Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2013 Politique et institutions 5. La démocratie directe

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Table des matières 1.Remarques préliminaires 2.Théorie et comparaison internationale 3.La démocratie directe en Suisse 1.Formation et développement 2.Principes de base, institutions et processus 3.Succès et impact 4.Analyses des votations 5.Discussion

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | 1. Remarques préliminaires

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Démocratie directe Questions:  Quelle est la différence entre un référendum obligatoire et un référendum facultatif?  Quelles sont les chances de réussite pour une initiative?  Quelle initiative a eu le plus de succès?  En quelle année, les Suisses ont-ils accepté l’heure d’été?  Quel a été le vote marqué par la plus petite différence entre le nombre de oui et le nombre de non?

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Liens:  Research Center on Direct Democracy at the ZDA in Aarau:  The Initiative & Referendum Institute  Résultats des objets soumis aux votations fédérales

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | 2. Théorie et comparaison internationale

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Les adhérents de la démocratie directe ….  manquent de confiance dans le parlementarisme et dans l‘idée de la représentation  font confiance au bon sens du peuple  -> la souveraineté du peuple

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | La souveraineté du peuple La démocratie directe est basée sur l‘idée de la souveraineté du peuple et de l’autodétermination (autogestion) comme Rousseau le mentionnait. Pas de transfert de souveraineté à l’Etat, au souverain(e), au gouvernement ou aux représentants.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Jean-Jacques Rousseau (1712 – 1778)  Ecrivain et philosophe genevois d'expression française.  Rousseau s'opposait à l'opinion de la majeure partie des "Philosophes" qui admiraient souvent les institutions anglaises, modèle d'équilibre des pouvoirs loué par Montesquieu et Voltaire.  Rousseau s'opposait également au principe même de la démocratie représentative et lui préférait une forme participative de démocratie, calquée sur le modèle antique.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Kleiner Exkurs: Staatskrise in der Schweiz Der Blick bringt sieben Seiten zum Thema! (Oktober 2004)

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | BR Blocher hat sich nach der Abstimmung vom 23. Sept über die erleichterte Einbürgerung geweigert, das negative Ergebnis zu kommentieren. „Wenn das Volk gesprochen hat, so hat der Bundesrat zu schweigen“.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Zum Demokratieverständnis und dem Verhalten der Bundesräte an Abstimmungssonntagen:

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Blocher in der Weltwoche vom 7. Oktober, 2004 Angenommen, die Demokratie funktioniert: Hat das Volk immer Recht? Man kann es verführen. Nehmen Sie das Volk ernst. Natürlich gibt es solche Gefahren, aber man kann auch den Bundesrat verführen und auch das Parlament – und das ist viel einfacher, weil das sehr viel weniger Leute sind. Manipulieren Sie einmal vier Millionen Stimmbürgerinnen und Stimmbürger! Denken Sie nur an die Medien: Bundesrat und Parlament sind viel anfälliger auf Kritik und Lob in der Presse als das Volk. Da kommt es vor, dass eine Zeitung Ereignisse, die angeblich im Bundesrat stattgefunden haben, zum Gegenstand einer Kampagne macht. Und dabei ist nie etwas Derartiges vorgefallen. Am Schluss glauben manche Bundesräte selbst daran und nehmen Stellung zu Dingen, die so nie passiert sind.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Ni sondage, ni plébiscite  Dans les systèmes représentatifs, des plébiscites sont utilisés pour légitimer la politique actuelle du gouvernement.  A contrario, les initiatives et les référendums ont un effet coercitif sur les autorités.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Le triomphe de la démocratie directe?  Une grande majorité des votations (742) a eu lieu les 25 dernières années (Kaufmann, NZZ du ).  Comparativement à la décennie précédant la dernière décennie le nombre de votations est trois fois plus élevé (165 par rapport à 53) (Kaufmann, NZZ du ).  Deux raisons: l‘Europe de l‘est (27 votations au sujet de nouvelles constitutions) et l‘intégration européenne (32 fois depuis 1992).  L‘augmentation (à part l‘Europe de l‘est et l‘UE) se limite à des pays comme l‘Australie, l‘Irlande et l‘Italie mais est encore plus importante en Suisse (Armingeon in NZZ vom ).

