Suivi-évaluation de la DTA 06 Présentation au G7 DDE-SAET-CTT-SIG mai 2008

Suivi-évaluation de la DTA 06 L’objectif final de la démarche est de définir les voies et moyens pour établir un suivi-évaluation de la DTA dans le temps long (horizon DTA 2020-25). Pour cela, 4 niveaux d’évaluation sont à distinguer dans la démarche: 1- La pertinence-permanence de la DTA au présent et au futur 2- Le portage de la DTA par l’Etat   3- Sa traduction par les collectivités dans les documents d’urbanisme et documents intermédiaires 4- L’impact correctif de la DTA sur le fonctionnement des territoires

Le niveau 1: La pertinence-permanence de la DTA au présent et au futur= la prospective territoriale La démarche partenariale de prospective territoriale a eu pour but de commencer de répondre à la première question, qui est préalable et conditionne la suite de la démarche. Soit « la DTA approuvée en 2003 mais élaborée de 1997 à 2000, est-elle, dans son diagnostic et son pronostic qui fondent ses préconisations -« le scénario de l’inacceptable » - toujours d’actualité ? La capacité à y répondre se fonde sur : L’étude transfrontalière (Tertio) L’étude sur l’évolution de l’habitat (Université) L’étude de prospective territoriale proprement dite (RCT et IFaces). Pilotée par la DDE, l’étude s’est déroulée d’octobre 2007 à février 2008, et l’ensemble de ses résultats est disponible depuis fin avril 2008: il a été présenté au groupe de travail le 21 mai 2008

Récapitulation des enseignements de la prospective territoriale 1- Un diagnostic renouvelé, celui d’une poursuite, voire d’une aggravation de l’évolution tendancielle inacceptable sur laquelle la logique volontariste d’aménagement portée par la DTA n’a pas encore suffisamment pesé… avec: - Une croissance démographique en phase avec les prévisions de la DTA, si on retient la fourchette basse des projections INSEE, mais nettement plus orientée sur le moyen-pays, - Une poursuite importante du développement résidentiel et économique en périphérie, au bénéfice essentiellement de la résidence individuelle, et donc contraire à l’orientation affichée par la DTA, - Une insuffisante diversification et une fragilisation de l’économie high-tech, et le ralentissement de la croissance de l’économie résidentielle, - La hausse continue du trafic routier et de la saturation des infrastructures, alors que la DTA envisage sa stabilisation grâce à la réalisation d’un réseau maillé de transport collectif, 2- Par ailleurs, la métropole concerne autant l’est du département du Var, avec les résidences d’actifs du 06, et Monaco voire Vintimille en Italie, que la bande côtière telle que définie par la DTA, 3- Les besoins en logements ont été sous-estimés par la DTA (croissance plus forte, décohabitation et Monaco, justifiant un besoin de 5000 logements en RP/an au lieu de 3800), et le parc existant est en décalage durable avec les revenus de la population; on constate également une tendance inquiétante à l’augmentation de la part des résidences secondaires sur le littoral. 4- A cela s’ajoute enfin le constat d’une gouvernance émiettée.

Les enseignements de la prospective territoriale: réactions du groupe de travail du 21 mai 2008 Les enseignements de la prospective sont validés à la réserve près de mesurer les progrès faits par rapport à 2003, en matière de gouvernance (intercommunalité, AOTU)

Les apports de la démarche de prospective territoriale et les questions posées -1- L’amorce d’une réflexion commune et appréciée par les partenaires de la prospective, acteurs du territoire, -2- Une légitimité renforcée de l’Etat qui pilote cette démarche partenariale, technique et territoriale, -3- La nécessité de poursuivre la démarche ressort de cette première étape et de l’attente des partenaires, -4- Une articulation à construire avec la démarche interSCoT animée par l’ADAAM, -5- La nécessaire communication à mettre en place à destination des décideurs -6- La déclinaison spatiale de la DTA: sachant que les SCOT constituent l’outil privilégié de sa mise en œuvre; quels délais d’approbation, quelle cohérence entre eux, quels objectifs chiffrés pour chacun d’eux? -7- La question de la gouvernance de la DTA, soit: - Quel dispositif pour le pilotage et le suivi de la DTA ? - Quelle prise en compte de territoires étroitement associés à la dynamique azuréenne (Est du Var, Monaco) ? Quelle association au pilotage et suivi de la DTA ?

Les propositions de suites à donner 1- En terme de communication autour de la DTA: Diffusion à tous les acteurs du territoire (élus, services de l’Etat, chambres consulaires, ADAAM, Université, etc) d’une double page sur le dispositif de pilotage et de suivi de la DTA arrêté par le Préfet, accompagnée d’un « résumé non technique de la DTA (4 pages) Poursuite de la diffusion de notes méthodologiques sur la DTA (à venir: notion d’Axe Bleu) 2- En terme de pilotage et suivi: Un comité technique présidé par le responsable du PIET, composé des partenaires de la démarche prospective et articulé avec le travail de l’ADAAM sur l’interSCoT Des « assises de l’aménagement » présidées par le Préfet, associant présidents des EPCI, présidents des chambres consulaires, président de l’ADAAM, de l’Université, chefs de service de l’Etat, etc.. qui se réuniraient une à deux fois par an. La question de la participation de Monaco et des EPCI de l’Est varois est posée.

