Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme TRACFIN Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

plan I – QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT II – LES TROIS ETAPES DU BLANCHIMENT III – LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT EN FRANCE IV – UNE OBLIGATION DE VIGILANCE POUR LES PROFESSIONNELS V – LE CIRCUIT DES DECLARATIONS DE SOUPÇON VI – LES FONDEMENTS LEGAUX ET LA JUSTICE VII- TRACFIN A L’INTERNATIONAL

LE BLANCHIMENT Un délit consistant à rendre licites des fonds d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale ( 2 à 5 % du PIB mondial )‏ Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

I – QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT?

II – LES 3 ETAPES DU BLANCHIMENT

LE PROCESSUS 1- Placement : Introduire dans le système financier d’un pays des fonds provenant d’opérations délictueuses 2- Empilage : brouiller les pistes de l ’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou financières successives faisant intervenir divers comptes, établissement, personnes, produits et pays 3- Intégration : investir les fonds d ’origine frauduleuse dans les circuits légaux de l ’économie et en tirer des bénéfices

Le casino

L’aller-retour sur les marchés financiers

Les chambres de compensation (Euroclear & Clearstream)

III – LA LUTTE ANTI BLANCHIMENT

Un dispositif basé sur l’implication active des professionnels 4 4 Un dispositif basé sur l’implication active des professionnels Une cellule d’enquête unique, partenaire des professionnels et à leur écoute : TRACFIN Une autorité de contrôle Un cadre législatif et réglementaire : Code Monétaire et Financier et règlement général de l’AMF 1 3 3 2 2

IV – UNE OBLIGATION DE VIGILANCE POUR LES PROFESSIONNELS

Une obligation de VIGILANCE pour les professionnels... Mise en place d ’un dispositif interne de surveillance par l’instauration : d’une procédure d’identification des clients (Art L 563-1 du CMF)‏ d’un examen particulier des opérations complexes, inhabituelles ou sans justification économique (Art L 563-3 du CMF)‏ de la conservation des données (5 ans) et de leur traçabilité (Art L 563-4 du CMF)‏ d’un volet Formation sensibilisation du personnel

Le volet renseignement financier Un outil central doté d’un positionnement spécifique: La cellule de renseignement financier 4 Le volet préventif Professionnels & leurs autorités de contrôle Le volet répressif Police & Justice 1 Le volet renseignement financier CENTRE DE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS SERVICE D’EXPERTISE FINANCIERE SERVICE OPERATIONNEL 3 2

Les autorités de contrôle Des interlocuteurs privilégiés PARQUET DOUANE Les services institutionnels CRF étrangères Comité de liaison Office central de répression de la grande délinquance financière Les autorités de contrôle CB ACAM AMF Professions assujetties aux dispositions du Livre V - Titre VI et VII du code monétaire et financier « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

Les garanties pour les déclarants, la confidentialité des informations recueillies Protection des professionnels (dirigeants et salariés) à l’origine d’une déclaration de soupçon (DS) établie de bonne foi en les exonérant (art L 562-8 du CMF) de leur obligation de secret professionnel de responsabilité civile en cas de préjudice résultant d’une telle DS. Absence de révélation au client de l’existence d’une déclaration de soupçon (art L 574-1 du CMF)‏ La déclaration de soupçon ne figure jamais dans une transmission en justice, opérée par TRACFIN

L’évolution du nombre de déclarations de soupçons

L’évolution du nombre de déclarations de soupçons

V– LE CIRCUIT DES DECLARATIONS DE SOUPÇONS

Le circuit des déclarations de soupçons Organisme ou personne déclarant Accusé de réception ANALYSE FINANCIERE  Classement en attente d’autres infos TRANSMISSION Info, conseil Classement - Enquête préliminaire - information judiciaire -

La participation des professions assujetties en 2007

La participation des professions assujetties

Les notaires et Tracfin

VI– LES FONDEMENTS LEGAUX ET LA JUSTICE

Fondement des transmissions au Procureur de la République Blanchiment : - du trafic de stupéfiants - de la criminalité organisée - de la corruption - de la fraude aux intérêts financiers des communautés européennes Déclarations de soupçon Sur le fondement de la loi anti-blanchiment Financement du TERRORISME Sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale Blanchiment des autres crimes et délits

LE RETOUR D’INFORMATION EN CAS DE TRANSMISSION EN JUSTICE Information systématique de l’organisme ou de la personne ayant effectué la déclaration contenant une information reprise dans la transmission. Information de TRACFIN par le Procureur de la République des suites données au dossier.

VI– TRACFIN A L’INTERNATIONAL

Une implication grandissante de TRACFIN à l’international Présence soutenue de TRACFIN dans les enceintes internationales GAFI, EGMONT, Union Européenne, Conseil de l’Europe Assistance technique auprès des pays qui créent une CRF Amélioration de la coopération opérationnelle signature d’accords d’échanges d’information visites mutuelles avec les services homologues

Le futur : la IIIè directive européenne Importance de l’identification du bénéficiaire effectif :  «  personne pour le compte de laquelle l’opération est en réalité demandée ou effectuée » Ex Pour la fiducie , les constituants , les fiduciaires, les bénéficiaires et toute personne exerçant un pouvoir de décision. Possibilité de partage au sein d’un groupe des déclarations de soupçon et de leur suivi

Bibliographie (1) Sites officiels: - Site Internet de l’OCDE www.ocde.org - Rubrique de la lutte contre la corruption de l’OCDE. www1.oecd.org/daf/nocorruption/ref.htm - Site Internet du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). www1.oecd.org/fatf - Site des Nations Unies www.uno.org - Site des Cahiers Fiscaux Européens : http://www.fontaneau.com/ Luttes contre le blanchiment : initiatives européennes : - Résumé de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE n°141) du Conseil de l’Europe. Ratifié par la plupart des pays d’Europe occidentale, à l’exception du … Luxembourg. http://conventions.coe.int/treaty/fr/Summaries/Html/141.htm - Directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux. http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1991/fr_391L0308.html

Bibliographie (2) Sites d’informations - Site du Monde Diplomatique www.monde-diplomatique.fr - Site du journal: Les Echos www.lesechos.fr Sites de groupes non gouvernementaux - Site Internet de l’Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC). www.attac.org - Site de Transparency International :www.transparency.de - Site anglophone – portant bien son nom - d’un groupement indépendant traitant des problèmes liés au blanchiment d’argent.www.moneylaundering.com Sites « commerciaux » - Site d’aide à la création de structure off-shore : www.finor.com. - Site d’aide à la création de structure off-shore :www.paradis-fiscal.com.

Conclusion L'efficacité de la lutte contre le blanchiment et les sources de financement du terrorisme impose une mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics et privés, tant à l'échelle nationale que mondiale.