1 U NE N OUVELLE O PPORTUNITE D’ I NVESTISSEMENT : L E M ARCHE D ES T RADED E NDOWMENT P OLICIES ( TEP ) E N G RANDE- B RETAGNE

2 Une nouvelle opportunité d’investissement ? En 1843, La société Foster & Cranfield négociait pour la 1 ère fois la cessation totale des droits d’un contrat d’assurance vie d’un souscripteur à un autre. I NTRODUCTION TEPs

3  Notre but est de présenter en toute objectivité un concept peu connu en Europe continentale, avec ses avantages et inconvénients.  Notre but n’est pas de promouvoir quelque fonds d’investissement existant investissant dans les TEP.  La présentation se bornera au marché Britannique et n’abordera pas le marché secondaire Américain. P RELIMINAIRE TEPs

4  Le produit est basé sur les polices d’assurance britanniques de type Mixte 10/10 comparables à ceux des marchés européens.  Ces polices, à terme fixe (20/25 ans) ont les caractéristiques suivantes : Capital en cas de vie au terme Capital identique en cas de décès Primes périodiques (généralement mensuelles) Investissement sur les with-profits*, équivalents des fonds généraux européens. Système de participation bénéficiaire ou bonus dépendant du rendement financier du with-profit sous-jacent. * Les fonds généraux, with-profits en Grande-Bretagne, Fonds en Euros en France ou Fonds à taux garantis à Luxembourg et en Belgique (Branche 21), représentent les actifs mutualisés des compagnies d’assurance destinés à couvrir leurs engagements où le risque de placement est pris par la compagnie d’assurance. L E P RODUIT (1/3) TEPs

5  Lorsque le souscripteur souhaite racheter son contrat auprès de sa compagnie d’assurance, la valeur de rachat proposée peut être très décevante, notamment eu égard au bonus final (équivalent à un bonus de fidélité) qui n’est pas ou peu comptabilisé.  Un marché d’occasion de ces polices a vu le jour permettant : Au cédant de récupérer plus (généralement entre 5% et 10%) que la valeur de rachat proposée par la compagnie d’assurance. A l’acheteur de disposer d’un contrat d’assurance vie acheté avec une décote par rapport à la valeur réelle de ce contrat, si il est mené à terme.  Ces polices sont connues en Grande-Bretagne sous le nom de Traded Endowment Policies. TEPs L E P RODUIT (2/3)

6  A la suite de la cession totales des droits sur le contrat : L’acheteur de la police en devient le souscripteur. C’est à lui que revient notamment de payer les primes à venir. L’acheteur de la police détermine un ou des nouveaux bénéficiaires. L’assuré reste identique.  On notera que : Un transfert de propriété de la police (« assignment ») doit être réalisé auprès de la compagnie d’assurance. Une personne morale (ainsi qu’un fonds d’investissement) peut se rendre propriétaire d’une police. C’est d’ailleurs en raison de l’importance de l’utilisation des Trust que ce transfert de propriété a vu le jour outre manche. Ce transfert total de droit qui n’est pas exercé dans les pays européens ne se heurte pourtant à aucune barrière légale. TEPs L E P RODUIT (3/3)

7  Même si ce marché existe depuis 150 ans, celui-ci n’a pris de l’ampleur qu’au début des années 90 pour atteindre £600 millions de polices négociées en  Le marché est géré par : Les Market Makers, 15 acteurs dont les 6 principaux regroupés au sein de l’APMM (80% du marché), tous régulés par la FSA. Les Auctionners  Les compagnies d’assurance ont l’obligation d’informer leurs souscripteurs de l’opportunité du marché des TEP lorsque ceux-ci leur font une demande de rachat. L E M ARCHE DES TEP (1/2) TEPs

8 L E M ARCHE DES TEP (2/2)  La taille du marché reste néanmoins restreinte, même si de nouvelles polices sont souscrites tous les jours au Royaume-Uni, une partie d’entre-elles alimenteront donc à terme le marché.  Les polices sont aujourd’hui utilisées : Par des particuliers qui préfèrent racheter une police plutôt que d’en souscrire une. Par des institutions financières, et notamment quelques grandes banques allemandes qui introduisent des polices dans leurs portefeuilles.  Il est aujourd’hui très simple, notamment en s’adressant aux market makers, de se voir proposer tout un catalogue de polices que l’on peut choisir une par une, selon certains critères dont par exemple : La taille L’ancienneté et la maturité restante La compagnie d’assurance Le montant du capital et des bonus acquis