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Le « Sonderfall » suisse? Concernant la démocratie directe au niveau national, la Suisse se positionne clairement comme le leader mondial. Mais, on peut se demander jusqu’ à quel point la démocratie directe peut être exportée et jusqu’à quel point c’est souhaitable.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | 3. La démocratie directe en Suisse 3.1 Formation et développement

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Formation dans la première moitié du 19ème siècle  Les instruments de la démocratie directe émergent d‘abord au niveau des cantons et avant la fondation de la Confédération.  Leurs promoteurs étaient influencés par „les idées françaises“ du „pouvoir constitutant“ et de la souveraineté du peuple. Quelle: Linder 2002: 110 f., Kölz 1992.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | De la démocratie représentative à la démocratie semi-directe (niveau national)  Constitution de 1848: référendum obligatoire pour les révisions de la Constitution et initiative populaire pour la révision totale de la Constitution  1874: référendum facultatif en matière de lois  1891: initiative populaire pour la révision partielle de la Constitution

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Par la suite  1921: le référendum facultatif sur les traités internationaux d‘une durée indéterminée et non dénonçables  1949: le référendum facultatif pour les arrêtés fédéraux de portée générale mis en vigueur d’urgence et le référendum obligatoire pour les arrêtés fédéraux de portée générale mis en vigueur d’urgence qui dérogent à la Constitution  1977: Augmentation des signatures: pour le référendum de 30’000 à 50’000, pour l’initiative de 50’000 à 100’000.  1977: le référendum facultatif pour les traités internationaux qui prévoient l’adhésion à une organisation internationale ou entraînent une unification multilatérale du droit et le référendum obligatoire pour l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales  2003: l’initiative populaire générale (- 2009) et le référendum élargi pour les traités avec l’étranger

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Extensions rejetées  1956: le référendum pour les concessions hydrauliques  1956: le référendum financier  1963: le référendum pour le cas d’armement nucléaire  1872, 1961: l’initiative en matière de lois  1978: le référendum en matière de construction des routes nationales  1979: le référendum en matière de construction des centrales nucléaires  1987: le référendum en matière de dépenses militaires

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | 3.2Principes de base, institutions et processus

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | L‘ordre des compétences au niveau national Type de décisions Niveau de concrétisation, normes Autorité délibérante Participation du peuple Importance matérielle suprême ConstitutionParlement Référendum obligatoire, Initiative populaire Grande importance matérielle Loi, arrêté fédéral Parlement Référendum facultatif Moindre importance matérielle Décision parlementaire, ordonnance Parlement, Gouvernement Pas de participation Linder 2002: 116

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Initiative et référendum  Les droits d’opposition du peuple  Une forme de „power sharing“  Limitent la marge de manœuvre de l’Etat  Mais aussi: des moyens pour canaliser les protestations et une soupape de sûreté  Des moyens pour augmenter la participation, l’intégration et la légitimation

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Différences  Le référendum intervient à la fin d‘un processus de décision.  Par contre l‘initiative est souvent au début d‘un processus de décision.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Fonctions et conséquence du référendum  Possibilité de veto et freins de sécurité contre les décisions de l’élite politique  Encourage l’intégration et le compromis  Influence le développement de l‘Etat (Linder 1999: 258): –Beaucoup de tâches fédérales dans les domaines de la politique économique et sociale se sont développées relativement tard et de manière modeste –Une quote-part de l’Etat relativement faible, peu de centralisation –Petite administration au niveau national –Manque d’engagement dans la politique extérieure

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Le référendum et la concordance  Le référendum est l’épée de Damoclès qui accompagne les processus de décision en Suisse (Neidhart, 1970). On essaie d’éviter le risque d’un référendum, surtout dans la phase pré-parlementaire.  Le référendum est une composante importante de la « démocratie de négociations » en Suisse et promeut la concordance.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Fonctions et conséquences de l‘initiative  Rend le système politique plus ouvert et « responsive »  Un groupement politique peut influencer l’agenda politique  L’élite se voit confrontée aux problèmes  Soupape de sécurité

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Obstacles  La collecte des signatures ne réussit pas toujours.  Unité de la matière, le droit international  Longue durée entre le moment de la collecte des signatures et la votation  Le danger d’un contre-projet (jusqu’à 1987: pas de double oui)  La campagne de votations demande des ressources supplémentaires  Après le succès de l’initiative, il faut aussi arriver à faire passer les adaptations de lois nécessaires

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Qui lance des initiatives et des référendums?  Les années 1970: le référendum est l‘arme des forces conservatrices de la droite. Plus récemment, la gauche l’a souvent utilisé contre la réduction de l’Etat social  L’initiative par contre était l’arme de la gauche et des petits groupes mal représentés dans le système politique. Ces dernières années, l’UDC a commencé à l’utiliser (souvent en matière d’asile).

