POLLUTEC – Lyon 2014 Les projets VALOREM pour concrétiser l’investissement participatif dans les EnR : partenariat bancaire pour la mise en place d’un CAT dédié à l’éolien ; modèle de co-investissement éolien permettant l’entrée des collectivités rendues solvables par la fiscalité locale ; Promotion d’une synergie locale entre projets éoliens et rénovations énergétiques des bâtiments. Avec encarts contenant des notes contextuelles, permettant la mise en perspective des actions proposées Déc 2014 Claudio RUMOLINO

Rappel : répartition courante du financement des installations EnR 20 % FONDS PROPRES : qui ? Comment ? 80 % EMPRUNTS Selon le dernier rapport de l’AIE, éolien terrestre et solaire atteindront en 2020 près de 6,4% du mix électrique mondial, soit un peu plus que la moitié de la contribution de l’énergie nucléaire. Déc 2014 Claudio RUMOLINO

EMPRUNTS 20 % 80 % Participation des investisseurs locaux au financement selon deux modalités d’intervention FONDS PROPRES 20 % Après mise en service Avant mise en service CAT V-CC PRÊT ADITIONNEL OBLIGATIONS PRÊT BANCAIRE SENIOR 80 % EMPRUNTS + 251 TWh à 2020 dans l’UE. + 1 700 TWh dans le monde. Autant de gains de production renouvelable qui diminueront la part du charbon et du gaz dans la production électrique. Déc 2014 Claudio RUMOLINO

Déc 2014 Solution VALOREM mise en place en novembre 2012 Compte à Terme dédié au parc éolien d’Arfons Maturité : 3 ans (renouvelable ?) Rémunération : 5,25 % brut population cible : habitants de la commune, élargie aux deux départements limitrophes Objectif de collecte : 250 k€ Placements plancher et plafond : 2 500 / 25 000 € Durée de collecte : 45 jours Montant collecté : 273,5 k€ Nb de souscripteurs : 17, dont 8 au plafond Coût pour VALOREM : 6,25 % Entre 2013 et 2020, dans les pays de l’OCDE, 80% de l’électricité issue des nouvelles capacités installées sera d’origine renouvelable. Déc 2014 Claudio RUMOLINO

La presse en parle

POUR ALLER PLUS LOIN Le placement dans un compte d’épargne dédié VALOREM/banque 1) Phase de collecte et d’investissement Banques de détail Éolivret / CAT Souscriptions obligataires participations Riverains parcs en projet (PME/PMI) PARTICULIERS (PME/PMI) Éolivret / CAT Autres (citadins) Emissions obligataires Ouvertures de capital Éolivret / CAT … Riverains parcs en activité (PME/PMI) Investissement direct par les banques ou centralisé par fonds de garantie Collecte locale de l’épargne & des excédents de trésorerie

Remontée de liquidités POUR ALLER PLUS LOIN Le placement dans un compte d’épargne dédié VALOREM/banque 2) La rémunération (taux indicatifs) 2.a : Variante : plan d’épargne rénovation thermique des logements Banques de détail Éolivret / CAT Riverains parcs en projet (PME/PMI) 6 % PARTICULIERS (PME/PMI) 7 % Prime inauguration Éolivret / CAT Autres (citadins) Taux fixé par chaque banque Éolivret / CAT … 3,5 % net minimum Remontée de liquidités Riverains parcs en activité (PME/PMI) Parcs en activité Déc 2014 Claudio RUMOLINO

Quels volumes d’investissement pour 1 500 MW/an ? Estimation Sur la base d’un investissement de 2 à 2,5 G€ Besoin en FP correspondant à environ 450 M€ Hypothèse : 1/3 des fonds propres apporté par livret d’épargne ou CAT, soit 150 M€ : 100 000 Livrets ou CAT répartis entre plusieurs réseaux * Pour 1 500 € d’encours moyen** Rémunération à 4,5 % brut pour les épargnants (3,5 % net), soit un revenu (52 €) égal à 7 fois le montant de la CSPE éolienne payée par un foyer moyen*** (8 €) possédant une épargne = 1 500 €. Rémunération des obligations ou de compte courant à 7 % (alimentant un fonds de garantie centralisé) Délais de mise en place : Année N préparation (2015 ?) N1 déploiement livret / CAT N2 premiers investissements N3 rythme de croisière * Pour mémoire 1 : la seule population riveraine du portefeuille de projets Valorem concerne environ 400 000 foyers ** Pour mémoire 2 : l’encours moyen du Livret A = 3 700 € pour plus de 60 millions de livrets (92 % de la population). L’encours en Livret A + Livret DD dépasse en France les 300 G€ *** ne subissant pas le chauffage électrique, soit conso élec = 3 500 kWh/an – CSPE = 0,0165 €/kWh, dont part éolien = 13,8 %

