Prof. Andreas Ladner pmp 2010 Gestion de l’organisation territoriale 1. Introduction.

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Transcription de la présentation:

Prof. Andreas Ladner pmp 2010 Gestion de l’organisation territoriale 1. Introduction

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Plan du cours  Problématique  Quelques approches théoriques  L’organisation territoriale de la Suisse –Origines et développement –Répartition des tâches –Enjeu  Travail de séminaire: Comparaison internationale

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Terminologie Société – Etat - Démocratie

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | L’Etat ?  Platon: Der Staat (politeia)  Aristoteles: Politik  Marcus Tullius Cicero: Der Staat; Über die Gesetze  Aurelius: Vom Gottesstaat  Thomas von Aquin: Über die Herrschaft der Fürsten  Niccolò Machiavelli: Der Fürst  Thomas Hobbes: Leviathan  John Locke: Zwei Abhandlungen über die Regierung  David Hume: Of the Original Contract  Montesquieu: Vom Geist der Gesetze (De l’esprit des lois)  Jean-Jacques Rousseau: Le contrat social

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Deux questions importantes  Organisation du pouvoir?  Contrôle du pouvoir?

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Thomas Hobbes (1588 – 1679) Leviathan D’après lui, dans l’état naturel des hommes règne l’égoïsme: « Homo homini lupus est ». Il nous faut un contrat social qui donne à l’Etat le pouvoir absolu sur les citoyens afin de garantir la sécurité. Le „Leviathan“ devient le symbole de l’Etat fort

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Charles-Louis de Montesquieu ( )  Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est un moraliste, penseur et philosophe français du siècle des Lumières  Il fut avec John Locke l’inspirateur des principes d’organisation politique et sociale sur lesquels nos sociétés modernes s’appuient.  „De l’esprit des lois“ «Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui depéndent du droit civil.» «Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou nobles, ou du peuple exerçaient ces trois pouvoirs: Celui de faire les lois, celui d’executer les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.»

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | No. 51 In a single republic, all the power surrendered by the people is submitted to the administration of a single government; and the usurpations are guarded against by a division of the government into distinct and separate departments. In the compound republic of America, the power surrendered by the people is first divided between two distinct governments, and then the portion allotted to each subdivided among distinct and separate departments. Hence a double security arises to the rights of the people. The different governments will control each other, at the same time that each will be controlled by itself. 85 articles écrits en 1787/88 pour gagner du soutien pour la Constitution

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Découpage de l’espace politique: deux dimensions  Dimension horizontale (quartiers, communes, districts, régions, cantons, pays, organisations internationales, …)  Dimension verticale (quartier, commune, district, région, canton, pays, organisation internationale)

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | L’espace joue un rôle crucial pour la politique  Athènes -> Etats-Unis (1787)  „Small is beautiful“ vs. „Big is beautiful“ (« Size and Local Democracy »)

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | L’Etat et la démocratie  Prestations étatiques et décisions démocratiques  System capacity and citizen effectiveness  Handlungsfähigkeit und Legitimation  Input (legitimacy) – output (legitimacy)

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Dualité  Dualité entre Etat (espace politico-administratif) et société (espace fonctionnel)  L‘Etat et la société s‘influencent mutuellement

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Enjeu: Décalage entre l‘espace politico-administratif et l‘espace fonctionnel (dénationalisation de la politique, déterritorialisation de la politique) Défi?

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Solutions possibles ?  Création de nouvelles unités territoriales plus adéquates aux enjeux politiques  Réorganisation de la politique selon des aspects fonctionnels  « Gouvernance multi-niveaux »

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Plan du cours  Problématique  Quelques approches théoriques  L’organisation territoriale de la Suisse –Origines et développement –Répartition des tâches –Enjeu  Travail de séminaire: Comparaison internationale

