Chapitre H - Régimes de revenus différés COMM 4116 Impôt des particuliers

Objectifs d’apprentissage Identifier les 3 plus importants régimes de revenus différés existant au Canada; Connaître les caractéristiques particulières liées à chacun de ces régimes; Calculer les contributions admissibles par l’employeur et par l’employé pour chacun de ces régimes;

Objectifs d’apprentissage Calculer la contribution admissble d’un particulier à un REER dans une situation où le particulier participe soit à RPA, ou à un RPDB, soit aux 2 régimes à la fois; Connaître les caractéristiques liées à un FERR.

Sections importantes du chapitre J Sections 1 à 6 (niveau 3) Section 7 (niveau 2) Section 9 (niveau 3) Sections 8 et 10 (pas importante)

Les régimes de revenus différés Objectif: représente de l’épargne placée en vue de la retraite dans des régimes de pension et d’épargne retraite. donne droit à des déductions fiscales immédiates mais qui sont imposables au moment de leur retrait. Trois régimes principaux: RPA - régime de pension agréé RPDB - régime de participation différée aux bénéfices REER - régime enrégistré d’épargne-retraite

Régime de pension agréé (RPA) Existe principalement 2 types de RPA: –régime à cotisations déterminées est composé des cotisations versées par l’employé et de l’employeur et des revenus d’intérêt accumulés. –régime à prestations déterminées ce type de régime dépend plutôt d’une formule de calcul (ex. 2% x # d’années de service x salaire)

régime à cotisations déterminées Avantages Inconvénients Coût pour l’employeur est fixe et plus facile à prévoir (aucun calcul actuariel nécessaire) favorise employé qui change souvent d’emploi convient mieux aux petites entreprises L’employé assume le risque des placements (car le solde croit en fonction du rendement des placements) A moinsdecommencer très jeune et d’avoir de bons rendements ce type de régime offre des prestations 

Régime à prestations déterminées Avantages Inconvénients Offre généralement des prestations plus élevées à long terme Montant des rentes à la retraite peuvent être déterminé à l’avance avec assez de précision (moindre de 2000$/an ou 2% x rémunération) L’employeur assume le risque (car doit déboursé les $ au régime si déficit actuariel) plus complexe à gérer plus difficile à prévoir exigences gouv. sont plus nombreuses

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Sommes versées par l’employeur à un fiduciaire Calculées en fonction des bénéfices de la société Aucune des personnes ne doit être liée à l’employeur ou détenir 10% et plus des actions

RPDB Avantages Désavantages Plus simple à créer que RPA permet d’assurer fidélité de personnes clées ne constitue pas une charge fixe (axé sur profit) flexible et approprié pour les PME Se limite aux sommes versées par employeur contributions max. de 9 000$ réduit contributions à un REER personnes liées à la cie n’y ont pas droit période de 2 ans requise

Régime enregistré d’épargne- retraite (REER) Régime d’épargne pour la retraite qui compléte le RPA et le RPDB pour les employés Aide aussi les particuliers qui n’ont pas de revenu d’emploi: entrepreneurs Ces sommes d’argent peuvent être investies dans plusieurs types de placement

REER Avantages Désavantages Régime flexible idéal pour entrepreneur ou pour compléter RPA s’adresse à tous bénéficiaires de revenu gagné plusieurs types de placement sont permis usage multiple (éducation, maison) Échéance est de 69 ans mais tranférable dans un FERR devient imposable dans sa totalité à la mort (sauf si conjoint est vivant) limites de contributions

Facteur d’équivalence (FE) FE reflète la valeur équivalente des $ versés aux différents régimes pour déterminer le $ pouvant être versé à un REER FE ne peut excéder le moindre du: $ ou 18% de la rémunération de l’année Calcul du FE: RPA à cotisations dét. = cotisations de employé et employeur RPA à prestations dét. = (9 x rente accumulée)-600$ RPDB = cotisations de l’employeur

Limites des contributions - RPA À cotisations déterminées À prestations déterminées Employé et employeur –moindre de: $ (2005) 18% x rémunération employé: –moindre de: 9% x rém. ou 1 000$ + 70% du FE montant payé employeur contribution suffisante pour financer le régime respecte régime agréé

Limites des contributions - RPDB et REER RPDP REER Employeur seulement: –moindre de : ( x 50%) 18% x rémunération de l’année Montant versé employé seulement: –moindre de : $ 18% x revenu gagné de l’année précédente