Formation des directeurs faisant fonction Circonscription du pays de GEX Mercredi 17 décembre 2008 Ecole du Jura de Saint Genis Pouilly

Ordre du jour Les sorties scolaires et les classes transplantées Les intervenants Les normes d’encadrement des activités d’EPS Les agréments des intervenants Les intervenants extérieurs

Référence au BO hors série LES SORTIES SCOLAIRES Référence au BO hors série n° 7 du 23 septembre 1999

AUTORISEES PAR LE ( LA)DIRECTEUR….TRICE Les types de sorties Les sorties régulières qui correspondent aux enseignements réguliers qui nécessitent un déplacement hors de l’école ( vers la médiathèque, le gymnase, …) Les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée qui correspondent à des activités d’enseignement sous des formes différentes, dans des lieux qui offrent des ressources culturelles ou naturelles même organisées sous plusieurs journées consécutives sans hébergement. ( une exposition, un spectacle, une classe patrimoine sans hébergement…) AUTORISEES PAR LE ( LA)DIRECTEUR….TRICE

Les sorties scolaires avec nuitée qui dispensent des enseignements conformes aux IO qui permettent de les mettre en œuvre dans des lieux différentes selon d’autres conditions de vie : (les classes découvertes, les classes natation, de neige, les classes culturelles, les échanges internationaux…). Elles peuvent même ne comporter qu’une seule nuit. ELLES SONT AUTORISEES PAR L’INSPECTEUR D’ACADEMIE

OBLIGATOIRES OU FACULTATIVES ? Seules celles qui sont organisées pendant les horaires habituels de la classe sont obligatoires. Il faut en informer les parents (la piscine, la bibliothèque, le stade…) Les autres sont facultatives et nécessitent une autorisation parentale.

Les objectifs des sorties scolaires Donner du lien, du sens aux apprentissages. Avoir un contact direct avec le réel. Favoriser les émotions. Mobiliser les savoirs, les savoirs faire, les savoir être. Compenser les inégalités sociales et culturelles. Favoriser la vie collective de la classe par une décontextualisation du milieu scolaire. Favoriser la communication entre enseignants et élèves. Rencontrer d’autres acteurs de la vie sociale. Susciter l’autonomie ……..

CE N’EST PAS UNE RECREATION. Pour… Venir en appui du projet d’école et du projet pédagogique de la classe. - par un point de départ des apprentissages. - par une situation de consolidation des apprentissages. - par l’aboutissement d’un projet. CE N’EST PAS UNE RECREATION.

L’ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES. Il faut… Veiller aux conditions d’encadrement. de transport. d’accueil. A la nature et aux conditions de l’activité pratiquée.

Un dossier… Pour les sorties sans nuitée : annexe 1 ou annexe 1 bis du BO - Rédigé par l’enseignant. - Il reste à l’école et peut être demandé au directeur ou à la directrice. Et si besoin : - la fiche d’information sur le transport (annexe 3) Pour les sorties avec nuitée : Dossier à télécharger sur le site de l’IA. Chemin d’accès : Les services de l’IA Scolarité Les docs en accès protégé Cliquez ici Sorties scolaires Organisation des sorties scolaires A envoyer en 3 exemplaires complets à l’IEN + » ex. de l’annexe 2 6 semaines avant le départ pour l’Ain et l’étranger. 9 semaines pour un autre département

Délais et Modalites d’envoi du dossier de sortie avec nuitee Séjours dans l’Ain : 3 exemplaires du dossier + 2 exemplaires de l’annexe 2 6 semaines avant la date de départ. Séjours dans un autre département : 4 exemplaires du dossier + 3 exemplaires de l’annexe 2 9 semaines avant la date . de départ Séjour à l’étranger : 3 exemplaires du dossier + 3 exemplaires de l’annexe 2 6 semaines avant la date de départ . Attention les périodes de vacances ne sont pas incluses dans ce délai

INFORMATION DES FAMILLES Dans tous les cas, les familles sont informées sur les modalités de la sortie. Par une note aux familles avec une partie détachable datée et signée pour autorisation si la sortie est facultative. Pour les classes de découverte avec nuitée, une réunion d’information est indispensable.

LES PRINCIPES Les sorties obligatoires sont gratuites. La gratuité ou une participation modique sont à rechercher pour les sorties facultatives. Aucun enfant ne doit être écarté pour raison financière. Départ et retour à l’école dans les délais prévus. A titre dérogatoire les élèves peuvent être invités à rejoindre un lieu de rassemblement après accord de tous les parents.

