La planification territoriale par la nation Atikamekw: le rôle de l’évaluation environnementale stratégique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier OPDE 2008

Personnes impliquées Véronique Landry, Jean-Philippe Waaub GEIGER, département de Géographie, UQAM Nicolas Houde, Thérèse Niquay, Micheline Petitquay CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW, ATIKAMEKW SIPI

Plan de la présentation Contexte du projet Cogestion adaptative et ÉES Projet pilote de la Nation Atikamekw Forces – Faiblesses – Opportunités – Contraintes Trois autres cas de cogestion adaptative Les prochaines étapes pour les Atikamekw

1. Contexte du projet La Nation Atikamekw

1. Contexte du projet La Nation Atikamekw

1. Contexte du projet La Nation Atikamekw Les revendications territoriales des Premières Nations du Canada: Négocier une participation accrue en gestion et aménagement du territoire Forêt en tant qu’espace social et culturel Définir des critères de gestion environnementale prenant en compte la présence et la vision du monde Atikamekw

1. Contexte du projet La Nation Atikamekw Situation actuelle: réactions locales à des pressions territoriales exercées de l’extérieur (consultations) Situation souhaitée: capacité endogène à planifier des activités respectueuses d’une vision et de valeurs spécifiques (participation accrue) Vers la cogestion du territoire et des ressources

2 Cogestion adaptative et ÉES Cogestion : définition générale Partage des pouvoirs et responsabilités entre un gouvernement et des utilisateurs locaux ou une communauté spécifique Caractérisée par différentes échelles d’intégration et de partage de pouvoirs entre les gouvernements et les communautés locales

2 Cogestion adaptative et ÉES La cogestion dans le cadre du projet Partage de la prise de décisions entre un gouvernement non autochtone et un gouvernement autochtone autonome Entente concernant des processus de prise de décisions territoriales: Respectueuse de deux visions culturelles distinctes Permettant un engagement proactif dans l’élaboration de politiques/plans/programmes

2 Cogestion adaptative et ÉES Cogestion adaptative Processus taillé sur mesure pour contextes spécifiques (pas de mur à mur) Combine apprentissage dynamique et renforcement de liens collaboratifs entre acteurs (Olsson et al., 2004)

2. Cogestion adaptative et ÉES Cogestion adaptative Processus multidisciplinaire d’amélioration continue des politiques et des pratiques de gestion Les leçons tirées des actions passées sont valorisées et intégrées Processus flexible et itératif

2. Cogestion adaptative et ÉES Pourquoi adaptative? Complexité des systèmes socio-écologiques à cogérer La confiance et la connaissance de l’autre prend du temps à se développer dans un contexte biculturel “La connaissance éloigne les préjugés” Simon Coocoo, Wemotaci

2 Cogestion adaptative et ÉES Évaluation environnementale stratégique Processus systématique Compréhension globale des implications environnementales, sociales et culturelles d’une politique, d’un plan ou d’un programme (PPP) S’adresse au proposeur durant la formulation et au décideur au moment de l’approbation Étude des possibilités alternatives Anticipe et évalue la portée des enjeux Assure l’intégration des propositions de PPP Donne lieu à un rapport écrit Intervient dans le processus décisionnel Nécessite des autorités imputables

2 Cogestion adaptative et ÉES Place de l’ÉES en cogestion Préoccupations Atikamekw Enjeux d’utilisation du territoire (perspective Atikamekw) Critères et indicateurs Atikamekw pour l’évaluation des scénarios Scénarios alternatifs Scénarios de planification

3. Projet pilote de la nation Atikamekw 2003-2004: mise au point d’un processus d’ÉES intégré à la planification territoriale Atikamekw 2004-2006: tester le processus proposé et les méthodologies associées avec des membres de la Nation Atikamekw

