Réalisé par : Pr A. LOULID Les effets de commerce Réalisé par : Pr A. LOULID

Chapitre 5 : Les effets de commerce 1. Définition Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque. Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de la créance à l’échéance; Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce est susceptible d’être endossé; Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers sa remise à l’escompte; La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce.

Chapitre 5 : Les effets de commerce 2. La création d’un effet de commerce 2.1 La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire . Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire. La lettre de change est appelée traite. Fournisseur (Tireur ou créancier) Client (tiré ou débiteur) bénéficiaire (tiers ou fournisseur soi-même)

Chapitre 5 : Les effets de commerce 2.2 Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme déterminée. A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois. L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer. Client (souscripteur ou débiteur) Fournisseur (bénéficiaire ou créancier

Chapitre 5 : Les effets de commerce 2.3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance garantie et négociable. On opère les transformations suivantes : Chez le fournisseur : On passe l’écriture suivante Chez le client : On passe l’écriture suivante 3425 3421 Clients – effets à recevoir Clients XXX 4411 4415 Fournisseur Fournisseurs- Effets à payer XXX

Chapitre 5 : Les effets de commerce Exemple 1: Le 15/03/2010, le fournisseur YASSER adresse à son client Kamal la facture N°01 : Montant brut : 10 000 DH, remise de 10 %, TVA au taux normal. 20/03, le fournisseur tire sur son client Kamal une lettre de change N°AD1 au 30/04. 22/03, le client accepte la lettre de change N°AD1. Facture N°01 : Montant Brut : 10 000 DH Remise de 10% : 1 000 DH Net commercial : 9 000 DH TVA 20%: 1 800 DH Net à payer TTC : 10 800 DH

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le fournisseur YASSER 15/03 3421 3425 7111 4455 Clients Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Facture N°01 Aucune écriture Clients – effets à recevoir Lettre de change N°AD1 10 800 9 000 1 800 20/03 22/03

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client KAMAL 15/03 6 111 34552 4411 4415 Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur Facture N°01 Aucune écriture Fournisseur-Effet à payer Lettre de change N°AD1 9 000 1 800 10 800 20/03 22/03

3. La circulation des effets de commerce Chapitre 5 : Les effets de commerce 3. La circulation des effets de commerce Créance sur le tiré Client (Tiré) Fournisseur (Tireur) Dettes envers le tireur : acceptation d’une lettre de change ou souscription d’un billet à ordre Effets de commerce Avant l’échéance A l’échéance Remise à l’escompte Endossement à l’ordre d’un fournisseur Remise à l’encaissement Encaissement

Chapitre 5 : Les effets de commerce D’après le schéma, nous pouvons comprendre que la comptabilisation des effets de commerce passe par trois étapes : Trois étapes dans l’enregistrement comptable La création de l’effet La circulation de l’effet L’endossement au Profit d’un tiers La remise à l’escompte Le règlement de l’effet La remise à l’encaissement

Chapitre 5 : Les effets de commerce 3.1 L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers consiste à transférer à ce tiers le bénéfice de l’une de nos créance en règlement complet ou partiel de notre dette. Exemple : Le 25/03, le fournisseur YASSER a endossé la lettre de change (LC N° AD1) au profit de son fournisseur SAMIR. Chez le fournisseur YASSER: Chez le client : Cette opération est sans impact comptable 25/03 4411 3425 Fournisseur SAMIR Clients-Effets à recevoir 10 800 LC N° AD1

Chapitre 5 : Les effets de commerce 3.2. La remise à l’escompte d’un effet de commerce Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce souhaite disposer de fonds rapidement (avant l’échéance), il peut remettre l’effet à l’escompte auprès de sa banque. La banque met alors les fonds à la disposition du bénéficiaire, mais prélève en rémunération du service rendu des agios et la TVA correspondante. Les agios : Intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet : taux d’intérêt annuel applicable au prorata temporis ( nombre de jour compris entre la date de la remise à l’escompte et la date de l’échéance ) + Commissions de service + TVA 10% Exemple : Nous supposons que l’entreprise YASSER n’a pas endossé la lettre de change N° AD1 Le 25 /03, l’entreprise YASSER a remis à l’escompte la lettre de change N°AD1. Le 28/03, l’entreprise YASSER a reçu le bordereau d’escompte : Taux d’intérêt 8%, commissions bancaires 50 DH, TVA 10%..