L’EQUIPE D’ENCADREMENT L’enseignant avec - des personnes en charge de la vie collective - des personnes pour un encadrement d’activités spécifiques en EPS L’AFPS, le BNPS ou le BNS n’est pas obligatoire pour un transport mais pour une sortie avec nuitée, sur le lieu d’hébergement y compris la nuit, il est obligatoire. Obligatoire aussi pour l’un des membres d’équipage sur un bateau ou une péniche.

L’ENCADREMENT PENDANT LA VIE COLLECTIVE HORS ENSEIGNEMENT La classe est entourée de l’enseignant et d’un autre adulte (ATSEM, bénévole, parent…). Ces personnes y sont autorisées par le directeur.* Lors des sorties avec nuitée(s), la présence de ces adultes est mentionnée dans le dossier à transmettre à l’IA. La participation des ATSEM à l’encadrement des sorties fait l’objet d’une autorisation du maire. *A l’école élémentaire un enseignant peut se rendre seul avec sa classe soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie sur un lieu situé à proximité pour une durée inférieure à la demi journée. *Lors d’un transport le chauffeur ne peut être comptabilisé dans l’équipe d’encadrement.

TAUX MINIMUM D’ENCADREMENT AU COURS DE LA VIE COLLECTIVE Ecole maternelle * Ecole élémentaire Sortie régulière - 2 adultes au moins dont le maître. - 1 adulte de plus pour 8 élèves au-delà de 16 élèves. - 1 adulte de plus pour 15 élèves au-delà de 30 élèves. Sortie occasionnelle sans nuitée - 1 adulte de plus pour15 élèves au-delà de 30 élèves. Sortie avec nuitée - 1 adulte de plus pour 10 élèves au-delà de 20 élèves. * Ou classe comprenant des élèves de maternelle et d’élémentaire. NB : Dans un transport en bus, l’ensemble des élèves est considéré comme une seule classe.

Ecole maternelle, ou classe élémentaire avec élèves de maternelle TAUX MINIMUM D’ENCADREMENT SPECIFIQUE AUX ACTIVITES D’EPS PENDANT LES SORTIES SCOLAIRES OCCASIONNELLES AVEC OU SANS NUITEE. Ecole maternelle, ou classe élémentaire avec élèves de maternelle Ecole élémentaire Jusqu’à 16 élèves, le maître et un intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant Jusqu’à 30 élèves, le maître et un intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant Au-delà de 16 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant de plus pour 8 élèves Au-delà de 30 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant de plus pour 15 élèves * Conditions différentes pour la piscine.

Ecole maternelle, ou classe élémentaire avec élèves de maternelle TAUX MINIMUM D’ENCADREMENT RENFORCE POUR CERTAINES ACTIVITES D’EPS PENDANT LES SORTIES SCOLAIRES REGULIERES, OCCASIONNELLES AVEC OU SANS NUITEE. Ecole maternelle, ou classe élémentaire avec élèves de maternelle Ecole élémentaire Jusqu’à 12 élèves, le maître et un intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant Jusqu’à 24 élèves, le maître et un intervenant qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant de plus pour 6 élèves Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant de plus pour12 élèves * Conditions différentes pour la piscine.

La référence est la classe et non le nombre d’élèves TAUX MIMIMUM D’ENCADREMENT POUR LA PISCINE (BO juillet et octobre 2004) La référence est la classe et non le nombre d’élèves Maternelle Elémentaire 3 adultes qualifiés par classe 2 adultes qualifiés par classe Adulte qualifié : l’enseignant Un bénévole agréé Les professionnels qualifiés : BESAN, ETAPS, MNS IMPORTANT : Les personnels de surveillance ne sont pas en enseignement. L’ATSEM ne peut être comptabilisée parmi les personnes agréées. Des personnes chargées de la vie collective peuvent être aussi présentes mais non comptabilisées parmi les adultes qualifiés.