3. Projet pilote de la nation Atikamekw

3. Projet pilote de la nation Atikamekw Phase 1 : Conception Phase 2 : Réalisation Phase 3 : Validation Bilan territorial Réflexion sur les enjeux Élaboration des critères Scénario de base Alternatives Indicateurs Évaluation AMCD Choix du scénario Analyse des coûts Décision Calibrage du processus d’ÉES Rapport sur le processus testé Concertation, réunions, renforcement des capacités Réunions de travail (équipe technique et/ou table de travail) Réunions de concertation (table de concertation) Renforcement des capacités (formations) SIG

3. Projet-pilote de la nation Atikamekw aujourd’hui la Nation acquiert plus de pouvoir décisionnel non oui valeurs de distribution des ressources Scénario 1 Prolongation de la situation actuelle Nation ouverte gouvernements dominants valeurs économiques dominantes Valeurs économiques et communautaires Scénario 3 Développement atikamekw multi-ressources et multi-acteurs Nation ouverte une modulation entre les valeurs communautaires et économiques Valeurs économiques Scénario 4 Développement économique atikamekw Nation plus ouverte valeurs économiques dominantes Valeurs communautaires Scénario 2 Affirmation du mode de vie atikamekw Nation ouverte valeurs communautaires dominantes

4. Forces Faiblesses Opportunités Contraintes Capacités de planification territoriale endogènes à la Nation (traduction de la vision en actions concrètes) Renforcement des capacités de membres de la Nation: technique et méthodologique; communication entre membres des communautés et CNA Participatif: interrogation des familles sur leurs préoccupations en vue de les intégrer au processus Itératif et adaptatif Apports argumentés à la négociation avec les tiers

4. Forces Faiblesses Opportunités Contraintes Reflet des préoccupations et des visions atikamekw: temps, ressources et disponibilité des personnes participant au processus Difficultés liées aux différences culturelles différentes formes de communication (langue Atikamekw, langage non verbal, discours) différentes structures sociales identifiant différents groupes sociaux et hiérarchies cohabitation d’un cadre bureaucratique de prise de décisions et d’un cadre participatif basé sur le consensus interaction difficile d’un savoir scientifique normatif et d’un savoir autochtone contextuel

4. Forces Faiblesses Opportunités Contraintes la négociation tripartite en cours sur le territoire est une opportunité: de prendre la parole pour argumenter ses besoins et ses choix, à l’aide d’un processus adapté de planification territoriale atikamekw, incluant l’ÉES pour s’unir afin d’agir stratégiquement et ensemble motivation croissante

4. Forces Faiblesses Opportunités Contraintes les pressions locales sur le territoire, subies par les familles et exercées par les tiers (forestiers, pourvoyeurs…) sur l’utilisation du territoire et de ses ressources induit un isolement et une division des négociations et des actions territoriales faites par des membres de la Nation et difficultés d’appropriation

5. Trois autres cas de cogestion La Grande barrière de Corail en Australie Little Red River Cree Nation, Alberta, Canada Les IFUAGOS du Nord des Philippines

Grande barrière de Corail, Australie: cogestion d’un patrimoine d’héritage mondial Communautés côtières du Queensland: 721 334 personnes; 36 000 aborigènes Territoire immense (2000 km), 3 projets localisés, collaboration universitaire Peuple Aborigène habitant sur Great Barrier Reef Marine Park Authority (GBRMPA) pas homogène Déclin population de Dugong: les « Dugong Communiqués”

2000 km

Little Red River Cree Nation, Alberta En 1991, signature d’une entente de «Special management area» (SMA), et négociation d’un permis de coupe par la LRRCN avec les gouvernements provincial et fédéral.

