Séminaire Parc scientifique et technologique Universidad Catolica del Norte – Chile et Université des Sciences et Technologies – Lille 1 Université des Sciences Humaines, Lettres et Arts – Lille 3 Technopole Lille Métropole – CIEL Du 1er au 4 octobre 2007

La valorisation de la recherche : une des missions de l’université

Sommaire 1. La valorisation de la recherche, axe prioritaire de la politique scientifique des universités 1. Instances de gouvernance 2. Pourquoi valoriser ? Quelles compétences ? 3. Les partenaires de la valorisation 2. Développer une culture de la valorisation 3. Détection des compétences valorisables 4. Maturation de projets innovants 5. Promotion des plateformes technologiques 6. Propriété intellectuelle 7.Transfert de technologie et création d’entreprise

Centres de ressources scientifiques et technologiques d'excellence, les universités développent la valorisation économique, sociale et industrielle des résultats des recherches au travers de : prestations de services (consultance, expertise, prestation sur des appareillages spécifiques), obligation de résultats recherches partenariales, obligation de moyens transferts de technologie créations d’entreprises valorisant des travaux de recherche. Ces actions de valorisation du potentiel de recherche publique contribuent au développement économique du territoire par la création d’activités innovantes et à forte valeur ajoutée. Axe prioritaire de la politique scientifique des Universités

Cette priorité est inscrite dans le contrat d’établissement (quadriennal) Évaluation du Ministère de la recherche sur la base d’objectifs fixés dans le cadre d’un accord établi avec l’université Pacte pour la recherche : création de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) – meilleure prise en compte des activités de valorisation dans la carrière du chercheur S’exerce par la gouvernance des universités un représentant és qualité de la Valorisation de la recherche dans les directions politiques des universités (V.P. à Lille 1, Ch. Mission à Lille 3 )

Une structure administrative dédiée (dont la création est prévue par la loi de programmation de la recherche du 15 juillet 1982) Pour Lille 3 Service administratif interne : cellule « Valorisation de la Recherche et Partenariat » intégrée au Service de le Recherche et des Études Doctorales Elle comprend 3 ingénieurs d’études : 1 titulaire, 2 personnels propres à l’établissement Pour Lille 1 Service d’Activités Industrielles et Commerciales (SAIC) – service commun de l’université Un vice-président rattaché à l’équipe de direction de l’université Un chargé de valorisation Deux ingénieurs « négociation et rédaction de contrat », contractuels de l’université 4 personnes chargées du suivi financier des contrats

Le SAIC est un dispositif prévu par la loi sur l’innovation de 1999 Après un an d’expérimentation financée par le Ministère de la Recherche, la création du Service d’Activités Industrielles et Commerciales (SAIC) a été votée en 2003 par le Conseil d’administration Le SAIC est un service commun, avec un budget propre et un conseil de gestion comprenant des enseignants-chercheurs, des personnels techniciens et administratifs et des entreprises Le SAIC de Lille 1

Négociation et exécution des accords et conventions à caractère industriel et commercial, en particulier, les contrats d’essais, de recherche, d’études, d’analyses, de conseils et d’expertises effectuées pour le compte de tiers Valorisation et l’exploitation des brevets, licences, droits de propriété intellectuelle et les travaux de recherche Mise à disposition de locaux, matériels et moyens à des créateurs d’entreprises ou à des jeunes entreprises Gestion d’activités d’édition, des baux et des locations commerciales Commercialisation des autres activités de l’université Missions du SAIC

Autres structures juridiques - commerciales : filiale d’établissement, SA, SARL - non-commerciales : association, GIP, GIE Le SAIC en chiffres … Contrats de recherche gérés par l’université contrats 2. 8 M € Prestations de service contrats 2. 0,7 M € Brevets 1. Une dizaine de d é pôts 2. Royalties : 300 k € 3. D é penses d é pôts et entretien : 100 k €

Accroître l’impact des recherches sur la compétitivité des entreprises, concourir au développement économique (local / national). Diffuser les connaissances dans la sphère socio-économique  Plus large reconnaissance, notoriété, rayonnement de l’université Participer au progrès sociétal et social, apporter des solutions pratiques à des problèmes de société Accroître l’autonomie des laboratoires universitaires, en particulier au niveau des ressources financières.  Se donner les compétences en matière de transfert de technologies, de connaissances et de savoir-faire. Pourquoi valoriser ?

