Le Comité social Mars 2011

Présentation du Comité social Association créée en 1996  Membres de droit  Élus du CSOEC  Membres élus par les conseils régionaux  Membres désignés en fonction de leur compétence

Présentation du Comité social Objet du Comité Social  Etude des relations du travail et de la protection sociale sous leurs différents aspects  Promotion de la profession d’expert-comptable dans le domaine du social  Information et perfectionnement des membres du Comité Social et de leur personnel  Représentation, au titre des relations publiques, des membres du Comité Social  Participation aux débats relatifs à l’amélioration de la législation nationale, européenne et internationale

Présentation du Comité social Actions auprès des pouvoirs publics  Consultation sur divers projets de loi, circulaire…  Loi TEPA  Loi sur l’EIRL  Annualisation de la réduction Fillon  Etudes pour les pouvoirs publics, propositions de simplifications  Simplification du bulletin de paie  Cotisations des non salariés  Activation de la cellule Infolodeom  Constitution de groupes de travail  Missions RH : outils pour les cabinets  Indicateurs sociaux (entretien annuel)  Epargne salariale  Propositions du COEC

Présentation du Comité social Les remontées de terrain sont essentielles dans l’action du Comité social  Le délégué régional est le référent des adhérents

Partenaires du Comité social CM-CIC Epargne salariale Groupe Mornay – Groupe D&O AG2R La Mondiale Generali La France Assurances Conseil Wexperandyou Régime Social des Indépendants Wolters Kluwer France

Adhésion au Comité social Pourquoi adhérer au Comité social ?  Être abonné à la lettre Social expert  Assister à des conférences et séminaires  Recevoir une documentation technique  Avoir accès à des informations privilégiées sur un site internet 

Site Infosocial Présentation du site du Pôle social du CSOEC  Page d’accueil  Actualités sociales  Les dernières lois, décrets, jurisprudence, circulaires  Mise à jour chaque semaine  Chiffres clés  Toutes les chiffres intéressant le domaine social  Cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels, régime social des indemnités de rupture, etc.  Sitothèque  La liste des meilleurs sites en social  Bibliovigie bibliobaseonline  Informations sur les dernières actualités  Base documentaire du centre de documentation des Experts- comptables et des Commissaires aux comptes

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Espace expert-comptable  Pour y accéder, il faut vous identifier avec votre numéro d’inscription à l’Ordre  Procédure d’authentification  Vie de la commission sociale  Courriers du président  Travaux  Articles SIC sur les travaux de la commission  Lettres de missions sociales  Jurisprudence sur le devoir de conseil  Identification des principaux thèmes présentant des risques les plus fréquents et les plus importants  Calendriers des manifestations sociales

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Espace Comité social  Pour y accéder, il faut vous identifier  Procédure d’authentification  Actu de Liaisons sociales  Grâce au partenariat conclu entre le Comité social et Wolters Kluwer, informations de Liaisons sociales Quotidien  Actu du Comité social  Veille législative, règlementaire et jurisprudentielle  Articles techniques du SIC et de la RFC  Lettre Social expert  Newsletter mensuelle rédigée par les intervenants et partenaires du Comité social  Article de fond, Recueil de jurisprudence, Question d’Infodoc, Informations des partenaires  Diagnostic social  Extrait de l’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription » pour conduire une mission d’audit social (partie D consacrée aux obligations des employeurs en matière d’embauche des salariés)  Outils du Comité social  Formules de calcul d’intéressement  Calendriers des manifestations sociales

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Espace Infodoc  Pour y accéder, il faut être adhérent d’Infodoc experts  Pendant plusieurs mois, vous avez accès gratuitement à cet espace  Ecrits d’Infodoc  Lettres d’information client  Questions sociales  Notes de synthèse  Classées par thématique : durée du travail, égalité de traitement, affichage obligatoire, formation professionnelle, etc.

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Espace Partenaires  Pour accéder aux outils des partenaires, il faut être adhérent au Comité social  Présentation des partenaires  Outils des partenaires  Modèles  Lettres d’informations  Etc.

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