s’affranchissent des frontières, les clivages traditionnels entre guerre et paix, entre défense extérieure et sécurité intérieure, s’estompent.

Mise en œuvre L’analyse, à partir des recherches des élèves, de deux thèmes au choix parmi ceux proposés, permet de nourrir et d’approfondir la réflexion sur ces questions: - Les menaces potentielles et missions de sécurité défense: multiplication des acteurs (étatiques ou non), nouvelles formes d’insécurité (terrorisme, piraterie, prolifération des armes et moyens de destruction), défense globale (militaire, civile, économique et culturelle); - Les moyens de la défense: forces françaises, alliances et engagements internationaux de défense (ONU, OTAN, UE) accords bilatéraux. Une première approche philosophique de la notion de « droit international », notamment dans ses rapports à la défense nationale, peut être envisagée. - La nation, sa défense et la sécurité nationale: rôle des acteurs institutionnels (exécutif, législatif), implication du citoyen (information, métiers de la défense, réserve militaire, féminisation des armées), débats en cours. - La France entre paix et guerre: protection du territoire national et opérations extérieures; justification des missions internationales des forces armées. Dans ce contexte, l’idée de « guerre juste » implique une première analyse de nature philosophique.

Loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national CHAPITRE IV L’enseignement de la défense et l’appel de préparation à la défense Art. L. 114-1. – « A partir de la rentrée 1998, les principes et l’organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l’objet d’un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d’enseignement du second degré des premier et second cycles. Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. » Réforme de l’outil de défense - Suspension de la conscription Adoption de la professionnalisation

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale Juin 2008 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale Réforme en profondeur de l’outil de défense associée à celle de l’Etat. Elle concerne les dépenses publiques: la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Elle concerne à la fois - L’outil opérationnel - L’outil structurel Des parlementaires ont été associés à sa rédaction. Ils participeront à son actualisation tous les 4 ans. Le livre blanc définit les grandes orientations de la Défense. Le président de la République fait appel à un groupe de personnes d’origines diverses. Ce groupe de « sages » étudie les menaces et les risques qui pèsent sur la France, puis suggère une stratégie et une organisation de sa défense, qui permettent de demeurer un pays important et d’assurer la protection des Français.

Le « Livre blanc » de 2008 - Etat des lieux de l’activité mondiale depuis le dernier Livre blanc de 1994 - Projection sur les vingt-cinq prochaines années - Constat de l’évolution du monde au cours des vingt dernières années, en relation avec la mondialisation

Le cadre permanent, sur le terrain, de la politique de défense Livre blanc (2008) Le cadre permanent, sur le terrain, de la politique de défense La situation sécuritaire, internationale et nationale, fondée sur l’engagement opérationnel: - Les « OPEX » - La dissuasion nucléaire Les missions de protection du territoire: * Surveillance des approches aériennes * Surveillance des approches maritimes * Application du Plan Vigipirate - Des milliers d’hommes et de femmes déployés tous les jours

Le concept global de sécurité et de défense Ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense Article 1er : « La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances , traités et accords internationaux. » Article 2 : « Le pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions constitutionnelles, prend les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs définis à l’article précédent. »

La défense armée Défendre les intérêts fondamentaux de la nation Contribuer à la sécurité : prévention et résolution des crises (Europe) Concourir à la stabilité internationale Maîtriser, pour la bonne exécution des missions, les cinq fonctions stratégiques: 1. Connaissance et anticipation « savoir pour prévoir » 2. Prévention « agir pour empêcher les problèmes » 3. Dissuasion « montrer sa force pour ne pas s’en servir » 4. Protection « défendre ce qui a de la valeur » 5. Intervention « réagir quand c’est nécessaire » Elle est le domaine des militaires. Distinctes, ces fonctions sont interdépendantes et ne sont efficaces que lorsqu’elles sont combinées.

La défense civile Elle est permanente et vise à maintenir l’ordre public. Elle mène des actions de prévention et de lutte contre les risques et les menaces Elle agit en complémentarité avec: la Protection civile La Sécurité civile Les sapeurs-pompiers La Police nationale; la Police de l’air et des frontières Les services chargés des transports, des communications, de la santé publique L’armée dans certaines circonstances Ministère de l’intérieur Dans sa définition la plus large, la défense civile a pour objet : protéger la population; maintenir l’ordre public; préserver la continuité de l’action du gouvernement sur le territoire national. Protection civile : 3 catégories de moyens et d’acteurs (moyens de l’Etat et des collectivités territoriales); moyens associatifs et ceux des ONG (assoc départ de protection civile; Croix rouge; Sté nationale de sauvetage en mer); personnes « individuels » s’engageant isolément lors de l’événement) Sécurité civile : Ensemble des personnes qui portent secours lors des catastrophes majeures (pompiers, SAMU, policiers, gendarmes, armée parfois…). La sécurité civile est en alerte permanente (porte secours aux victimes).

