Il reste à s’interroger sur les conditions spécifiques au contrat de société.

Ces quatre conditions doivent être réunies cumulativement pour qu’il y ait société. Ce sont des éléments constitutifs du contrat qu’on peut qualifier de « caractères fondamentaux des sociétés.

Sociétés de personnes: Sociétés de capitaux: Deux traits distincts et fondamentaux: - intuitu personae - la responsabilité solidaire et indéfinie 1- intuitu personae: Sont des groupes fermés où prédomine l’intuitu personae càd la connaissance et la confiance exigées. Deux critères essentiels: - intuitu materia - responsabilité définie et limitée 1- intuitu materia: Sont des groupes ouverts càd connaissance et confiance non exigées. C’est le capital qui est pris en considération càd l’apport apporté par chaque associé.

Acquisition ou cession des droits sociaux n’est pas libre mais subordonnée au consentement des autres associés. Ce qui signifie que la considération de la personne est prise en considération( le refus de traiter avec une personne qu’on connaît pas) Donc la cession des parts sociales ou actions se fait librement. Il s’agit d’une participation capitaliste. Ce qui veut dire que la personne n’est pas prise en compte, ce qui importe c’est la valeur de l’apport, du capital attribué à la société.

2- responsabilité solidaire et indéfinie: 2- responsabilité limitée et définie: Cela signifie que les associés sont responsables du passif social, càd des dettes sociales de la société. Ainsi, un seul associé peut être poursuivi par les créanciers pour payer la totalité de la dette, et par la suite, il se fait rembourser par les autres associés. Le but est la protection du créancier qui choisit de poursuivre l’associé le plus solvable Cela signifie que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports comme dans la SARL et SA. Ce qui veut dire que chaque associé n’est tenu au passif social qu’à concurrence de son apport. Les associés détiennent des actions, titres négociables pouvant être librement cédées, en principe, et permettant une grande mobilité des associés

La responsabilité indéfinie veut dire que les associés sont responsables des dettes sociales au-delà de leurs apports attribués au patrimoine de la société. Mais, il convient de préciser que le créancier ne peut poursuivre l’un des associés qu’après avoir poursuivi la société qui s’est révélée incapable de le rembourser. La limitation de la responsabilité des actionnaires est l’une des caractéristiques essentielles de la SA. La responsabilité limitée des associés se concrétise par deux éléments principaux à savoir: d’une part, les associés ne s’engagent dans la vie de la société qu’à concurrence de leurs parts

Société en nom collectif