Cette mission exige des universités la capacité à : Sensibiliser les chercheurs aux enjeux de la valorisation et aux bonnes pratiques associées Faire valoir les ressources scientifiques et capacités d’expertise des laboratoires pour la collaboration de recherche et la prestation de service Faire émerger dans les laboratoires les projets innovants – détecter les compétences transférables Assurer la maturation de ces projets pour le transfert Valoriser les plateformes techniques et équipements technologiques Garantir la protection des résultats des recherches Aider au transfert et à la création d’entreprise

Pour réaliser cet objectif, les universités lilloises sont impliquées dans divers dispositifs de valorisation mutualisant ces compétences Cap Valo (Biologie-Santé / STIC / Chimie) Organisation mutualisée du transfert de technologie et de la maturation de projets innovants Universités de Lille, CHRU de Lille et Institut Pasteur de Lille (réponse à un appel à propositions de l’Agence Nationale de la Recherche, octobre 2005) Réseau Curie Association rassemblant les acteurs de la Valorisation de la Recherche Publique (Nationale)

Les incubateurs MITI (généraliste) : Incubateur régional d’entreprises innovantes, accords de coopération Lille 1 et Lille 3 Eurasanté (biologie/santé) : Incubateur et structure interface de promotion des activités liées à la santé (Pôle de compétitivité Nutrition-Santé-Longévité) convention étroite de partenariat Lille 2 et CHRU

Centre Innovation CIEL Interface de promotion et de développement de l’innovation, à partir des savoir-faire et compétences scientifiques du territoire Opérateur de la plateforme régionale pour l’innovation et la valorisation de la recherche Digiport : Centre de services et d’expertise pour le développement des TIC accélérer l’intégration des TIC dans les entreprises services d’animation, d’incubation et d’accompagnement pour les collectivités publiques et les entreprises

Développer une culture de la valorisation Deux partenaires à mobiliser – Le milieu universitaire – Le milieu socio-économique

Déclaration d’invention Utilisation des cahiers de laboratoires (moyen de preuve, tracabilité scientifique, démarche qualité, mémoire du laboratoire) Sécuriser les échanges d’informations et de connaissances entre le chercheur et le partenaire industriel – le plus tôt possible, en amont de la collaboration  Accord de confidentialité Apporter un cadre juridique à la collaboration de recherche  Contrat de collaboration industrielle Protéger les résultats 1. Le milieu universitaire Sensibilisation, information, formation des chercheurs et développement des bonnes pratiques

Valorisation - gestion des portefeuilles de brevets Organisateur : Institut Pasteur de Lille, Université Lille 2 Séminaire/conférence ; Responsable valorisation de Thomson. Organisation d’une journée d’information et de sensibilisation des jeunes chercheurs Organisateur : Lille 3 La protection et la valorisation des logiciels Organisateur : Lille 3, IPL, Lille 2 Promotion des cahiers de laboratoire Distribution des cahiers de laboratoires accompagnés d’une information spécifique sur l’intérêt de leur utilisation et leur importance dans la chaîne de protection des inventions. Quelques exemples d’actions de sensibilisation

Communication ciblée pour le compte des unités de recherche dans un domaine scientifique et technologique précis, en lien avec des besoins d’un secteur industriel donné. « ZOOM sciences et technologies », « Galeries de la Recherche et de l’Innovation Participation à des salons régionaux, nationaux et internationaux dédiés à la Recherche /Innovation technologique Réalisation de plaquettes de promotion des ressources scientifiques et des platesformes technologiques  Promouvoir les platesformes technologiques présentes au sein des établissements pour l’exploitation industrielle (collaborations de recherche et prestations)  Mettre en exergue la transférabilité des recherches en SHS 2. Prospection des milieux industriels

