Année 2013 Conséquences du DOB tenu en mars 2013

CARACTERISTIQUES : La commission des finances a exposé en séance publique les éléments d’explication essentiels sur les finances de la commune pour l’année 2013, en trois points : *Les taux d’imposition *Le budget d’investissement 2013 *Le dossier Bissy

Taux d’imposition Principe : ne pas céder à la démagogie pré-électorale. En conséquence : le DOB s’est fixé un taux de + 1% sur la TH et la TFB. Pour les propriétés non bâties le taux reste inchangé Année Taxe habitation % % Taxe foncière propriétés bâties %12.59% RAPPEL : Quand l’indice est < 1, l’Etat baisse la DGF (dotation globale de fonctionnement) car « il ne veut pas donner ce que nous n’allons pas prendre dans la poche des contribuables » L’Indice de mobilisation du potentiel fiscal de Saint clément est de 0,93

Budget 2013 Doctrine appliquée à Saint Clément : Le virement de la section de fonctionnement doit couvrir le remboursement du capital de la dette ; Les équipements doivent être financés par les générations qui en bénéficient ; La trésorerie disponible (fonds de roulement) doit faire face aux décaissements échelonnés sur l’année (besoin en fonds de roulement)

Investissement COMPTE TENU DES RECETTES INCERTAINES POUR 2013, LE BUDGET PREVOIT UN EMPRUNT DE € QUI POURRA ETRE ANNULE PAR SIMPLE DM. En effet, pourquoi retarder le programme d’investissement, même si les recettes de ventes de terrains tardaient à être encaissées compte tenu de l’évolution préoccupante de l’économie des entreprises ? RAPPEL RAPPEL : Nous avions procédé de même en 2011, en prévoyant € que nous n’avons pas utilisés…

Investissement En outre, les équipements budgétés en 2013 profiteront à plusieurs générations de St Clémentois, actuelles et futures ; Obtention du prêt Obtention du prêt = notre commune est reconnue comme étant fiable et solvable, pour peu que l’on se penche sur la spécificité de son budget, rare dans les communes de notre strate… et sur ses réserves foncières. (Cf. Analyses DEXIA, PREFECTURE, FDI… )

Bissy : Identité de notre méthodologie avec la Loi Sellier (rappel) Le dispositif Sellier pour les particuliers : 1. Vous empruntez pour acheter un bien immobilier 2. Vous louez ce bien et encaissez des loyers 3. Les dispositions fiscales vous permettent une économie d’impôt 4. Durant les 8 premières années, les loyers et l’économie d’impôt couvrent presque les remboursements et les charges locatives * A l’échéance, vous conservez le bien et encaissez les loyers, ou bien vous le revendez. ** L’opération est considérée par vos banquiers comme « hors situation d’endettement » car le prêt est garanti par le bien et autofinancé par les loyers majorés de l’économie d’impôt.

Bissy (suite) Pour Bissy, le modèle est le même : 1. La commune a emprunté pour acheter Bissy 2. La commune loue et encaisse les loyers 3. La commune économise sur « l’amende SRU » 4. Annuellement, les loyers et l’économie d’amende couvrent ENTIEREMENT les remboursements et les charges hors amortissements 5. La commune peut conserver Bissy et encaisser les loyers, ou bien vendre et effacer en même temps l’emprunt… L’opération est considérée par nos concitoyens bien informés et par les banques comme « hors dette pure » d’une commune.

Bissy (suite) RAPPEL : Si nous n’avions pas anticipé le L.S… Nous serions dans l’obligation de construire aujourd’hui et ex-nihilo 354 logements allant du studio au F5, soit une surface moyenne de 55m² par logement : 55 x 354 = m². Prix à la construction sont d’environ €/m² pour des logements sociaux, soit : x = €. Terrains nécessaires soit 4 ha : x 60 €/m² = €. Total de l’opération : € soit près du double de l’opération Bissy. Effets sur le budget : endettement, dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement bien plus importants : cisaillement garanti… Remarque : Le nombre de logements sociaux imposé par l’Etat est de 428. Indépendamment de BISSY, 35 logements nouveaux sont en construction à Saint Clément Sud, et nous arriverons au quota prévu selon le rythme règlementaire imposé, en évitant les pièges dressés contre notre Commune.

Rappel : Investissements prévus pour 2013 VRD : ……………………………………………………………………………………………… ,00 TRAVAUX ELECTRIQUES : …………………………………………………… ,00 URBANISME ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT : - ENVIRONNEMENT- ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS URBANISTIQUES ; - CADRE DE VIE BOULIDOU ; - EXTENSION CIMETIERE PAYSAGER ; - PARC PUBLIC (SOUS RESERVES) ; - AMENAGEMENTS SPORTIFS ; POUR L’ENSEMBLE :...………………………… ,00 TRAVAUX DE BATIMENTS: - CONSTRUCTION OU EXTENSION : ………………………………………………… ,00 - ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX :………………………………..……… ,00 ACQUISITIONS : ………………………………………………… ,00