« Horizon 2020 » Le programme cadre 2014-2020 Paris, le 17 octobre 2012

Horizon 2020 c’est quoi ? Une proposition de la Commission pour le financement d’un programme de Recherche & Innovation à hauteur de 80 milliards d’euros (2014-2020) Une des propositions pour le prochain budget de l’UE, en com-plément des fonds structurels, des fonds pour l’éducation, etc… Une contribution majeure à la stratégie “Europe 2020”, à l’initiative “l’Union de l’Innovation” et à l’ “Espace Européen de la Recherche” pour: Répondre à la crise économique par un investissement dans les métiers futurs et la croissance, Prendre en compte les inquiétudes des citoyens concernant leur niveau de vie, leur sécurité et l’environnement, Renforcer la position de l’UE dans le monde dans les domaines de la recherche, de l’innovation et des technologies.

Le processus des négociations Conseil Commission européenne Proposition Horizon 2020 Accord informel Trilogue Adoption Parlement européen Accord sur le Cadre financier pluriannuel Octobre 2011 1er janvier 2014 2012 2013 Pologne Danemark Chypre Irlande Lituanie

Ce qui est nouveau Un seul programme rassemblant trois programmes/ initiatives* aujourd’hui séparés Davantage d’innovation, de la recherche à la commercialisation, l’innovation sous toutes ses formes Focus sur les défis sociétaux de l’UE, tels que la santé, les énergies propres, et le transport Un accès simplifié, pour toutes les entreprises, universités et instituts, dans l’UE et au delà *Le 7ème Programme-cadre de recherche (PC7), les aspects innovation du Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP), la Contribution de l’Union européenne à l’Institut européen d’Innovation et de Technologie (IET)

Trois priorités Renforcer l’excellence scientifique Développer un leadership industriel Relever les défis sociétaux

Priorité 1 : Excellence scientifique

Priorité 2 : Leadership industriel

Priorité 3 : Défis sociétaux

L’institut européen de technologie Une hausse importante du budget Lancement de 6 nouvelles KIC en deux vagues : trois KIC en 2014 ou 2015 Innovation for healthy living and active ageing Raw materials Food4future trois autres CCI en 2018 Added-value manufacturing Smart secure societies Urban mobility

Trois types de mesures de simplification Une simplification structurelle Un seul ensemble de règles de participation couvrant toutes les composantes d’Horizon 2020 Une simplification de l’accès au financement Acceptation élargie des coûts moyen de personnel Suppression de l’obligation de décompte des heures pour le personnel travaillant exclusivement sur un projet de l’Union Une stratégie de contrôle révisée Une vérification ex ante réduite sur la capacité financière des bénéficiaires Réduction des certificats relatifs aux états financiers

Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines Les activités de recherche sur les cellules souches humaines, adultes ou embryonnaires, peuvent être financées dans la limite des législations nationales. La recherche sur …. Le clonage humain à des fins reproductives La modification du patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire La création des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches …est exclue du financement Horizon 2020

Les financements européens « alternatifs » Les financements dits « alternatifs » sont des programmes qui ne sont pas directement dédiés à la R&I mais qui peuvent néanmoins la financer sous certaines conditions : Fonds structurels Politique agricole commune Life Programmes de la DG EAC COST EUREKA NER 300

Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon 2020 » (I) Communication de la Commission http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0808:FIN:fr:PDF Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0809:FIN:fr:PDF Proposition de règlement définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" et les règles de diffusion des résultats http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0810:FIN:fr:PDF Proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 » http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0811:FIN:fr:PDF

Les documents officiels du « paquet » législatif « Horizon 2020 » (II) Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0812:FIN:fr:PDF Proposition de règlement modifiant le règlement portant création de l’EIT http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-regulation_fr.pdf Proposition de décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT http://eit.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/EC_SIA/proposal-for-decision-sia_fr.pdf