Prise de décision (LRRCN) La table: autorité d’impliquer d’autres représentants organismes régionaux; Peut entreprendre démarches consultations publiques; Toute décision de la table requiert support majorité des représentants des Premières Nations; Décision finale revient au ministre de la protection de l’environnement. En plus d’établir une équité dans la gestion des ressources et dans les prises de décisions sur le territoire, l’entente a redéfinit la relation entre le gouvernement provincial, les industriels et LRRCN. En réussissant à négocier un permis permettant de conserver 350 000m3 de bois (soit environ la moitié du SMA) pour fins commerciales, la Nation a sécurisé ses droits, tout en créant une relation de dépendance mutuelle entre LRRCN et les compagnies extérieures. Ces dernières comptent sur un approvisionnement en bois à long terme et redonnent à LRRCN une influence et un poids dans la gestion et la planification forestière. De plus, les nouveaux “partenaires industriels” permettent une revitalisation économique en embauchant des membres des communautés. En intégrant les connaissances et savoirs locaux traditionnels dans les processus de gestion, la relation entre les membres des communautés, la faune, la flore et les industriels est clarifiée. Ce qui en résulte est un cadre de travail transparent, accessible et inclusif aux membres de la communauté, pour prendre des décisions et négocier des ententes. Ce cadre de travail (critères et indicateurs) ainsi que les décisions qui en découlent ne devraient pas être considérées comme étant définitives. Il s’agit en fait d’une base, d’une première étape à un processus continu, itératif et adaptatif d’une gestion communautaire.

IFUAGOS du Nord des Philippines Patrimoine naturel reconnu par l’UNESCO 26% forêt, dont 55% coupée de façon abusive Importante érosion: agriculture en terrasses. Rizières pour 100 ans: durée de vie 43 ans. Les Ifuagos vivent au Nord des Philippines (région montagneuse) et entretiennent un lien intime entre leur culture (organisation sociale) et l’agriculture (organisation de la montagne en terrasse). Le travail en terrasse: ce sont les ubbu et baddangs qui se sont tjs occupés bénévolement de ces travaux selon un système de rotation, sans animaux de travail, selon un calendrier adaptable selon les situations. Mais en plus de l’érosion, on retrouve aujourd’hui un problème sociétal plus large : les fermiers ont quitté la montagne pour descendre acquérir des emplois plus payants, tout comme les jeunes éduqués, qui pour des raisons économiques quittent vers les villes. On assiste également à un tourisme « sauvage ». Aussi, un important déclin du nombre de communautés traditionnelles qui s’occupent du travail dans les terrasses a fait accroître la dépendance financière vis-à-vis le gouvernement. Une part importante de cet environnement est donc aujourd’hui entre les mains de différentes agences reliées à des départements gouvernementaux. Ces agences ont des intérêts différents et parfois conflictuels.

IFUAGOS du Nord des Philippines Le « co-learning » by « co-doing » à l’aide des SIG

Étapes menant à la cogestion Contexte de « crise » d’une ressource; Dialogue entre instances gouvernementales et peuples autochtones; Peuples autochtones qui initient une recherche en faisant appel à une université ou un réseau de chercheurs; Formation de tables réunissant les parties prenantes; Portrait du territoire, définition de critères et d’indicateurs pour l’évaluation des actions; Planification d’une stratégie de développement; Cogestion adaptative (processus itératif).

RETOMBÉES OBSERVÉES Vision commune du territoire, aptitude à planifier; Avancées sur la question de préoccupations territoriales; Avantages en terme de retombées économiques (emplois et/ou exploitation de ressources); Dans le cas des Cris: « re-définition » de la relation entre le gouvernement provincial, les industriels et LRRCN; Cadre de travail transparent, accessible et inclusif aux membres des communauté, pour prendre des décisions et négocier des ententes; Sentiment d’empowerment, prise de contrôle sur l’environnement.

Clés du succès de la cogestion adaptative Accepter la complexité des systèmes à cogérer et système de gestion de l’information Utiliser une approche participative Partenaires de cogestion doivent décider ensemble qui fait quoi, quand Distribuer l’autorité à travers les échelles et les institutions Renforcer les institutions locales qui fonctionnent bien – ne pas les affaiblir ou les remplacer Adopter un mode de gouvernance adaptatif

6. Les prochaines étapes pour les Atikamekw Arrimage des processus québécois et canadiens à la démarche développée par les Atikamekw Conclure une entente formelle de cogestion Apprendre à travailler ensemble

Remerciements Participants aux ateliers et tables de concertation des communautés Les gens qui ont travaillé dans les premières phases du projet Membres C.N.A. pas dans les auteurs