3° thème : Nos propositions pour la RATP

Plan Les grands enjeux actuels sur les transports Les enjeux environnementaux La politique européenne des transports La situation actuelle en Ile-de-France Les transports : avec quelles entreprises ? L’avenir de la RATP : les scénarios possibles La RATP aujourd’hui Scénario 1 : un Groupe avec l’EPIC et ses filiales Scénario 2 : l’ouverture du capital de la RATP Scénario 3 : une S.A. entreprise « comme les autres » Scénario 4 : un Etablissement Public Régional Scénario 5 : une Entreprise Publique Nationale à rayonnement international sur des finalités de service public Un objectif : bâtir un pôle public du transport Ses finalités et son contour Ses missions Ses outils

Les grands enjeux actuels sur les transports

Les enjeux environnementaux Les propositions en terme de transports au Grenelle de l’environnement (24-25 octobre 2007) La promotion des transports collectifs urbains (1500 kms de tramways ou de bus protégés supplémentaires) La promotion du ferroutage et du transport combiné La réduction massive des émissions concernant le transport aériens L’augmentation de 25% de la part du fret ferroviaire d’ici 2012 (en complète contradiction avec la politique actuelle de la SNCF) Il manque les moyens budgétaires et financiers qui sont en débat Faire le pari du développement durable oblige à revoir les modes de production et de consommation de différents secteurs d’activité dont celui des transports

La politique européenne des transports Le Livre Vert européen assigne au secteur des transports un seul objectif : la compétitivité En misant uniquement sur les avantages économiques propres à chaque mode L’objectif de développement durable est inconciliable avec une organisation du transport libéralisée Il implique le retour à une maîtrise publique et sociale forte qui permette à la collectivité d’édicter des règles et de garantir leur mise en œuvre, en faveur des modes les moins polluants La nécessité d’une nouvelle croissance Pour un développement durable, en conciliant progrès social, respect de l’environnement et efficacité économique Permettant de créer des centaines de milliers de nouveaux emplois, de développer de nouveaux secteurs d’activités, de conforter une nouvelle politique industrielle C’est un enjeu national et européen qui implique de nouvelles relations économiques et sociales à l’échelon international Les salariés : des acteurs essentiels et légitimes

La situation actuelle en Ile-de-France Un accès profondément inéquitable des populations aux transports en commun Un sous-dimensionnement des infrastructures de transports urbains Décalage entre l’offre actuelle et une demande en hausse Si les réseaux d’Ile-de-France croissaient à la même vitesse que le trafic qu’ils accueillent (2 à 3% par an), le réseau de métro s’allongerait de 5 à 7 kms Le déficit d’infrastructures de transport en banlieue est un frein considérable à la croissance économique des territoires urbains, et nous sommes proches de l’engorgement du réseau au centre de Paris Une volonté du nouveau STIF de développer les réseaux Mais qui se heurte aux limites actuelles en termes de moyens D’où le débat essentiel sur les financements La RATP est au cœur de ces enjeux de service public

Les transports : avec quelles entreprises? Les collectivités territoriales (autorités organisatrices) face aux multinationales Elles sont confrontées pour faire fonctionner leurs réseaux de transport à des mastodontes Comme sur d’autres activités de service public (eau, énergie, télécommunications, ...) Elles se retrouvent en situation de faiblesse vis-à-vis de ces grands groupes Les citoyens (élus et usagers) ont besoin de moyens d’action dans la production même du service public Ils ne peuvent se contenter d’agir au niveau de la seule « régulation » D’où le besoin d’opérateurs publics fonctionnant sur d’autres critères que la rentabilité et permettant de favoriser leur intervention Ceci justifie la bataille pour les Régies, mais aussi pour l’existence et le développement de la RATP et de la SNCF, entreprises publiques nationales à rayonnement international

L’avenir de la RATP : les scénarios possibles

La RATP aujourd’hui La RATP est un établissement public industriel et commercial (EPIC - 100% capital d’Etat) Qui possède ses filiales de droit privé Cela forme le groupe RATP au sein duquel l’EPIC est majoritaire en participation et en chiffre d’affaires En 2007, l’EPIC = 95% du chiffre d’affaires du groupe Le financement de l’EPIC est assuré (chiffres 2007) : Pour 48% par les recettes du trafic Pour 44% par les contributions forfaitaires du contrat STIF Pour 8% par des recettes diverses (publicité, location, etc.) La gouvernance de l’entreprise est assurée par 27 administrateurs Différents scénarios du futur sont possibles dans le cadre du règlement OSP

Scénario 1 : un Groupe avec l’EPIC et ses filiales L’EPIC RATP deviendrait la partie publique d’un groupe composé majoritairement de sociétés privées Les filiales auraient un chiffre d’affaires plus important que l’EPIC Le contrat STIF ne serait qu’un des contrats gérés par le groupe Cette situation serait possible si la participation de la filiale RATP/DEV dans Transdev passait simplement de 25% (situation d’aujourd’hui) à plus de 50% La gouvernance peut rester comme aujourd’hui Le risque de cohabitation de plusieurs statuts de salariés est possible Ce scénario est un de ceux projetés par le PDG de la RATP à moyen ou long terme L’ambition de ce scénario est de faire du groupe RATP un des cinq leaders mondiaux des transports publics

