1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 06 mars

2 Ordre du jour COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Prix de l’eau par commune ; ☺ Nouveaux contrats signés à LA FARLEDE ☺ Renégociation à LA CRAU ☺ Alerte aux eaux parasites RAPPORT MORAL ET DEBAT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION QUESTIONS DIVERSES 83

3 Solde Mars 2013Solde Mars ,10 €1 340,10 € Solde Mars ,97 € SOLDE Mars ,97 € DEPENSES ASSURANCES130,84 € POSTE213,70 € SECRETARIAT/ TIRAGES136,26 € DEPLACEMENTS0,00 € SITE INTERNET38,20 € TOTAUX519,00 € RECETTES COTISATIONS679,00 € RESULTAT 160,00 €

4 83 Ann é eR é sultats ,51 € ,68 € ,95 € ,16 € ,81 € ,36 € ,13 € ,96 € ,56 € 20112,03 € ,63 € ,13 € ,00 €

5 RAPPORT D’ACTIVITE 2014: 83

6 Dossiers particulièrement suivis cette année : - LA FARLEDE (nouveau contrat) - LA CRAU (renégociation quinquennale) - CCVG Eaux parasites Suivi des Conseils de la CCVG 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2014: COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux, - rapports des sociétés fermières, - factures usagers.

7 Collecte et analyse des factures : les tarifs ANCIENS et NOUVEAUX TARIFS

CE QUI VOUS INTERESSE …

9 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage FACTURES DU 2ème SEMESTRE ,94 € 2,97 € 3,08 € 3,16 € 3,23 € 3,33 € 4,17 € ,88 € 2,93 € 3,04 € 3,13 € 3,18 € 3,26 € 4,20 € CUERS BELGENTIER SOLLIES-PONT SOLLIES-VILLE SOLLIES-TOUCAS LA FARLEDE LA CRAU Evol. sur 1 an 2,0% 1,3% 1,0% 1,4% 2,2% -0,6% Evol. / 97 en € constant -27% 13% -22% -26% -19% -26% -1%

Evol. sur 1 an Evol./ 97 à € constant CUERS 2,88 € 2,94 € 2,0%-27% BELGENTIER 2,93 € 2,97 € 1,3%13% SOLLIES-PONT 3,04 € 3,08 € 1,3%-22% SOLLIES-VILLE 3,13 € 3,16 € 1,0%-26% SOLLIES-TOUCAS 3,18 € 3,23 € 1,4%-19% HYERES * 3,29 € 3,32 € 1,0%1% LA FARLEDE 3,26 € 3,33 € 2,2%-26% PUGET-VILLE (R é gie) 3,31 € 3,35 € 1,3%136% LA VALETTE 3,33 € 3,40 € 2,0%3% PIERREFEU (R é gie) 3,90 € 0,0%41% LA CRAU 4,20 € 4,17 € -0,6%-1% TOULON 4,22 € 4,30 € 1,8%19% LA GARDE (mixte) 4,39 € 4,44 € 1,3%33% 10 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 Communes " BARRAGE"3,26 € 3,32 € 1,3%-4,6% Autres communes3,71 € 3,73 € 1,2%26% MOYENNES

CE QUI NOUS INTERESSE …

12 Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE 83 Echéance contrat décembre : année du choix du mode de gestion Etude confiée à un consultant CCSPL réunie a posteriori!! Décision : Maintien de la gestion déléguée 2014 : année du choix fermier (appel d’offres) Absence de concurrence (1 seul postulant)

13 Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE 83 Résultats obtenus sur la part fermière: ~ -5% sur l’eau ~ -3,9% sur l’assainissement Nouvelle durée des contrats : - 7ans.

14 Renégociation quinquennale du contrat eau à LA CRAU 83 Réduction obtenue sur la part fermière: ~ 10 centimes d’€ / m3 soit 7% Echéance du contrat (pour mémoire) : Avenant du 23 septembre 2014 portant sur : - Ajustements techniques - Fermeture du puits des Arquets - Redéfinition des règles de pénalités - Renégociation des prix

15 STEP : EAUX PARASITES en en en 2013 Redevance inter. Com : 47cts Redevance inter. Com : 53cts Redevance inter. Com : 56cts