Prospection directe Prospection initiée par les chargés d’affaires sectoriels dans le cadre de Cap Valo Un premier objectif :  trouver des exploitants industriels des plateformes technologiques Actions réalisées : Établir un fichier de prospects (150 entreprises) Adresser un mailing à partir de la plaquette de promotion réalisée Rencontrer les industriels intéressés

Émergence Détection des résultats valorisables

. Plusieurs modalités d’intervention possibles : 1- La détection active, au niveau des laboratoires, des résultats de recherche et des compétences réputées valorisables. 2- L’invitation faite aux laboratoires de faire valoir leurs compétences et leurs travaux à l’adresse de cibles industrielles choisies

1) Démarche de détection active Hommes Relais Enseignant-chercheur (issu d’un laboratoire) chargé de la détection des résultats de recherche valorisables au sein de son établissement (1/2 temps)  Plateforme Régionale pour l’Innovation et de Valorisation de la Recherche Programme de détection des compétences valorisables de Lille 3  recensement des activités de recherche valorisables et transférables convention d’étude partenariale entre l’université de Lille 3, l’association TLM et l’université de Lille 1, initiatrice de la démarche pour ses propres laboratoires. Outils : Visites de laboratoires Cahiers de laboratoires Déclaration d’invention / dossiers de valorisation

Déroulement de l’étude des compétences à Lille 3 Recherches sur la notion de compétences - en tenant compte des attentes du milieu socio-économique - pour délimiter l’objet de l’étude Élaboration des outils de recueil de l’information Fiche de synthèse des déclarations scientifiques des laboratoires, grille d’entretien Recueil et analyse de données entretiens semi directifs avec les directeurs de laboratoires  référentiels des compétences validés par les responsables de laboratoires Plusieurs niveaux d’information, qui permettent de communiquer : - de façon synthétique sur un laboratoire (vue d’ensemble activités) - de façon plus détaillée sur ses compétences

Objets de l’investigation Lille 1 – Lille 3 Recensement des compétences des laboratoires Positionnement régional, national européen international Laboratoires concurrents Points d’excellence Éléments de différenciation Formations locales / adossées aux labos Compétences DU Acquises Master Correspondance métiers Perspectives Scientifiques Partenariats Attentes des chercheurs Vis à vis du Parc Partenaires socio- Scientifique économiques Haute Borne Secteurs d’activité potentiels Sensibilisation interne Collaborations Scientifiques Industrielles / socio-économiques Moyens, prestations, équipements Équipements Développement utilité industrielle de logiciels Techniques Équipements type prestations Activité éditoriale Expertise – prestations Savoir-faire Méthodes, techniques Thèmes de recherche Domaines d’applications Applications industrielles capacité à être transférables loi sur l’innovation de 1999

Élaboration d’un document de promotion générale intitulé « La recherche en sciences humaines et sociales : des compétences au service de la société », fiches de présentation synthétiques des laboratoires L’objectif : informer et prendre contact avec toutes personnes issues du milieu socio-économique soucieuses d’établir des échanges constructifs avec la recherche.

2) Organisation de rencontres laboratoires / représentants d’entreprises Les chercheurs sont invités à faire valoir leurs compétences et leurs travaux à l’adresse de cibles industrielles choisies LILLE 1 « Zoom sciences et technologies », structuré en deux temps, un temps consacré à la présentation des laboratoires et à l’illustration de leurs relations industrielles, un temps consacré aux rencontres et à l’établissement de relations entre chercheurs et représentants d’entreprises. Ex : Biologie Végétale Electronique embarquée et système de Transport Intelligents « Galeries de la Recherche et de l’Innovation » organisées sous forme de mini salons. Manifestations d’envergure qui visent un public large d’entreprises exerçant dans un secteur d’activité. Organisée sur une journée, des stands d’exposition, des conférences thématisées et des espaces destinés à favoriser des rencontres. Ex : Industries du Secteur Automobile, Intelligence Ambiante

