ETAT estimé de la dette de Lagnieu Les chiffres officiels sont donnés pour le 31/12/2012 par le ministère des finances consultables sur internet

ETAT DE LA DETTE Encours de la dette : (l’encours de la dette représente la somme que la commune doit rembourser aux banques. La somme présentée ci-dessus représente l'encours total au 31 décembre2012). Endettement 2012 Lagnieu € Endettement 2002 Lagnieu € Nos dettes se sont multipliées par 2.5

ETAT DE LA DETTE Comme on peut le constater dans le BP* 2013, il faut encore ajouter 1 M€ (pour 2013) aux M€ de 2012 ce qui fait M€ que nous devons aux banquiers. Le service de la dette c’est pour 2013 => M€ ( intérêts de capital) ce qui représente presque 58% des M€ des taxes foncières et taxes d’habitation.

ETAT DE LA DETTE Et cela va durer longtemps, très longtemps!! Échéancier de la dette ( sans nouveaux emprunts) M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€ M€

Le ratio dette / autofinancement Au BP 2013 le ratio dette /autofinancement est de M€ / M€ = 9.58 Ce qui veut dire en clair qu’il nous faut 9.58 années en conservant le même autofinancement pour résorber les dettes accumulées. Les experts estiment que les communes qui ont un ratio de 10 sont en zone fragile et au- delà de 15 elles sont en surendettement.

La limite théorique de l’endettement L’endettement d’une commune est déclaré insoutenable lorsque : le REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE DEPASSE L’AUTOFINANCEMENT IL FAUT ALORS RESTAURER LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT EN AUGMENTANT LES RECETTES C’EST-À-DIRE LES IMPÔTS

EVOLUTION de la CAF NET

Endettement comparé Trévoux Fin 2013= 9416 K€

Etat des finances de Lagnieu à fin 2012 Lagnieu Rapports sur les comptes et budgets de la commune Lagnieu La fiche d'information synthétique présente une partie des comptes et de la situation financière que vous pouvez obtenir en commandant un des rapports sur Lagnieu. Les données présentées sont des données en Euro par habitant ce qui permet de comparer Lagnieu à la moyenne de la strate (classification de la Direction Générale des Collectivités Locales regroupant les communes de taille et de fiscalité similaire). Chiffres 2012LagnieuMoyenne de la strateSituation Charges de personnel202 €504 €Situation très positive Impôts locaux277 €437 €Situation très positive Résultat comptable175 €149 €Situation positive Investissements324 €356 €Situation dans la moyenne de la strate Emprunts souscrits206 €97 €Situation très négative Dette à la fin de l'année1 222 €881 €Situation très négative Évolution de la dette15 %1 % Situation très négative

Etat de la dette attesté au Conseil Municipal le 12/12/2013 Extrait du PV de séance du 12/12/2013 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tableau des principaux ratios financiers et structurels de la commune de Lagnieu sur la période 2008 à A nouveau, il est constaté que la section de fonctionnement est très en deçà de la moyenne départementale (inférieure de 18 % pour les dépenses et de 15 % pour les impôts locaux directs). L’effort d’investissement s’est poursuivi en 2012 passant de 262 € par habitant à 324 €. De fait cet investissement a surtout été financé par l’emprunt dont l’encours est très supérieur à la moyenne départementale. Il conviendra donc pour 2014 de maintenir les dépenses de fonctionnement à un niveau maîtrisé tout en gelant le recours à l’emprunt. Cela induira un niveau plus faible d’investissement pour revenir sur un ratio d’endettement dans la moyenne. Afin de faire face aux augmentations tarifaires de certaines dépenses de fonctionnement, (énergie…), une augmentation de 1,5 % du taux des taxes communales est envisagée. Le Conseil municipal donne acte au maire de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2014.