Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
M. ERTL 5/2005Le problème de la souveraineté Le traité constitutionnel européen De la souveraineté nationale aux compétences européennes Présentation préparé
Advertisements

. Observatory on Local Autonomy. Le rapport du Comité Balladur ou La mort annoncée dune nouvelle réforme de la décentralisation en France.
LES INSTITUTIONS ET LE FONCTIONNEMENTS DE LA
II : La France est une monarchie constitutionnelle
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Master PMP automne 2008 Politique et Institutions 8 Les citoyens aux élections, smartvote et synthèse.
La V° République un régime inscrit dans la durée
Les valeurs, les principes et les symboles de la République.
Linitiative jeunesse+musique a été retirée le par le comité dinitiative au profit du nouvel article constitutionnel sur la « Formation musicale.
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons RPT IDHEAP, 19 février 2009 Gérard Wettstein,
CULTURE ET POLITIQUE: LE RÔLE DE LA CONFÉDÉRATION FORUM RAAC 18 NOVEMBRE 2011, GENÈVE JOSIANE AUBERT, CONSEILLÈRE NATIONALE RAAC, 18 NOV.2011 JOSIANE AUBERT,
La démocratie directe L’institution de la démocratie directe dans le cadre des accords pour la libre circulation des personnes Amalia Sofia, Laura Mapelli.
Suisse source :
Gestion du sanglier à Genève - Bilan après 6 ans
LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE.
Article 6 Article 8 Article 11 Article 12 Article 24 Article 49
Autour du Sonderbund. 2 Plan de la séance Présentation Médiation et Restauration Le Sonderbund, avant et après Perception(s) de vaincus.
Andreas Auer Professeur Bénédicte Tornay assistante
Octroi du droit de bourgeoisie – pour des communes bourgeoises dynamiques Hans Georg Nussbaum Conférences régionales 2013 Association bernoise des communes.
La Révolution Française(#2)
LES INSTITUTIONS POLITIQUES
6 grandes périodes Lesquelles?
Chapitre 2 Leçons d’histoire
La démocratie directe en question Droit constitutionnel questions choisies cour no 5081 Chapitre 3 Les institutions fédérales.
La Suisse et tous ses cantons
Prof. Andreas Ladner Cours à option hiver 2010 Démocratie et formation de l’opinion 2 Size and Local Democracy (2)
L’Assemblée fédérale.
suisse Nom du pays: Confédération suisse Superficie: km²
1 Indicateurs régionaux de développement durable, participation et statistique publique | L’expérience du Cercle Indicateurs Anne Boesch, Journées suisses.
Les repères en Histoire 4ème
La démocratie de 1848 à nos jours
Le siècle XIXe un siècle de révolutions
Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre d’hiver 2009 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 2. Le fédéralisme d’exécution.
Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire
Le XIXe siècle – Empire, monarchie ou république?
Prof. Andreas Ladner pmp 2011 Gestion de l’organisation territoriale 2a Origine et organisation de la Suisse.
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2008 Politique et Institutions 1.1 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours à choix, trimestre d’hiver 2009 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Le cours.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2011 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
Histoire de la civilisation occidentale
Canton de Berne ((Nom, prénom, député/députée au Grand Conseil)) ((Ecole de XY)), le ((mois)) ((ans)) Aller à la rencontre des jeunes - Donner un visage.
Le gouvernement et la politique en France 5e séance
«Communications et réflexions (Délibérations) comme âme de la Démocratie Directe (DD)» Le design détermine la qualité de la DD ! Von Andréas Gross Politologue/Parlementaire.
Politique et institutions 3.1 Les communes Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2009.
organisation et fonctionnement des pouvoirs.
Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Prof. Andreas Ladner Assistant: Nils Heuberger Cours MPA 2009.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et Institutions 6.2 Les partis politiques.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et Institutions 6.3 Votations, participation et choix électoral.
Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2013.
Prof. Andreas Ladner Assistant: Julien Fiechter Cours de base automne 2008 Politique et Institutions 6.2 Les partis politiques.
1 Fin de siècle: aux origines de la mémoire de l'histoire.
Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux Collaboration et influence des cantons.
Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2012 Politique et Institutions 1.1 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
Politique et institutions 3. Les communes Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010.
Politique et institutions 4.2 Réformes communales Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2010.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2011
Politique et institutions 3. Les communes Prof. Andreas Ladner Master PMP automne 2011.
L ’administration territoriale de la France
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2009 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse: origine et développement du système politique.
Chapitre : les Institutions de la Vème république
FRC Assemblée cantonale Fribourg 20 mai 2010 Consommation durable, consommation responsable Agissons aujourd‘hui pour préparer le monde de demain! Marie-Thérèse.
Prof. Andreas Ladner Master pmp automne 2015
Le cadre juridique de l’activité économique.
Des monts indépendants et ... un parlement
Le système politique suisse Le fédéralisme La démocratie directe.
© jjliengme & mperritaz Avril 2011 BIENVENUE. © jjliengme & mperritaz Avril 2011 ELECTIONS FEDERALES du 23 octobre 2011.
Chapitre VI: L’acte de naissance de l’Etat belge A) Le Congrès National B) La Constitution 1)Les « Droits et les Pouvoirs » 2)Une monarchie constitutionnelle.
BIENVENUE. Votation fédérale du 30 novembre 2014 « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » « Halte à la surpopulation-
LA LEGISLATION SUISSE.
Transcription de la présentation:

Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et Institutions 1.2 L’Etat suisse: origine et développement du système politique

| ©IDHEAP - | | 07/04/2015 | La Suisse  Un pays comme les autres!  Un pays au centre de l‘Europe!  Un „Sonderfall“!  La Suisse n‘existe pas!  La Suisse une „Willensnation“.

| ©IDHEAP - | | 07/04/2015 | Les rapports entre les systèmes économiques, sociales et étatiques  Liberal geprägter Staat  Geringe Bürokratisierung  Geringere Staatsausgaben  Relativ bescheidene Sozialstaatlichkeit  Aussenpolitische Abstinenz (Neutralität, Nichtanbindung)  Wirtschaftspolitisches Engagement nach aussen (Freihandel)  Binnenwirtschaft (Kartellisierung, Selbstregulierung)  Luxuriöse Feingliederung in Kantone und Gemeinden  Milizorganisation der Politik  Grosser Einfluss von Wirtschaftsverbänden und Sozialorganisationen  Erbringung zahlreicher öffentlicher Leistungen durch Private Wolf Linder

| ©IDHEAP - | | 07/04/2015 | Culture politique  tendance à renier la réalité  tendance à célébrer le statu quo  célébration des institutions politiques fondamentales  introversion politique  discrétion de l‘èlite politique  populisme latent de la politique suisse  tendance à éviter des conflits Kriesi 1995: 9

| ©IDHEAP - | | 07/04/2015 | Points faibles dans les discours politiques:  Unrühmliche Vergangenheit (Rolle der Schweiz im 2. Weltkrieg, Gastarbeiter)  Rosinenpickerei (Neutralität, Alleingang, Abschottung, Fremdenfeindlichkeit)  Es gibt gar keine Schweizer Kultur (Föderalismus)  Es gibt keinen Austausch zwischen den Sprachregionen (Living apart together)  Unsere politischen Institutionen funktionieren nicht, wenn es darauf ankommt. Reformfeindlichkeit.  Internationale Wettbewerbsfähigkeit ist nicht gegeben (Reichtum ist nicht selbsterwirtschaftet)

| ©IDHEAP - | | 07/04/2015 | Das Motto des Künstlers Ben Vautiers für die Weltausstellung 1992 in Sevilla

| ©IDHEAP - | | 07/04/2015 | La nouvelle Swissness

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Aperçu historique 1.Du pacte du Grütli à la Suisse des treize cantons ( ) 2.La République helvétique ( ), Médiation, Restauration et Régénération ( ) 3.La Suisse moderne naît de la guerre du « Sonderbund » (1847) 4.D'une Confédération d'Etats à un Etat fédéral 5.La Constitution fédérale de 1848: un compromis entre vainqueurs et vaincus 6.Les signes de ce compromis: bicamérisme parfait, principe de subsidiarité, règle de la double majorité 7.La Constitution de 1874: le référendum, une arme forte dans les mains des cantons fédéralistes 8."L'unité dans la diversité" ou la contribution du fédéralisme à l'affirmation d'une identité nationale : initiative populaire, 1er août, le premier conseiller PDC

| ©IDHEAP - | | 07/04/2015 | 1291: The Old Swiss Confederacy 1804

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | „Some cantons were more equal“

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Fin de la Confédération – République helvétique  Oligarchie et exploitation  Insurrections des sujets  Les idées du "siècle des Lumières" (Diderot, Voltaire, Rousseau) – Sociétés d’Etat bourgeois  La révolution française 1789  Entrée des troupes napoléoniennes (25 Jan. 1798)  Le 4 avril 1798, toutes les entités sujettes sont dissolues. Le 12 avril, la République Helvétique unitaire est proclamée.

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | French troupes invaded Switzerland and proclaimed the Helvetic Republic ( )

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | La République helvétique ( ) L'occupation française modifie radicalement le paysage politique suisse, avec l'instauration d'une "République helvétique" unitaire. Ce bouleversement entraîne des luttes internes entre unitaires, favorables à la centralisation, et fédéralistes, qui réclament un retour à la souveraineté des cantons.

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | 1803 Après plusieurs coups d'État et dans un climat de guerre civile, Napoléon promulgue une nouvelle Constitution, dite "Acte de médiation", par laquelle les cantons retrouvent leurs droits. Six nouveaux cantons viennent s'ajouter aux treize premiers: l'Argovie, la Thurgovie, le Tessin et Vaud (anciens pays sujets), ainsi que les Grisons et St-Gall (anciens alliés).

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | 1814: Trois nouveaux cantons rejoignent la Confédération helvétique: Genève, le Valais et Neuchâtel.