Rédaction d’argumentaires de promotion de la recherche LILLE 3 identification des compétences mobilisables dans les laboratoires SHS dans le domaine de la santé, « pour une approche globale et intégrative de la santé de l’individu sain et malade ». Plaquette « L’intervention des Sciences Humaines et Sociales dans le domaine de la Santé » diffusée lors de la « I ere Journée Cancer et Sciences humaines » du Cancéropôle Nord-Ouest

Maturation Les actions à réaliser Appel à Projets de maturation Faisabilité de la maturation dans un établissement de recherche

La maturation de projets au sein des établissements de recherche est une problématique d’importance. Nécessaire pour autoriser une valorisation, elle conditionne la transférabilité d’un résultat de recherche, et la valeur économique d’une innovation. Potentiel marché Qualité de la PI Qualité de l’équipe-projet Maturité du projet

Étudier la faisabilité technique Évaluer la transférabilité – quels sont les développements nécessaires ? Financements disponibles ? Réalisation d’un prototype en relation avec le partenaire industriel utilisateur Recherche de partenaires académiques en vue de confirmer les travaux valorisables 1- Les actions à réaliser

Évaluation juridique - Propriété intellectuelle (PI) Évaluation des coûts de PI et de la pertinence du dépôt de brevet  brevetabilité ? Liberté d’exploitation ? Brevet contournable ?  Transfert de savoir-faire uniquement (protection par le secret / pas de publication) Participation nécessaire d’un ingénieur brevet. Nécessité de faire appel, dès la mise en route de la procédure, à des spécialistes

Étudier la faisabilité économique Identifier et évaluer le marché et le potentiel économique de l’innovation proposée. identification de clients/partenaires potentiels. Identification et caractérisation des fournisseurs/fabricants Évaluer les potentialités de transfert Déduire la meilleure voie de valorisation (création d’entreprise, concession de licences, transfert de savoir-faire) Besoin de consultations externes pointues sur la validité du développement des produits Recherche des montages financiers ad hoc

Pour chaque projet, le chargé d’affaires et l’ingénieur brevet sont intervenus es qualité, en concertation avec un permanent de la valorisation pour : Évaluer l’intérêt de la prise en charge du projet S’assurer de l’état des protections juridiques Aider au recours à des compétences extérieures (Conseils en PI, Cabinets d’étude, etc.) Assurer le suivi des étapes de maturation mises en oeuvre

2. Appel à Projets de maturation Réception des fiches de présentation remplies par les porteurs Rédaction du dossier de pré-évaluation par les chargées de valorisation de Cap Valo Appréciation de l’éligibilité du projet par le ou les établissements / organismes partenaires Expertise externe des projets présélectionnés Décision par le Comité de Sélection et d’Orientation de Cap Valo Lancement de l’Appel à Projets Rencontre du porteur de projet par les chargées de valorisation de Cap Valo Les étapes

Exemples de projets accompagnés en maturation en biologie – santé : Diagnostic de la maladie de Crohn Traitement thérapeutique hépatite C Diagnostic de la tuberculose …

Critères de sélection La sélection s’appuiera sur le résultat de l’expertise et prend en compte : Le caractère innovant du projet et son adéquation à un marché identifié La liberté d’exploitation et les possibilités de protections des droits moraux et patrimoniaux en jeux Les potentialités de valorisation et, notamment, l’identification d’exploitants potentiels.

La maturation requiert des compétences et des moyens qui ne sont pas toujours présents au sein des universités. La mutualisation est une réponse des plus pertinentes puisqu’elle permet : de rassembler des expertises et des compétences souvent disséminées au sein des établissements de réunir des moyens pour investir de manière significative dans les projets sélectionnés de mobiliser des compétences extérieures pour venir conforter celles présentes au sein des établissements 3- Faisabilité de la maturation dans un établissement de recherche

d’accentuer la rationalisation des décisions conduisant au développement d’une technologie, d’un projet d’en accélérer la maturation, de faciliter la transférabilité des projets au terme de la maturation. La mutualisation favorise, au bénéfice des établissements, le développement de réelles compétences professionnelles dans les domaines: - de la stratégie - de l’ingénierie de projet - du management d’affaires.

