Nouvelles de la CRFCAV Comité des actuaires d'évaluation du Québec 2 novembre 2010

2 Composition actuelle de la CRFCAV Présidente :Dale Mathews Vice-président:Edward Gibson Membres:Nathalie Bouchard Tim Cavallin Alexis Gerbeau David Gourlay Lynda Jeffs Angela Jonkhas Éric Jobin Leonard Pressey Rebecca Rycroft Joan Strothard Steeve Sullivan Observateurs:Sheldon Selby Noël Verville

3 Projets en cours  Lettre d'automne  IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes  Révision de la note éducative sur l'impôt futur  Groupes de travail relatifs aux fonds distincts Projets récemment terminés  Amélioration de mortalité  Hypothèse de rendement – Titres à revenus non fixes

4 Lettre d'automne  Études d'expérience -Table de mortalité Assurance individuelle Étude de mortalité – Rentes individuelles -Étude de mortalité – Assurances individuelles -Étude de mortalité – Assurances individuelles -Rapport spécial sur les tables de mortalité ICA Étude de taux de terminaison en ILD  Mortalité dans l'assurance et les rentes -Référence aux documents publiés cette année -Pas en vigueur au 31 décembre 2010

5 Lettre d'automne (suite)  Scénarios d'intérêt -Référence au paragraphe des normes de pratique pour sélection de scénarios additionnels  Impôts -Changements à la taxe de vente dans certaines provinces et à la taxe compensatoire sur les primes au Québec  Rendements boursiers -Pas de changements mais référence à la note éducative qui sera publiée dans les prochaines semaines

6 Lettre d'automne (suite)  IFRS-4 Phase I -Référence aux changements dans les normes de pratique et à la note éducative qui sera bientôt publiée  Fonds distincts -Référence aux travaux du Groupe de travail sur les fonds distincts

7 IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes Provision technique brute Moins Actif de réassurance Égal Provision technique nette Pas de détails dans les normes de pratiques sur les méthodes ou hypothèses Calculée avec la MCAB (voir section ) Montants inchangés  Conseils pour présentation des provisions techniques

8 IFRS-4 Phase I : Provisions techniques brutes (suite)  Une approche acceptable : -Flux monétaires bruts actualisés à l'aide du même vecteur d'intérêt qui reproduit la provision technique nette selon MCAB -On déduit la provision technique nette pour obtenir l'actif de réassurance  Éléments spécifiques traités cas par cas -Matérialité / jugement -Exemples:. ENR. Ajustement de valeur marchande. Provisions manuelles. Ajustement pour impôt futur

9 Révision de la note éducative sur l'impôt futur  Mise à jour pour réfléter l'adoption du chapitre 3855 et la nouvelle loi de l'impôt  Ajout de la liste exhaustive des éléments donnant lieu à une provision dans le contexte canadien  Exemples numériques bonifiés pour calculs intégrés à la MCAB (vs ajustement manuel)  Publication possible d'ici la fin de l'année

10 Groupes de travail relatifs aux fonds distincts Travaux débutés en 2010

11 Contexte  Le rapport du groupe de travail sur le passif et le capital des fonds distincts a été publié en août 2010  La recommandation pour le court terme était de réviser les critères d’étalonnage et de fournir des conseils pour refléter les stratégies de couvertures dans l’évaluation  La recommandation pour le long terme était d’analyser les avantages de la méthode neutre au risque  L’ICA a donné suite aux recommandations en mettant sur pied deux groupes de travail se rapportant à la CRFCAV

12 Groupe de travail sur l’étalonnage des rendements des actions Le mandat :  Mettre à jour les critères d’étalonnage existants et considérer en ajouter pour l’aile droite de la distribution  Considérer l’ajout de critères d’étalonnage pour des indices non canadien  Fournir des conseils relativement à la projection de la volatilité réalisée des rendements des actions

13 Groupe de travail sur la modélisation des couvertures dans l’évaluation Le mandat:  Fournir des conseils relativement à la modélisation des couvertures dans l’évaluation des garanties de fonds distincts  Examiner différentes méthodes d’approximations pour refléter les couvertures dans l’évaluation  Fournir des conseils relativement à tous les risques inhérents aux couvertures qui devraient être pris en compte dans l’évaluation

14 Statut  Les deux groupes de travail ont débuté leurs travaux à l’automne  La date cible pour compléter les travaux est le deuxième trimestre de 2011  La prochaine étape est l’embauche de ressources externes  La présentation du BSIF au dernier colloque de l’actuaire désigné pourrait mener à un réalignement des mandats