LES ACTIVITES D’EPS A ENCADREMENT RENFORCE Sports de montagne : ski, escalade, alpinisme Activités aquatiques et subaquatiques Les activités nautiques avec embarcations Le tir à l’arc Le VTT Le cyclisme sur route Les sports équestres Les sports de combat Le hockey sur glace La spéléologie (classe I et II)

ACTIVITES INTERDITES A L’ECOLE Le tir avec armes à feu Les sports aériens Les sports mécaniques (excepté les mini motos de la sécurité routière) La musculation avec charges L’haltérophilie La spéléologie (classe 3 et 4) La descente de canyon Le rafting et la descente en eau vive

AGREMENT DES BENEVOLES Demandé par le directeur ou la directrice à l’IEN. Il est valide départementalement. La partie théorique et pratique sont indispensables pour certaines activités (natation, ski, kayak…) Il est valable 3 années. Au-delà, une pratique régulière comme bénévole doit être constatée en fonction de l’activité. Il doit être renouvelé chaque année. Il peut être suspendu à tout moment par l’enseignement ou annulé en cas de trop grande inactivité.

EQUIPEMENTS DE SECURITE Equitation - Cyclisme Casque conforme aux normes en vigueur Sports nautiques Brassière de sécurité adaptée et attachée Test de natation : nage sur 25 m en eau profonde, départ sauté du bord et déplacement sur 20 m muni d’un gilet sans panique Une embarcation de surveillance pour 10 embarcations en pratique. Patins, planche à roulettes, hockey Protection de la tête, des mains, des poignets, des coudes, des genoux, des chevilles Ski alpin Casque recommandé

ASSURANCE DES ELEVES ET ACCOMPAGNATEURS Type de sortie Pour les élèves Pour les accompagnateurs Responsabilité civile Individuelle accidents corporels Sortie régulière : obligatoire Non Recommandée Sortie occasionnelle : Obligatoire sur temps scolaire Facultative avec hors temps scolaire Oui Sortie avec nuitée facultative * Un contrat collectif peut être souscrit.

LE PROJET DE SORTIE SCOLAIRE Il incombe à l’enseignant de la classe ou à son collègue dans le cadre d’un échange de service d’en fixer les conditions de sa mise œuvre en lien avec l’équipe locale d’encadrement. *Un partenariat auprès des associations complémentaires de l’école publique, agréées par l’Education Nationale est à rechercher en priorité (FOL, Francas, PEP…)

Les formes d’organisation pedagogiques Le maître peut quand même être déchargé momentanément de la surveillance des élèves et la confier à des intervenants agréés si - Il réside sur le même lieu pour les sorties avec nuitée pour les rejoindre en cas d’incident. - Il sait où se trouvent tous ses élèves

FONCTIONNEMENT DES GROUPES Le maître seul avec son groupe. Des groupes sont dispersés et le maître n’a en charge aucun groupe en particulier. Il supervise, coordonne. La classe est divisée en groupes et le maître a un groupe en charge. Il a donc prévu l’organisation de chaque groupe et procèdera à une évaluation ultérieurement. Un maître peut à tout moment suspendre une intervention si les intervenants ne respectent pas les conditions générales d’organisation surtout celles engageant la sécurité des élèves

LE FINANCEMENT Toutes les sorties régulières doivent être gratuites. La gratuité ou une participation modique sont à rechercher pour les sorties facultatives. Aucun enfant ne doit être écarté pour raison financière. Une information des familles sur les partenaires financiers doit être faite.

Sorties hors du territoire français Les conditions sont différentes selon la nationalité des élèves. POUR LA SUISSE (cantons limitrophes) Un formulaire type fourni en 2 exemplaires par la sous préfecture de Gex vaut pour un passeport collectif pour les élèves français et suisses. Un titre d’identité pour les autres élèves de nationalités différentes et un autorisation parentale de sortie du territoire visée par le maire

LE TRANSPORT Liste des élèves et téléphone des personnes à contacter. Transports publics réguliers Pas de procédure Transport organisé par une collectivité ou le centre d’accueil Attestation de prise en charge: Annexe 3 Au moment du départ la fiche de l’annexe 4 Transport organisé par l’enseignant ou le directeur auprès d’une entreprise inscrite au registre préfectoral Attestation de prise en charge : Au moment du départ, la fiche de l’annexe 4 Liste des élèves et téléphone des personnes à contacter. Comptage à la montée et la descente des élèves. Un accompagnateur à proximité des issues.

Les intervenants extérieurs Site de l´Inspection Académique Chemin d’accès : Ecole et établissements Intervenants extérieurs Les personnels territoriaux ou associatifs mis à disposition gratuitement. Convention (doc 5) à fournir Les personnels territoriaux ou associatifs mis à disposition à titre payant. Les intervenants indépendants. Déconseillé de les financer directement par la coopérative scolaire.

Classification des interventions Procedures Se reporter au tableau des pages 6 et 7 du document de l’IA.