Promouvoir les plateformes et équipements technologiques Développer les collaborations Recherche / Industrie autour de ces équipements, sous forme de : prestations de service partenariats de recherche

Constats en faveur de l’exploitation des plateaux techniques par des industriels : des équipements performants disponibles une partie du temps pour répondre aux besoins de tiers industriels les besoins industriels existent mais investissements trop coûteux souhait des institutions (Services de l’état, collectivités locales) qui ont participé au financement que ces équipements scientifiques contribuent à développer la compétitivité des entreprises en permettant à ces dernières d’en tirer avantage.

Quels outils de promotion mettre en œuvre ? Organiser des manifestations de présentation des plateformes avec conférences, témoignages, visites et démonstrations des usages possibles. Éditer et diffuser des plaquettes de présentation des équipements et matériels de ces plateformes qui précisent les champs d’utilisation de ces équipements et leur accessibilité.

Propriété intellectuelle Déclaration d’invention Suivi de dépôt de brevets / portefeuilles brevet Notion d’inventeur

1. Déclaration d’invention La déclaration d’invention est un dispositif de détection des plus intéressants, à la condition que les déclarations soient faites au plus près de la date d’invention, alors que, le plus souvent, elles sont chronologiquement liées aux démarches, parfois tardives, de dépôt de demande de brevet. Projet d’organisation d’une journée annuelle de sensibilisation des jeunes chercheurs au contexte juridique de l’invention et à la déclaration d’Invention.

2. Suivi du dépôt de brevets / gestion de portefeuilles brevet Outil logiciel offrant la possibilité de faire un état (brevet prioritaire / PCT / entrées en phases nationales) : - du portefeuille, - du portefeuille sur une ou plusieurs années, - d'une famille de brevets, - du portefeuille d'un laboratoire,...  concerne les procédures et les coûts induits. Fonctionnalités retenues par l’ensemble les partenaires acteurs de Cap Valo pour l’élaboration d’une base conjointe. Possibilité de développer et de gérer pour l’ensemble des partenaires CapValo certains portefeuilles de brevets.

3- Notion d’inventeur Invention de mission Le salarié exécute son contrat de travail comportant une mission inventive ou en application d’une mission spécifique  L’invention appartient à l’employeur Obligations de l’inventeur : déclaration de l’invention à son employeur - objet de l’invention - circonstances de réalisation - description

Fonctionnaire et agents publics (Art. L CPI) « Les dispositions du présent article sont également applicables aux agents de l’Etat, des collectivités publiques et de toutes autres personnes morales de droit public, selon des modalités qui sont fixées par décret en conseil d’Etat » Modalités de mise en œuvre (R ) « Toutefois, si la personne publique décide de ne pas procéder à la valorisation de l’invention, le fonctionnaire ou agent public qui en est l’auteur peut disposer des droits patrimoniaux attachés à celle-ci, dans les conditions prévues par une convention conclue avec la personne publique. » Attention : cas des stagiaires

Transfert et création d’entreprise

L'USTL (Lille 1) participe au développement de pôles de compétences tel que le Parc Scientifique de la Haute Borne sur lequel s'implantent des centres de recherche nationaux et de nouvelles entreprises dont certaines sont issues de ses laboratoires. Récemment Lille 3 s’est joint à cette démarcheParc Scientifique de la Haute Borne L’USTL contribue, au travers des incubateurs, du Centre Innovation CIEL et des réseaux locaux, à favoriser la création d’entreprise par le transfert de technologies. CIEL Via le programme CRE’INNOV, l’USTL accompagne les chercheurs, les étudiants et les cadres désireux de fonder de nouvelles entreprises technologiques créatrices d’emplois.CRE’INNOV