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Confederations or unitarist states Alliance Federalism Unitary state Centrifugal state Centripetal state Co-operation Objectives: autonomy and diversity Objectives: integration and equality of living conditions Centralized organization in all domains Single purpose alliance (e.g. Nato) Confederation (e.g. EU) Confederal federal state (e.g. Canada, Switzerland, US) Unitary federal state (e.g. Germany, Austria) Decentralized unitary state (e.g. France) Centralized unitary state with centralized steering unit (communist republics) Quelle: Stalder, Kurt (1999). Föderalismus und Finanzausgleich. Schriftenreihe der Fachgruppe für kantonale Finanzfragen. Solothurn: Verlag FkF.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Federalism and devolved governments  In confederal systems, the central government is a legal creation of the constituent units (see the two oldest countries US and CH). Important here is the autonomous constitutional existence.  In unitary systems, any regional governments are legal creations of the central institutions (devolution). Some unitary countries are more decentralized that some federations.  Unitary countries such as Colombia, Italy and Japan have relatively strong regional governments. France and Peru are moving towards significant devolution to elected regional governments. In some countries such as the UK there are some regions asking for devolution.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Point de vue économique: avantages d’un système décentralisé  Décision de la mise en place ou non d’une politique publique est prise dans les unités décentralisées -> préférences des citoyennes et des citoyens sont mieux respectées.  Principe de l’équivalence fiscale mieux respecté.  Unités décentralisées sont en concurrence, produisent moins cher et sont plus novatrices.  Coûts de la planification et de la décision politique sont moindres car les préférences des citoyennes et des citoyens sont connues.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Point de vue économique: avantages d’un système centralisé  Certaines prestations ne peuvent pas être fournies au niveau des petites unités décentralisées (Unteilbarkeiten).  Moins d’effets de débordement (Spill overs) au niveau des grandes unités décentralisées.  Contraintes de coordination: moins (et donc plus grandes) d’unités décentralisés demandent moins de coûts de coordination et de décision.  Economies d’échelle: prestations peuvent être fournies meilleur marché pour l’ensemble du territoire.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Concepts à retenir  Concurrence („Voting by feet“, Tiebout)  „Spill overs“  Equivalence fiscale  Economies d’échelle

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Principe de subsidiarité Maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Governance = A new form of governing (political steering) in complexe, network like structures of actors.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Steering StateMarket Governance Hierarchy Competition Negotiation and coordination in networks

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Actors involved are located on two dimensions  Vertical: UN, EU, CH, cantons, regions, agglomerations, municipalities  Horizontal: cooperation with other territorial units on the same level, cooperation with private sector units

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Governance in International Relations  Deciding without sovereignty -> interaction and cooperation between governments, administrations and civil society organizations  No clear hierarchy, steering and control as a mixture of unilateral influence and cooperation, communication and negotiation, processes are more important than structures Rosenau/Czempiel 1992

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Governance and Policy research  The development of political programs and their implementation is no longer in the hands of the sovereign state only.  Strong cooperation between public and private actors.  Politics as management of interdependencies.  Steering and control as interactive processes between collective actors. Mayntz 1998

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | “Good Governance” The World Bank (1992) uses the concept of Good Governance in a normative sense. It highlights aspects like rule of law, transparency, accountability, responsiveness, participation, efficiency, effectiveness, decentralization and subsidiarity as key requirements of the modern state.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | FOCJ  Functional Overlapping Competing Jurisdictions (z.B. Zweckgemeinden)  -> Frey, Bruno S. and Eichenberger, Reiner: The New Democratic Federalism for Europe – Functional, Overlapping and Competing Jurisdictions, 1999, Edward Elgar Publishing Limited, Cheltenham

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Plan du cours  Problématique  Quelques approches théoriques  L’organisation territoriale de la Suisse –Origines et développement –Répartition des tâches –Enjeu  Travail de séminaire: Comparaison internationale

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | 1291: The Old Swiss Confederacy 1804

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | “Some cantons were more equal” Source:

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Fin de la Confédération – République helvétique  Oligarchie et exploitation (le mythe du Grütli -> Sablonier)Sablonier  Insurrections des sujets  Les idées du "siècle des Lumières" (Diderot, Voltaire, Rousseau) – Sociétés d’Etat bourgeois  La révolution française 1789  Entrée des troupes napoléoniennes (25 Jan. 1798)  Le 4 avril 1798, toutes les entités sujettes sont dissolues. Le 12 avril, la République Helvétique unitaire est proclamée.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | French troupes invaded Switzerland and proclaimed the Helvetic Republic ( )

