La DSN, une révolution pour les missions sociales Nathalie Le MENSEC Chargée de Mission – Direction Etudes

Présentation SOMMAIRE 1/2 Pourquoi la DSN ? Cadre légal de la DNS Le signalement des événements Les phases détaillées – Phase 1 et suivantes Et les sanctions…

Une révolution douce… Vos questions SOMMAIRE 2/2 Quel cabinet DSN êtes-vous ? Et maintenant, action Conseil Sup’ Services pour la DSN DSN – La Formation DSN – Les articles du SIC Vos questions

POURQUOI LA DSN ? Pour modifier les processus déclaratifs sociaux jugés complexes Associée à une politique volontariste de convergence des données sociales avec une diminution des informations Lutter contre la fraude aux prestations sociales Dans un contexte d’optimisation des moyens des organismes sociaux Sans oublier le bulletin de paie en 5 lignes

LE CADRE LÉGAL DE LA DSN Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges – CNDS Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la Déclaration Sociale Nominative La DSN s'effectue par voie électronique, uniquement en mode EDI Loi adoptée définitivement et officialisée par l'article 35 de la loi Warsmann votée le 29 février 2012 et promulguée le 22 mars 2012, qui en précise le contenu et le calendrier

UNE OBLIGATION INTERMÉDIAIRE Période d’emploi du mois d’avril (paie d’avril) Décret du 24 09 2014 n° 2014 1082 

CINÉMATIQUE GÉNÉRALE

Phase intermédiaire obligatoire VUE GÉNÉRALE Phase 1 Phase 2 Phase intermédiaire obligatoire Obligation

LA « DÉCLARATION » POUR EN REMPLACER UNE QUARANTAINE ! Deux « modèles » de messages La DSN mensuelle, la déclaration Le signalement d’évènements La fin du contrat de travail L’arrêt de travail La reprise suite à un arrêt de travail Pour le remplacement de la quarantaine de déclarations sociales actuelles Un seul canal

LE SIGNALEMENT DES EVÉNEMENTS

LES PHASES DÉTAILLÉES – PHASES 2 & 3 La Phase 1 + le volet URSSAF-Pôle Emploi avec la substitution de la DUCS URSSAF et du RMM (relevé mensuel de mission) pour les ETT (Entreprises de travail temporaire) En production en février 2015 Phase 3 La Phase 2 + le volet DUCS de la retraite et des complémentaires Et la suppression de la DADS_U en janvier 2017 En production obligatoire en janvier 2016

ET LES SANCTIONS… Défaut de production, dans les délais prescrits, des documents 7,50€ par salarié sur la base de la dernière déclaration Plafond de 750,00€ par bordereau La même pénalité est applicable pour chaque mois supplémentaire de retard, avec effet cumulatif Même pénalité de 7,50€ pour chaque inexactitude de montant de rémunération ou d’omission de salarié le plafond de 750,00€ s’applique

DSN – LA QUALITE DES DONNEES La qualité des données est un élément indispensable pour la DSN L’identification des salariés : BIS 99% taux de qualité exigé en DSN A partir des bilans DADS_U de la CNAV ou au retour d’une information suite à une DPAE Le paramétrage des logiciels L’identification des entreprises, des contrats et de tout élément particulier

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE une révolution douce…

Un engagement des Experts Comptables Une adaptation de l'engagement de 50 000 DSN à fin 2014 1 à 2 dossiers en 2015 12 000 cabinets = 12 000 DSN 1 à 2 dossiers client par cabinet tiers déclarant

LES PROFILS EN DÉTAILS

ET MAINTENANT, ACTION !

D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ… DE SE RÉORGANISER

D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ … DE MIEUX GÉRER

D’UNE CONTRAINTE À L’OPPORTUNITÉ… LES QUESTIONS

LE PROJET DSN, L’EXPERT-COMPTABLE ET LE CLIENT

CONSEIL SUP’ SERVICES POUR LA DSN

2 modules e‐learning La formation proposée selon les publics auxquels elle s’adresse, sous l’angle décisionnel pour les experts comptables En concertation avec le CFPC sous l’angle opérationnel pour les collaborateurs

DSN – LES ARTICLES DU SIC La DSN arrive, prenez de l’avance ! Octobre 2014 – Sic 333

Vos Questions