Remontée de liquidités FLUX ANNUELS DE REVENUS Sur la base de 150 M€ investis (taux indicatifs) 1 % 1,5 M€ Sans compter les recettes de la a fiscalité locale ni la TVA (400 à 450 M€/an) banques : 1 % = 1,5 M€ FISC Éolivret / CAT FG : 1,5 % = 2,25 Millions € Riverains parcs en projet (PME/PMI) PARTICULIERS (PME/PMI) Prime inauguration ProducteursEnR Éolivret / CAT Fonds de garantie Autres (citadins) 3,5 % net = 5,25 Millions € Rémunération 7 % = 10,5 Millions € Éolivret / CAT … Remontée de liquidités Riverains parcs en activité (PME/PMI) Banques de détail Parcs en activité Déc 2014 Claudio RUMOLINO

Les projets VALOREM pour proposer l’investissement participatif dans les EnR : modèle de co-investissement éolien permettant l’entrée des collectivités rendues solvables par la fiscalité locale Selon la Cour des Comptes, le coût de la filière nucléaire française a représenté 170 G€ depuis 1945 et les charges futures incertaines sont estimées à 80 G€. Sans compter les dépenses de maintenance, évaluées à 55 G€ d’ici à 2025. Sans renouvellement de notre appareil de production. Déc 2014 Claudio RUMOLINO

Rendre possible le co-investissement public et citoyen : l’exemple de proposition Valorem en Loire-Atlantique et dans le Lot VALOREM actionnaire à 100 % de la Société de Projet VALOREM : 80 à 90 % SEM : 5 à 10 % Autres : 10 % Actionnariat + d’exploitation Début Ouverture du capital Fin du remboursement des emprunts Démantèlement N 2 ans 10 – 12 ans 20/25 ans Etudes et Instruction Construction Exploitation Convention de chemin (8 k€/an) + CET (171 k€/an) Convention de chemin + CET Rémunération à 4 % de l’apport en CCAssocié (15 k€/an) Convention de chemin + CET Dividendes de la Société de Projet Signature promesse unilatérale cession titres Retombées économiques NB : l’apport en CCAssocié = 2 ans de recettes fiscales + autres recettes (conventions de chemins et loyers éventuels)

Flux de trésorerie (k€) bénéficiant à la commune pour sa participation à 85 % dans une SEM énergie qui acquiert à N2 10 % d’une SPV éolienne. Cas réel en Loire Atlantique d’un projet Valorem 6 x 2 MW Synthèse des flux financiers pour la commune de xxx (44), 20 ans d’exploitation Investissement dans la SEML 415 k€ Loyers et indemnités d’usage des chemins 1 188 Fiscalité liée aux éoliennes 370 Dividendes liées à la SEML 1 015 TOTAL 2 583 k€ Déc 2014 Claudio RUMOLINO

Les projets VALOREM pour proposer l’investissement participatif dans les EnR : Promotion d’une synergie locale entre projets éoliens et rénovations énergétiques des bâtiments. Déc 2014 Claudio RUMOLINO

La canalisation de l’épargne vers la rénovation thermique des bâtiments plan d’épargne rénovation thermique des logements (PER) adossé à l’éolien Banques de détail PER Riverains parcs en projet (PME/PMI) 6 % PARTICULIERS (PME/PMI) 7 % Prime inauguration PER Droit à prêt rénovation avec bonification (totale ?) de taux Autres (citadins) Coûts du crédit couverts par les intérêts du PER (36 à 60 mois) PER … Riverains parcs en activité (PME/PMI) Parcs en activité Déc 2014 Claudio RUMOLINO

Merci pour votre attention Déc 2014 Claudio RUMOLINO

Épargne locale Épargne nationale, avec préférence locale Parc PV Malvési