Chapitre 5 : Les effets de commerce Calcul des intérêts : Le nombre de jours : (31-25)+30 + 1 jour de banque = 37 Le montant des intérêts = 10 800 x 8% x (37/360) = 88,8 DH Commission : 50 DH TVA : (50 + 88,8) X 10% = 13,88 25/03 5141 63115 6147 34552 5520 Aucune écriture Banque Intérêts bancaires et sur opérations de financement Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Crédit d’escompte 10 647,32 88,8 50 13,88 10 800 28/03

Chapitre 5 : Les effets de commerce 30/04 5520 3425 Crédit d’escompte Clients-Effets à recevoir 10 800

Chapitre 5 : Les effets de commerce 4. La remise à l’encaissement : Le 10/10 : Remise de la lettre de change N° AD20 d’un montant de 10 000 à l’encaissement. La banque prélève une commission d’encaissement de 30 DH HT; TVA (10%). 15/10 : Le fournisseur reçoit le bordereau d’encaissement. 10/10 5113 5141 6147 34552 3425 Effet à encaisser ou à l’encaissement Clients-effets à recevoir Banque Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Effets à encaisser ou à l’encaissement 10 000 9967 30 3 15/10

5. Les difficultés de règlement des effets de commerce Chapitre 5 : Les effets de commerce 5. Les difficultés de règlement des effets de commerce 4.1. La prorogation d’échéance et l’avance de fonds A. La prorogation d’échéance 08/06 : Le fournisseur Khalid tire sur son client Rachid une lettre de change AD02, en règlement de la facture N°F01 d’un montant de 10 000 DH au 31/07. 10/06 : Le client Rachid accepte la lettre de change. 25/07 : Le client Rachid demande à son fournisseur un report d’échéance de la lettre de change N°AD02. Le fournisseur Khalid accepte et annule la lettre de change N° AD02 et la remplace par une nouvelle LC N° AD03 payable le 30/08 avec les conditions suivantes : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA au taux normal. La lettre de change est acceptée par le client.

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client 08/06 4411 4415 6311 61671 34552 Aucune écriture Fournisseur Fournisseur-Effets à payer Fournisseurs-Effets à payer Fournisseurs Intérêts des emprunts et dettes Droit d’enregistrement et de timbres Etat, TVA récupérable sur les charges 10 000 83,33 30 16,67 10 130 10/06 25/07 25/07

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le fournisseur : 08/06 3425 3421 7381 61671 4455 Aucune écriture Client-Effets à recevoir Clients Client Clients –Effets à recevoir Clients-Effets à recevoir Intérêts et produits assimilés Droit d’enregistrement et de timbres Etat, TVA facturée 10 000 10 130 83,33 30 16,67 10/06 25/07

Chapitre 5 : Les effets de commerce B. L’avance de fonds 08/06 : Le fournisseur Mustapha tire sur son client Ahmed la lettre de change N°AD04 d’un montant de 10 000 DH payable au 31/07. la lettre de change est acceptée le même jour. 13/06 : Mustapha endosse la lettre de change au profit de son fournisseur Jamal; 25/07 : Le client Ahmed demande à son fournisseur Mustapha un report d’échéance de la lettre de change N°AD04. La lettre de change AD N° 04 a été déjà endossée, Mustapha avance des fonds, par virement bancaire, et tire sur son client une lettre de change N°AD05 avec les conditions suivantes : date d’échéance le 30/08; : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le fournisseur : 08/06 3425 4411 3421 5141 7381 61671 4455 Clients-Effets à recevoir Clients Fournisseur Clients- Effets à recevoir Banque d° Clients –Effets à recevoir Intérêts et produits assimilés Droits d’enregistrement et de timbre Etat, TVA facturée 10 000 10130 83,33 30 16,67 13/06 25/06