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | 1803 Après plusieurs coups d'État et dans un climat de guerre civile, Napoléon promulgue une nouvelle Constitution, dite "Acte de médiation", par laquelle les cantons retrouvent leurs droits. Six nouveaux cantons viennent s'ajouter aux treize premiers: l'Argovie, la Thurgovie, le Tessin et Vaud (anciens pays sujets), ainsi que les Grisons et St-Gall (anciens alliés).

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | 1814: Trois nouveaux cantons rejoignent la Confédération helvétique: Genève, le Valais et Neuchâtel.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | : Parallèlement au rétablissement des pouvoirs de l'aristocratie, le développement se poursuit à une vitesse accélérée, malgré le frein que constituent les frontières et les disparités cantonales (barrières douanières, poids et mesures, monnaie) , c'est la Régénération: dans de nombreux cantons, l'aristocratie est renversée, et de nouvelles Constitutions d'inspiration libérale garantissent aux citoyens des droits aussi bien politiques que économiques. Tenants d'un État unifié, les cantons libéraux s'opposent aux cantons conservateurs.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | La guerre du Sonderbund Les tensions entre cantons catholiques et cantons libéraux- radicaux débouchent sur la "guerre du Sonderbund". Au terme d'une brève campagne, les cantons conservateurs capitulent devant les troupes du général Dufour.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | La Constitution de 1848 acceptée

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| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Synthèse de l'évolution historique  Centralisation progressive des compétences (en dépit des "points de veto fédéralistes")  Décentralisation des tâches de mise en œuvre  augmentation de la taille de l'Etat au niveau des cantons

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Les employés dans le secteur public: fédération, cantons et communes Ballendowitsch, Jens (2003). Sozialstruktur, soziale Sicherung und soziale Lage des öffentlichen Dienstes der Schweiz. Mannheimer Zentrum für Europäische Sozialforschung. Working papers Nr. 68.

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| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Les organes paraétatiques  Remplissent d’importantes tâches d’exécution  Organisations privées, entreprises mixtes ou associations aux statuts les plus hybrides En 1979 déjà, la Délégation des finances relève l’existence de 189 organisations paraétatiques – comptabilisant plus de 11’000 personnes – qui exercent une fonction en vertu de la souveraineté fédérale, reçoivent des subsides – pour 730 millions CHF – ou bénéficient d’une garantie de déficit.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Les dépenses de la Confédération 2009 (58 mrd.)

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Les recettes de la Confédération f

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| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | ARE 2008: Raumkonzept Schweiz

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| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | La politique des agglomérations de la Confédération

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Plan du cours  Problématique  Quelques approches théoriques  L’organisation territoriale de la Suisse –Origines et développement –Répartition des tâches –Enjeu  Travail de séminaire: Comparaison internationale

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Thème La « gouvernance territoriale » des prestations étatiques … de manière verticale et de manière horizontale en comparaison.

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | Pays CH France, Allemagne, Grande Bretagne, Etats-Unis, Danemark, Suède, Italie, Canada et d‘autres

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | A: Origine du pays, formation de l’organisation territoriale, système politique  „Nation building“ (« path dependency »)  Centralisation, décentralisation, organisation fédéraliste, nombre et taille des unités décentralisées, etc.  Type de gouvernement, taille du secteur étatique

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | B: Répartition des tâches  Quel niveau, quelles tâches?  Décisions, financement, mise en œuvre  (Sécurité social, santé, éducation, …… )

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | C: Impôts et péréquations financières  Qui décide, qui encaisse quelle sorte d’impôts?  Système de péréquation?

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | D: « Subnational Democracies »  Organisation démocratique des entités décentralisées  Représentation des unités inférieures  Système de péréquation?

| ©IDHEAP - | | 08/04/2015 | E: Changements récents et réformes  Enjeux?  Changement et réformes?  « Convergence, déterritorialisation, gouvernance »