La défense économique Viser à l’amélioration de la compétitivité dans une économie mondialisée : « l’intelligence économique » Défendre l’ensemble des mécanismes qui concernent la production, la circulation et la distribution des ressources Prévenir les risques, en temps de paix Contrôler les transferts de technologies sensibles (armement…) - Maintenir le fonctionnement des services publics essentiels à la vie nationale Ministère de l’économie et des finances; chambres de commerce, douanes; DST : Direction de la surveillance du territoire CNCSE : Comité national pour la compétition et la sécurité économique

La défense culturelle Défendre l’esprit civique pour préserver et consolider le lien armées-nation Transmettre des valeurs républicaines et démocratiques - Eduquer à la solidarité et à la cohésion sociale : rôle de l’école, de la JDC; activités volontaires (service de sécurité et de défense, activités bénévoles dans le cadre d’associations, d’organisations internationales…) Elle touche à la spécificité de notre mode de vie, à l’identité, au contact avec l’autre, à l’intégration. La Francophonie : politique culturelle originale et infrastructures particulières maintenant l’influence culturelle et le rayonnement de la France dans le monde.

La politique de sécurité et de défense au service de la protection des intérêts fondamentaux de la nation

Les intérêts vitaux L’intégrité du territoire national L’intégrité de ses approches maritimes et aériennes Le libre exercice de la souveraineté La protection des populations

Les intérêts stratégiques Maintien de la paix sur le continent européen Maintien de la paix dans les zones qui bordent le continent européen, essentiellement la Méditerranée Préservation des espaces essentiels à l’activité économique du pays et à la liberté des échanges

Les intérêts de puissance En lien avec les responsabilités de la France sur la scène internationale: * Membre du Conseil de sécurité de l’ONU * Dotée de l’arme nucléaire Ce qui implique: * La participation aux actions en faveur de la paix * La signature d’accords de défense (pays d’Afrique et du Moyen-Orient essentiellement)

Carte des OPEX en janvier 2012 Source : état major des armées, janvier 2012

Les forces armées françaises en opération sur les théâtres extérieurs Janvier 2011

Constitution de la Vème République 1958 Une défense qui s’exerce dans un cadre démocratique Constitution de la Vème République 1958 L’engagement militaire relève exclusivement du pouvoir politique (révision de 2008) Art. 5 : « Le Président de la République […] est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Art. 15 : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. » Art.20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose [..] de la force armée. » Art. 21 : « Le Premier ministre […] est responsable de la Défense nationale. » Art.35 : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir des forces armées à l’étranger. »

Une défense qui s’exerce dans un cadre démocratique Constitution de la Vème République 1958 Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement Art.34 : « […] la loi détermine les principes fondamentaux : De l’organisation générale de la Défense nationale[…] (vote des budgets de la Défense) Art.35 : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. […] Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort […]. »

Parlement L’organisation de la défense nationale Président de la République Le pouvoir politique décide Parlement Premier ministre et Gouvernement Ministre Ministre Ministre de la Défense de l’Intérieur des Affaires étrangères Peut engager les armées dans un conflit Nomment en conseil des ministres et ont autorité sur Chef d’état major des armées Responsable de l’application de la politique de défense Assure le commandement des Armées lors d’un conflit Les armées appliquent les décisions Armée de terre 123 000 militaires 3000 civils Marine nationale 37 000 militaires 6000 civils Armée de l’Air 51 000 militaires 7400 civils Gendarmerie nationale 94 000 militaires 3000 civils

Le Livre blanc : il fixe les grandes lignes de la défense pour une quinzaine d’années La loi de programmation militaire : loi qui définit les orientations générales, votée tous les cinq ans Une loi de finance : votée chaque année, elle précise les sommes qui peuvent être dépensées.

Le parcours de citoyenneté « La formation de tous les jeunes aux enjeux de la défense repose aujourd’hui sur un parcours citoyen en quatre étapes : l’enseignement de défense en classes de troisième et de première, le recensement, la journée « Défense et Citoyenneté », et l’appel éventuel sous les drapeaux. La JDC comprend une sensibilisation des jeunes à leurs devoirs envers la nation et un enseignement sur les principes généraux de la défense, et les moyens qui lui sont consacrés. Elle comporte (aussi) un module d’initiation à des gestes de secours et des textes qui permettent de déceler l’illettrisme. Le certificat de participation est nécessaire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique ainsi qu’au permis de conduire. » Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, juin 2008 p.301