Commission Locale de l’Eau SAGE de l’Avre Breux-sur-Avre, le 05 novembre 2010 Syndicat Intercommunal de la Vallée d’Avre

Ordre du jour 1. Validation du bilan d’activité 2009 de la CLE 2. Point sur l’avancement du SAGE de l’Avre (PAGD, règlement, calendriers de validation et d’approbation) 3. Présentation du cahier des charges de l’étude sur la gouvernance du SAGE 4. Présentation du cahier des charges de l’étude hydrogéologique quantitative sur le bassin de l’Avre (Eric Gomez, BRGM Haute-Normandie)

- 2 CLE  installation de la nouvelle CLE,  validation des objectifs - 3 Bureaux  objectifs,  évaluation environnementale,  mise en œuvre du SAGE - 9 Commissions techniques  rédaction des dispositions du PAGD Bilan d’activité 2009 de la CLE

Contenu d’un SAGE depuis la loi sur l’eau de Un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource (PAGD) = Connaissance des usages et milieux (synthèse des étapes d’état des lieux, diagnostic et tendances), les objectifs et dispositions pour les atteindre, conditions de réalisation (coûts, calendrier, indicateurs de suivi) Portée juridique  mise en compatibilité des décisions administratives avec les dispositions du PAGD - Un règlement Portée juridique  opposables à toute personne publique ou privée pour notamment l’exécution de toute installation, ouvrages, travaux ou activité mentionnés à l’article L du CE (sert à la police de l’eau et des ICPE) - Des annexes cartographiques Avancement du SAGE

1. La connaissance des usages et milieux (synthèse de l’état des lieux, diagnostic, tendances et scénarios) – 1 ère partie du PAGD 2. Objectifs et dispositions du SAGE (résultat du travail des commissions techniques) – 2 ème partie du PAGD 3. Un projet de règlement Avancement des documents du SAGE au 1 er octobre 2010 (documents envoyés sur CD)

92 dispositions (PAGD) + 7 articles (règlement) La gestion de la ressource en eau potable 31 dispositions - 1 article La gestion des crues et inondations 28 dispositions La gestion des milieux aquatiques et humides 29 dispositions - 6 articles La mise en œuvre du SAGE 4 dispositions

Calendrier de validation du SAGE par la CLE

Calendrier de la consultation et de l’approbation réglementaire du SAGE

Présentation de l’étude technico-économique et juridique pour la gouvernance du SAGE de l’Avre

Contexte général Pourquoi une structure de bassin pour mettre en œuvre le SAGE ? La CLE est limitée à un rôle administratif : émettre un avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau établir un bilan annuel sur son activité suivre l’avancement du SAGE au travers d’un tableau de bord mener la révision ou la modification du SAGE Nécessité d’un maître d’ouvrage compétent à l’échelle du bassin de l’Avre pour porter: l’animation/coordination de bassin l’étude et la préparation des avis que la CLE doit émettre la communication l'acquisition de connaissances (études) la mise en œuvre d'actions d'aménagement du bassin

Contexte réglementaire La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 ainsi que la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement du 3 août 2009 insistent sur la nécessité d'identifier des porteurs de projets à l'échelle du bassin versant avec l'établissement public territorial de bassin (EPTB) comme acteur majeur de la gestion locale de l'eau. le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands adopté le 29 octobre 2009 demande dans ses dispositions 159 et 160 la mise en place d’une gouvernance adaptée et d’une nouvelle structuration des maîtres d’ouvrage.

Contexte réglementaire Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui prévoit des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité – élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale par les préfets (fin 2011) avec parmi les orientations : la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard notamment de leur activité effective et de la cohérence accrue de leurs périmètres, il peut proposer la suppression, la transformation ainsi que la fusion de syndicats.

Conséquences Le Conseil Général de l’Eure, qui s’est engagé dans l'élaboration de plusieurs SAGE, se prépare à en confier la mise en œuvre à des structures de bassin (vote en CP le 21 octobre 2009) mais souhaite continuer à être un acteur des SAGE en étant membre des CLE et en adhérant à ces structures. Le bureau de la CLE (09 novembre 2009) s’est positionné favorablement pour la réalisation d’une étude de gouvernance. Le SIVA qui porte l’animation du SAGE souhaite faire évoluer ses statuts vers une structure de bassin versant. Lancement d’une étude technico- économique et juridique (délibération du 30 mars 2010). Prestataire retenu : SCE Montant de l’étude : euros HT Financement : 70% AESN, 20% SIVA, 10% Région Centre

Conditions de l’étude Phase 1: Diagnostic de l’organisation des acteurs de l’eau du bassin de l’Avre (3 mois) Phase 2: Elaboration de différents scénarios de structuration possible à l’échelle du territoire (3 mois) Phase 3: Formalisation du scénario retenu (3 mois) Comité de pilotage SIVA, AESN, représentants de la CLE, Les conseils généraux de l’Eure, de l’Orne et d’Eure-et-Loir, Les régions Centre, Haute-Normandie et Basse- Normandie, la préfecture de l’Eure,…

Contenu de l’étude Phase 1 : Diagnostic Enquête auprès des acteurs locaux (questionnaire + rencontres sur le terrain). Etat des lieux des structures existantes (compétences, statuts, financement, organisation,…). Identification des manques en terme de compétences et de maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du SAGE.

Contenu de l’étude Phase 2 : Elaboration de scénarios Définition de structure(s) porteuse(s) possible(s) pour la mise en œuvre du SAGE (compétences, statuts, composition, modalités de financement, organisation, relation avec maîtres d’ouvrage locaux). Etablissement d’une grille d’analyse multicritères d’aide à la décision. Présentation devant la CLE des différents scénarios pour validation.

Contenu de l’étude Phase 3 : Formalisation du scénario retenu Réalisation d’un guide technique présentant : - un argumentaire sur les avantages d’une structuration par bassin versant - les statuts et la composition de la structure choisie - les modalités de transfert de compétences - les financements (internes et externes, clés de répartition) - les moyens humains - la pertinence du label EPTB - un calendrier de mise en œuvre Présentation du scénario formalisé à la CLE pour validation puis aux acteurs locaux via des réunions de restitution.

Contact : Eléna Puppini-Gueunet 84, rue du Canon Verneuil-sur-Avre mail : Tous les documents et l’actualité du SAGE sont disponibles sur le site Merci de votre attention