16 BILAN de 20 ans de pression 83 De 1995 à 1999 Mobilisation intercommunale - Barrages aux prix abusifs - Réunions publiques, tracts sur les marchés - Le temps des expertises De 1999 à 2009 La guerre de l’eau est déclarée - Le tarif fermier grimpe toujours plus : 4,5% en moyenne - Carton jaune aux élus , premières expertises : Barrage avait raison - Mot d’ordre : renégocier tous les contrats - Suppression du dépôt de garantie

BILAN de 20 ans de pression : la montagne accouche d’une souris 2003 : Enfin un premier pas : à Solliès-Ville Véolia perd le marché : résultat 34% de baisse 2004 : Une occasion ratée pour La Farlède -18% 2005 : Dénonciation des rendements calamiteux des réseaux : à qui profitent les fuites? 2006 : La STEP dans le collimateur : M. GEOFFROY 2007 : Zoom sur les rentes de la potabilisation : (30% de marges)

BILAN de 20 ans de pression : La Crau : occasion ratée avec une nouvelle DSP précipitée, élection oblige 2008 – Marges toujours plus juteuses - Factures toujours à la hausse. - Enquêtes : Barrage à Collobrières, Pierrefeu, Venelles Mot d’ordre BARRAGE : retour en gestion publique. Mobilisation adhérents au siège de la CCVG Pétitions pour la remunicipalisation : 1700 signatures Tracts, marchés, réunions publiques avant échéances 2010

BILAN de 20 ans de pression : L’EAU A PRIX DISCOUNT! Des marges qui fondent sur les nouveau contrats : la concurrence fonctionne à plein régime. Véolia perd les contrats de Cuers, Hyères et brade ceux de Solliès- Pont. Solliès-Pont -63% sur l’eau et -37% sur l’assainissement Cuers -74% sur l’eau et -42% sur l’assainissement TOUCAS -38% sur l’eau Solliès-Ville -27% sur l’eau et -17% sur l’assainissement La Farlède -24% sur l’eau et -28% sur l’assainissement Usine de potabilisation CCVG …enfin -30%. Partout, les charges des personnels ont fondu

2012 – 2015 FIN DES SOLDES, VEOLIA REPREND LA MAIN - Fin des contrats pour la CCVG, Belgentier, Toucas et LA Farlède. - Réunions de travail à Brignoles, Collobrières, La Farlède - Nouveaux contrats -Belgentier eau : -9%, Assainissement: -11% - Toucas assainissement : -25% - CCVG eau : -2 cts, assainissement : +6% BILAN de 20 ans de pression LA GUERREDE L’EAU n’aura pas lieu à LA FARLEDE - DSP avortée (méthode et concurrence) Nouvelle DSP décevante à LA FARLEDE - Renégociation à minima à La Crau

BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS 83 LA FACTURE D’ABORD (rappel) CUERS BELGENTIER SOLLIES-PONT SOLLIES-VILLE SOLLIES-TOUCAS LA FARLEDE LA CRAU Evol. / 97 en € constant -27% 13% -22% -26% -19% -26% -1%

BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS 83 Diminution de la durée des contrats d’affermage : De près de 30 ans à 7 ans, pour les derniers contrats. Equilibrage du prix du m3 d’eau dans nos communes, quelque soit la ressource propre en eau. Permettant d’envisager un gestion de l’ensemble des services d’eau au niveau de la communauté de commune. MAIS AUSSI LA DETERMINATION DES ELUS

BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS 83 Et le Ré-équilibrage des parts fermières et communales

BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- SATISFACTIONS

BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- DECEPTIONS BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- DECEPTIONS 83 Pas de retour en régie dans nos communes. Si pendant quelques années, la concurrence a bien fonctionné, il semble que cela ne soit plus le cas. Or un tel système sans concurrence c’est l’ouverture à tous les abus. L’association n’est pas reconnue par les élus dans les instances officielles. Pas de participation aux discussions : ont est mis devant le fait accompli

BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- DECEPTIONS BILAN de 20 ans de pression RAPPORT MORAL- DECEPTIONS 83 Et, à moindre niveau, la baisse du nombre des adhérents

27 Démissionnaires : Josette GILBERTON LA FARLEDE Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE Bernard AUROIRE SOLLIES-PONT 83 Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant Candidats : Josette GILBERTON LA FARLEDE Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE Bernard AUROIRE SOLLIES-PONT

28 La Présidente, La Présidente, Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration, Les membres du bureau, Les membres du bureau, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, –Vous remercient de votre présence, –Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée –A l’année prochaine! –Pensez a vous connecter sur le site de Barrage 83