Les propositions de suites à donner: réactions du groupe de travail du 21 mai 2008 - 1- La communication L’importance de la communication sur la DTA à faire auprès des élus afin qu’elle ne soit pas vécue que comme un outil de coercition: elle sous tend un projet de territoire, un nouveau modèle territorial La question posée de la communication auprès des habitants 2- Le pilotage et le suivi: Le dispositif proposé se veut partenarial, objectif et inscrit dans le temps; conçu comme un outil d’aide à la décision et à l’action – ce qui correspond aux attentes du groupe L’articulation avec le travail InterSCoT mené par l’ADAAM est indispensable Concernant la question de la participation de Monaco et des EPCI de l’Est varois, et de l’Italie, il est proposé de distinguer « périmètre d’études » et « périmètre d’action » La CCI suggère de trouver un autre nom que « les assises de l’aménagement » pour le groupe de pilotage

Les niveaux 2 et 3 du suivi-évaluation 2- Le portage de la DTA par l’Etat Une note récapitulative a été diffusée aux services dans le cadre du PIET; elle recense les actions de communication, de formation, les documents de doctrine et de méthode, ainsi que les études, productions et contributions de la DDE autour de la DTA. Le dispositif arrêté avec le Préfet au sujet de l’association à l’élaboration des SCOT et des POS/PLU « stratégiques ». - Des évaluations plus précises qui seront menées sur le portage de la DTA par les services de l’Etat dans les documents d’urbanisme; elles pourront déboucher sur des notes au chef du PIET pour le Préfet.   3- Sa traduction dans les documents d’urbanisme et intermédiaires (PLH, PDU …) - Une première évaluation est en cours par la DDE sur la prise en compte des lois littoral et montagne dans les POS/PLU.

Le niveau 4: l’impact correctif de la DTA sur le fonctionnement du territoire à l’horizon 2020-25 Le principe de lister des questions évaluatives par rapport d’une part aux objectifs et orientations de la DTA et par rapport d’autre part aux politiques d’accompagnement énumérées par la DTA est retenu. La liste proposée par la DDE en groupe de travail le 21mai 2008 doit être retravaillée (contenu et forme précises) en vue de la prochaine réunion le 2.07 Ces questions évaluatives seront éclairées par des indicateurs de suivi partagés et pérennes qui devront être fournis par les services de l’Etat et leurs partenaires, au regard de leurs missions. Ils devront être mis en commun et mis à jour régulièrement (cf. le dispositif mis en place pour la DTA « Estuaire de la Seine » et la DTA « Bassins miniers de Lorraine »).

En conclusion: les questions posées La validation du dispositif proposé Et, dans l’affirmative: La constitution du « comité de pilotage », son nom, Ses objectifs L’échéance de sa prochaine réunion

ANNEXES

Les partenaires de l’élaboration de la DTA Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur  Conseil général des Alpes-Maritimes  Ville de Grasse  Ville de Nice  Ville d'Antibes  Ville de Cannes  Ville du Cannet  Ville de Cagnes-sur-Mer  Ville de Menton  Ville de Saint-Laurent-du-Var  Ville de Vallauris  Comité de Massif des Alpes du Sud Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'agglomération de Nice Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'agglomération de Grasse-Cannes-Antibes Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'agglomération de Menton  Syndicat intercommunal de Valberg  Syndicat intercommunal interdépartemental du pays de la Haute-Siagne  Syndicat intercommunal du pays d'accueil Provence 06  Syndicat intercommunal de la vallée du Loup Communauté de communes du moyen pays provençal  Communauté de communes des Coteaux d'Azur  Communauté de communes Cians-Var Communauté de communes de la vallée de l'Estéron  Communauté de communes de la Tinée  Communauté de communes du canton de Saint-Auban Communauté de communes "stations du Mercantour" Syndicat intercommunal des transports en commun Grasse-Antibes Syndicat intercommunal des transports publics Cannes-Le Cannet Syndicat intercommunal des transports collectifs (Bus-Var-Mer) Syndicat intercommunal à vocation multiple Estérel-Croix-des-Gardes-Bréguières Syndicat intercommunal à vocation multiple du pays vençois.

Les partenaires de la prospective Préfecture des Alpes-Maritimes Préfigurateur OIN Conseil Général des Alpes-Maritimes CANCA CAPAP CARF CC vallées d’azur CC Tinée C.C.I. NCA Chambre d'Agriculture Syndicat SAM UNSA Laboratoire ESPACE ADAAM INRETS G. Taieb consultant GIR Maralpin INSEE Bureaux d'Etudes : RCT et IFACE Développement CRT-RCA  et CRT RIVIERA  SDAP DRIREN  D. D. A. F DDE 06 

Sur la tache urbaine et sa gouvernance Un espace métropolitain encore insuffisamment structuré Le système azuréen : un fonctionnement à l’échelle de l’aire métropolitaine, de la Ligurie à l’Est du Var… …mais des outils de gouvernance fragmentés.

Des mutations territoriales aux effets préoccupants Une population qui se reporte de plus en plus sur le Moyen et Haut Pays… … avec de fortes progressions des phénomènes d’étalement urbain sur la période récente… … alimentés par l’envolée des prix immobiliers sur l’ensemble du département, qui rendent de plus en plus problématiques les conditions de logement des ménages à revenus moyens et modestes.