9 Exemple de traitement d’une police with-profit : TEPs U N E XEMPLE DE TEP (1/2) Au 30 septembre 2008 :

10 Au 1 er janvier 2009 (si les taux de bonus sont maintenus !) :  Bonus acquis = 4.340,69 £ + 1,50% x soit 269,60 £ + 3,00% x 4.340,69 soit 130,22 £ =4.740,51 £ Au terme du contrat (toujours si les taux de bonus sont maintenus) :  Bonus acquis : 8.402,46 £  Bonus final sur Capital : 6.470,28 £  Bonus final sur Bonus acquis : 3.024,89 £  Total à maturité : ,63 £ TEPs U N E XEMPLE DE TEP (2/2)

11 R ENTABILITE C OMPAREE (1/3) Pourquoi ne pas souscrire tout simplement un contrat Britannique, ou bien encore luxembourgeois ? Vérifions donc :  La valeur équivalente d’un contrat « européen »  Les évolutions possibles de la TEP en fonction des bonus futurs. TEPs

12 TEPs R ENTABILITE C OMPAREE (2/3) TRI -1,15% TRI 2,41% TRI -1,70% TRI 6,10% TRI 4,17%

13 Par rapport à un contrat à prime unique investi sur un fonds général :  La performance minimale garantie est inférieure  L’espérance de gain est supérieure A bonus identique, la performance d’une TEP est supérieure en raison de la décote observée lors du rachat de la police. TEPs R ENTABILITE C OMPAREE (3/3)

14 C OMPTABILISATION ET P ERFORMANCE (1/5) Le mode de comptabilisation actuel des TEP est généralement effectué en valeur de marché, c’est à dire en actualisant à un taux de marché (Libor + X bp) les cash flows futurs. TEPs Chaque année, on observera une performance de 4% en l’absence de tout changement de taux de bonus Mais que se passera t’il si les taux de bonus viennent à diminuer ?

15 Nous recommandons un mode de comptabilisation en coût historique. Dans ce cas, on calcule le taux d’actualisation qui annule tout gain à l’acquisition de la police. TEPs C OMPTABILISATION ET P ERFORMANCE (2/5) Grâce à ce mode de calcul, on annule l’impact sur la valorisation de tous les bonus futurs, annuels et finaux. En l’absence de bonus, que se passe t’il ?

16 TEPs C OMPTABILISATION ET P ERFORMANCE (3/5)

17 TEPs C OMPTABILISATION ET P ERFORMANCE (4/5)

18 La méthode du coût historique annule toute possibilité de perte liée à la diminution des bonus. Elle est certainement moins « marketing » au lancement d’un fonds en terme de performance immédiate, mais :  Elle génère bien évidemment la même performance au terme  Elle évite de créer de la volatilité alors que le sous-jacent est garanti à tout moment Il suffit pour arriver à un résultat lissé, mais non volatile, de réaliser un portefeuille équilibré en durations différentes, afin que chaque police arrivant à maturité apporte sa contribution à la performance globale. TEPs C OMPTABILISATION ET P ERFORMANCE (5/5)

19 Au sein d’un fonds d’investissement, l’emploi des TEP associé avec une comptabilisation en coût historique permet de :  Utiliser la garantie et la solvabilité des compagnies d’assurance  Reproduire la faible volatilité des fonds généraux  Améliorer la performance par rapports aux contrats en Euros. Que dire d’un contrat d’assurance investissant dans un fonds de TEP ? TEPs C ONCLUSION

20 TEPs A NNEXE 1 L E F ONDS DE TEP L’administration du fonds est relativement simple par rapport à une gestion classique puisqu’elle consiste à :  Choisir les polices à acheter  Conserver les éléments de propriété des polices  Payer les primes d’assurance  Réaliser la couverture de devises (€ / £)  Valoriser les polices en fonction des éléments donnés par les compagnies.  Contrôler le paiement des capitaux au terme de la police ou au décès de l’assuré*. La structure luxembourgeoise du Fonds d’Investissement Spécialisé (SIF) loi du 13 décembre 2007, sous la forme d’un fonds commun de placement ou d’une SICAV est tout à fait adaptée pour ce type d’investissement. * Les markets makers proposent des services afin d’identifier le moment du décès de l’assuré. Cela reste néanmoins un élément compliqué puisque les héritiers de l’assuré n’ont aucun intérêt à annoncer le décès. C’est pourquoi les études de rentabilité ne prennent pas en compte ce facteur, même si celui-ci est améliore la performance de l’investissement.

21 A NNEXE 2 : LES W ITH - P ROFIT TEPs