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | 1815: Le Congrès de Vienne fait de la Suisse une "Confédération d'États", tout en reconnaissant sa neutralité perpétuelle

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | : Parallèlement au rétablissement des pouvoirs de l'aristocratie, le développement se poursuit à une vitesse accélérée, malgré le frein que constituent les frontières et les disparités cantonales (barrières douanières, poids et mesures, monnaie) , c'est la Régénération: dans de nombreux cantons, l'aristocratie est renversée, et de nouvelles Constitutions d'inspiration libérale garantissent aux citoyens des droits aussi bien politiques que économiques. Tenants d'un État unifié, les cantons libéraux s'opposent aux cantons conservateurs.

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | La guerre du Sonderbund Les tensions entre cantons catholiques et cantons libéraux- radicaux débouchent sur la "guerre du Sonderbund". Au terme d'une brève campagne, les cantons conservateurs capitulent devant les troupes du général Dufour.

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | La Constitution de 1848 acceptée

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | D'une Confédération d'États à un État fédéral (1848) Primauté de la Constitution et transfert de compétences, mais, la Constitution fédérale de 1848 est un compromis entre vainqueurs et vaincus. Les signes de ce compromis sont le bicamérisme parfait, le principe de subsidiarité, et la règle de la double majorité -> le fédéralisme

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Chef-lieu de la Suisse, ville fédérale, capitale  – 1712: Baden  – 1798: Frauenfeld  1798 – 1802: Aarau, Luzern, Bern  1804 – 1813: six cantons directoriaux  1815 – 1847: Zürich, Bern, Luzern  1848: „Siège des autorités fédérales“: Berne

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Les premiers conseillers fédéraux

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Les premiers conseillers fédéraux (2)  Jonas Furrer (ZH, président de la confédération)  Ulrich Ochsenbein (BE, ancien président de la Diète fédérale)  Henri Durey (VD)  Wilhelm Näff (SG)  Joseph Munzinger (SO)  Friedrich Frey-Herosé (AG)  Stefano Franscini (TI)

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Les premières élections  Sièges CN: 111 (1 siège par 20‘000 habitants)  Selon les lois cantonales, mais élections directes, âge minimale: 20 ans  BE: 20; ZH: 12; VD: 9; AG: 9; SG: 8; TI: 6  BE, ZH, VD, SG -> plusieurs districts électoraux  AG, TI, SO -> pas de districts => Loi sur les élections du CN du

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 |

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | „Gerrymandering“ (par ex. BE, LU) Nombre de sièges possibles pour les conservateurs: env. 27 – 40 (Kölz 2004: 493). Président de la commission: Alfred Escher (ZH)

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Gerrymandering (2) Canton X: 10'000 électeurs, 10 sièges

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | La composition de la première assemblée nationale * dont 5 protestants Kölz 2004: 478

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Le développement de la « Confédération » après la fondation  D’abord: créer un espace économique unifié (les droits de douane, la poste, le droit de battre monnaie et la régulation des poids et mesures reviennent à la Confédération)  Ensuite: l‘infrastructure, l‘Etat social, la protection des citoyens contre de nouveaux risques sociaux et naturels  En revanche: la Confédération obtient des droits accrus en matière de prélèvement des contributions

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | La révision totale de la constitution 1874: la résistance en baisse en Suisse romande (« avec harmonisation judiciaire moins exigeante »)

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Stratégie 1872: Les catholiques de Suisse centrale et les Romands refusent la modification première modification (l’unification du droit au niveau fédéral en est la principale) 1874: Le second projet, dans lequel on a atténué les éléments centralisateurs mais renforcé le contenu anticlérical, est accepté par les Romands

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | La constitution de 1874  Renforce le pouvoir de l‘État central (aussi vis-à-vis de l’influence de l’Église, « lutte des cultures »)  Introduit le droit de vote général des hommes suisses et le référendum au niveau national -> démocratie directe (1)

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Du référendum à la concordance  Entre 1874 et 1891, deux tiers des 19 propositions ont été refusées par le peuple  Il s’agissait d’avantage de propositions modernistes, centralistes et sécularistes  Pendant ce temps, 140 propositions ont été adoptées sans être soumises au peuple Vgl. Kölz (2004: 633)

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | La politique d‘obstruction

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Concordance et démocratie directe (2)  L’initiative populaire  1er août  Le premier conseiller PDC (Joseph Zemp) -> concordance

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | La concordance - en route vers la formule « magique » : Joseph Zemp (PDC) : Jean-Marie Musy (PDC) : Rudolf Minger (UDC) : Ernst Nobs (PS) : Hans-Peter Tschudi (PS, BS, 129) et Willy Spühler (PS, ZH, 149) : Christoph Blocher (UDC) pour Ruth Metzler (PDC) : Eveline Widmer-Schlumpf (UDC, BDP) pour Christoph Blocher (UDC)

| ©IDHEAP – | | 07/04/2015 | Synthèse de l'évolution historique Intégration réussie sur la base du « power sharing » avec les trois piliers « fédéralisme », « démocratie directe » et « concordance » Question: Quelle est l’influence de ces particularités du système politique sur l’administration?