Scénario 2 : l’ouverture du capital de la RATP La RATP devient une société anonyme sous contrat public L’Etat est toujours majoritaire, mais plus seul actionnaire Ouverture du capital à des investisseurs institutionnels (banques, assurances, fonds d’investissements publics et/ou privés, salariés actionnaires) Le risque de cohabitation de plusieurs statuts est possible avec l’extinction du statut actuel à terme C’est la structure appliquée à EDF depuis 2004 70% du capital y est détenu par l’Etat qui nomme le PDG L’entreprise est cotée en bourse, le résultat est pour partie versé sous forme de dividendes aux actionnaires La gouvernance est modifiée : 1/3 des administrateurs est élu par l’assemblée des actionnaires de la société, 1/3 par les salariés, 1/3 nommé par le gouvernement Ce scénario est aussi un de ceux projetés par le PDG à moyen ou long terme

Scénario 3 : une Société Anonyme, entreprise « comme les autres » La RATP devient une société anonyme où les capitaux privés sont majoritaires Le statut du personnel est supprimé et remplacé par des contrats de travail de droit privé (CDD, CDI, etc…) L’exemple : Air France avec l’ouverture du capital en 1999 A noter que la dette n’a pas été un frein à la privatisation Pour mémoire, la demande d’actions était 40 fois supérieure à l’offre le jour de l’introduction en bourse le 22 janvier 1999, malgré une dette de plus de 3 milliards d’€ à l’époque La gouvernance est typique d’une société privée : Sur 18 administrateurs, 6 sont les Directeurs Généraux Adjoints, 1 est nommé par l’Etat, 5 sont élus par l’assemblée générale des actionnaires et 6 sont élus par le personnel avec la particularité de représenter des catégories professionnelles (1 élu pour les cadres, 1 pour les pilotes, 1 pour les hôtesses, 1 pour les navigants, 3 pour les autres salariés au sol) Ce scénario peut être la continuité du scénario précédent

Scénario 4 : un Etablissement Public Régional La RATP devient un EPR où l’Etat est remplacé par le Conseil Régional Les filiales sont soit réintégrées dans l’établissement, soit cédées à des repreneurs ou, au pire, sont liquidées Le caractère régional ne nous protègerait en rien d’une future mise en concurrence de notre réseau ; la seule différence avec aujourd’hui étant qu’il n’ y aurait aucune obligation de le faire La gouvernance d’un tel établissement n’est pas précise Un directeur général remplacerait le PDG et la représentation du personnel n’est pas assurée Le statut actuel du personnel garanti par l’Etat pourrait être repris par la collectivité régionale ou modifié vers celui de la fonction publique territoriale par exemple Ce scénario semble avoir les faveurs du Président PS de la Région

Scénario 5 : une Entreprise Publique Nationale à rayonnement international sur des finalités de service public Une RATP acteur du droit à la mobilité pour tous En Ile-de-France (qui demeurerait la priorité du développement) comme dans son activité internationale Son champ d’activité : du métier d’exploitant à celui de gestionnaire de la mobilité urbaine dans tous ses aspects ? La structure On conserverait un groupe, mais RATP/DEV deviendrait à 100% publique et réintégrerait l’EPIC (de même que certaines filiales) La séparation comptable des dépenses et recettes liées aux différents contrats n’implique pas l’éclatement des structures Le statut du personnel serait étendu à l’ensemble des salariés du groupe Une nouvelle gouvernance démocratisée (applicable à toutes les entreprises nationales) Au C.A. : 1/3 de représentants du Parlement, 1/3 de représentants des usagers, 1/3 de représentants des salariés

Un objectif : bâtir un pôle public du transport

Ses finalités et son contour Le pôle public du transport porterait un modèle d’entreprise en rupture avec les logiques libérales Offrant aux collectivités une alternative aux réponses des multinationales Promouvant des critères de gestion de service public Fondé sur la coopération inter-entreprises au lieu de la concurrence Il serait constitué D’un noyau central : la RATP et la SNCF De Transdev et des régies et réseaux publics indépendants (regroupés actuellement dans l’association AGIR) Chaque entité conserverait son identité propre, mais une fusion RATP-SNCF pourrait être envisagée à terme

Ses missions Développer l’usage des transports collectifs Construire des réponses coordonnées de service public aux demandes des collectivités Favoriser l’intermodalité et les interconnexions entre réseaux (par exemple entre les réseaux urbains et interurbains) Servir de bureau d’étude à l’échelle régionale et nationale Mener des opérations de coopérations à l’étranger pour aider les collectivités et les opérateurs à structurer leur réseau Favoriser une filière industrielle des transports Partager les coûts d’investissement et de recherche Favoriser une politique industrielle cohérente en collaboration avec les fournisseurs de biens d’équipement Peser sur l’économie européenne des transports et auprès des institutions politiques de l’UE dans le sens des valeurs du service public

Ses outils Une charte commune Valant engagement auprès des usagers et des collectivités sur un contenu élevé de qualité de service Y compris avec des dispositions permettant l’intervention des élus et des citoyens dans le fonctionnement des réseaux Un ou des statuts harmonisés par le haut, commun aux personnels de ces entreprises Permettant de tirer dans le sens du progrès social la situation des salariés du secteur des transports Favorisant les mobilités sur la base du volontariat