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client : 08/06 4411 5141 6311 61671 34552 4415 Fournisseur Fournisseur-Effets à payer Aucune écriture Banques Fournisseur d° Intérêts des emprunts et dettes Droits d’enregistrements et de timbres Etat, TVA récupérable sur les charges 10 000 83,33 30 16,67 10130 13/06 25/06

A. L’effet présenté par le tireur Chapitre 5 : Les effets de commerce 5.2. Les effets impayés A. L’effet présenté par le tireur Le fournisseur Samir, au 21/03/N, présente au client Karim la lettre de change N°AD10, d’un montant de 15 000 DH, à l’échéance. Le client Karim refuse de régler. Chez le fournisseur 3421 3425 Clients Clients-Effets à recevoir 15 000 Chez le Client 4415 4411 Fournisseur-Effets à payer fournisseur 15 000

Chapitre 5 : Les effets de commerce B. L’effet négocié et présenté par la banque Le 09/05/N : La banque retourne au fournisseur ALAÂ, le BO N°01 d’un montant de 12 000 DH impayé au 05/05/N. frais d’impayé : 100 DH; TVA 10%. Chez le fournisseur 5520 3421 6147 34552 5141 Crédit d’escompte Banque Clients Clients – Effets à recevoir Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges 12 000 12 110 100 10

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client 4415 6147 34552 4411 Fournisseur-Effets à payer Services bancaires Etat TVA récupérable sur les charges Fournisseurs 12 000 100 10 12 110 C L’effet a été endossé par le bénéficiaire A l’échéance du 30 /09/N, le client SAMY ne paie pas, Le 2ème bénéficiaire se retourne contre l’endosseur Ahmed, pour lui réclamer le montant du nominal de la lettre de change N°AD15 : 13 000 DH, ainsi que les frais d’impayés : 100 DH, TVA 10%.

Chapitre 5 : Les effets de commerce Le 2ème bénéficiaire 3421 3425 6147 34552 Clients Clients-Effets à recevoir services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges 13 110 13 000 100 10 Le 1er bénéficiaire 3421 4411 Clients Fournisseurs (SAMI) 13 110

Chapitre 5 : Les effets de commerce Le tiré 4415 6147 34552 4411 Fournisseurs-Effets à payer Services bancaires Etats TVA récupérable sur les charges Fournisseurs 13 000 100 10 13 110

Chapitre 5 : Les effets de commerce Application : L’entreprise Maria réalise avec son client SAMIR les opérations suivantes : 02/02/N : MARIA tire sur SAMIR une lettre de change N° 124, en règlement de la facture N°45 d’un montant de 24 000 DH. Echéance le 30 Avril. LC N° 124 est acceptée le même jours. 05/02/N : MARIA remet à l’escompte la lettre de change N°124. 08/02/N : MARIA reçoit le bordereau d’escompte : Taux d’escompte 8%, commission bancaire 30 DH HT (TVA : 10%). 12/02/N : MARIA tire sur SAMIR une nouvelle lettre de change N°125, en règlement de la facture N°48 d’un montant de 10 000 DH. Echéance le 31/03. La lettre de change est acceptée le même jour. 25/03/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N°125. 03/04/N : MARIA reçoit le bordereau d’encaissement de l’effet N°125, commission bancaire : 30 DH HT 5TVA :10%).

Chapitre 5 : Les effets de commerce 15/04/N : SAMIR sollicite une avance de fonds à MARIA ; SAMIR ne peut pas honorer l’effet N°124 à l’échéance. 19/04/N : MARIA envoie à SAMIR u chèque bancaire en couverture de l’effet N°124. Il tire sur SAMR un nouvel effet N°126 à échéance de 30 juin. Montant de l’effet n°126 : Nominal de l’effet N° 124 augmenté des intérêts de retard, calculés au taux annuel de 9%. 30/04/N : Paiement normal de l’effet N° 124. 25/06/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N°126. 03/07/N : L’effet N° 126 revient impayé. MARIA reçoit un avis de débit pour frais d’impayé de 50 DH HT (TVA : 10%). Programme de travail : 1. Enregistrer au journal de MARIA l’ensemble des opérations le concernant.