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Différences entre le niveau national et les niveaux cantonal et communal  Dans les cantons, l’initiative connaît plus de succès  De grandes différences entre les cantons et surtout entre la Suisse romande et la Suisse alémanique  L’assemblée communale rend la situation encore plus complexe  Dans les communes avec un parlement, la situation est comparable au niveau cantonal

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | An enormous amount of decisions to be taken In his/her politically active life a citizens is asked to decide on between 1600 and 1800 issues.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | City of Zürich: 1933 – 2013: 2287 issues

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Total number of issues voted in the City of Zurich 1933 – 2020*

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Development issues per level *

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Critiques  Forme démocratique de la tyrannie de la majorité  Vulnérable par les intérêts et les émotions  Plus de poids des personnes ayant la possibilité de participer politiquement Schmidt (2000: 371): Demokratietheorien. Opladen: UTB

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | 3.3Succès et impact

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| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Objets des votations | Diapositive 40 |

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Décisions serrées Knapp: 49.5 – 50.5

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Succès  Environ 10 % des initiatives ont été acceptées  Un référendum contre une nouvelle loi a une chance importante de réussir.  Mais, la part des propositions du parlement contestée par un référendum n‘est que de 7 %.

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Propositions acceptées et rejetées | Diapositive 43 |

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| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Initiatives acceptées (20 en tout) | Diapositive 45 |

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | … 20 en tout | Diapositive 46 |

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | L‘influence indirecte des initiatives Souvent les revendications des initiants rentrent dans la législation malgré la défaite. D‘après Kriesi et al. (1981: 565 ff.), un tiers des initiatives au niveau national sont de cette façon partiellement couronnées par du succès. Le poids politique d‘une initiative: radicalité x pourcentage du vote

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | D‘autres raisons pour lancer une initative:  agenda-setting  Aide les partis politiques à se donner un profil et à mobiliser leur adhérents (-> campagne électorale).

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Initiatives problématiques  ‚Pour le renvoi des étrangers criminels' , 52.9%  ‚Contre la construction de minarets' , 65%  ‚Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine' , 51.9%  'Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables' , 56.2%  Initiative populaire du 'Pour des naturalisations démocratiques‘ , 36.2%

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Art Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution 1 3 Lorsqu’une initiative populaire ne respecte pas le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international, l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle.

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| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | «Le passage problématique selon Madame Sommaruga»

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Art. 190 Droit applicable « Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et le droit international. »

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Et si le TF pouvait abroger des lois? Le Temps: Suisse mercredi 07 décembre 2011 ATS > National Textes non constitutionnels Les lois fédérales ne respectant pas la constitution ne devraient plus être appliquées. Le National a accepté mardi par 94 voix contre 86 et trois abstentions un projet permettant aux tribunaux de trancher sur la base de cas concrets. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le peuple aura le dernier mot. Depuis 1874, la constitution empêche le Tribunal fédéral (TF) et toute autre autorité de refuser l’application des lois fédérales. L’idée sous-jacente est que ces textes ont reçu l’aval du peuple, faute d’avoir été refusés par référendum. Et la souveraineté populaire prime. L’UDC, le PLR et une partie du PDC auraient aimé en rester là. Abroger l’article 190 de la constitution, comme l’a accepté le National, risque de compromettre tout le système de démocratie directe, a lancé Luzi Stamm (UDC/AG).

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Participation | Diapositive 55 |

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | 3.4Analyses de votations

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Pourcentage de „oui“ (moyennes par cantons, tous les votes au niveau fédéral entre 1872 et 2000)

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Écart de la moyenne suisse par canton (tous les votes au niveau fédéral entre 1872 et 2000)

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Analyses du vote (contenu)   stat.admin.ch/maps/mapresso/user/poku/ch_ea/ch -eabst-yearly_de.php stat.admin.ch/maps/mapresso/user/poku/ch_ea/ch -eabst-yearly_de.php

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Des analyses au niveau agrégé

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Des analyses au niveau individuel (Vox, GFS)  Les membres et sympathisants du Parti socialiste ont presque unanimement voté oui (90%) tandis que les partisanes et partisans de l'UDC ont été également presque aussi nombreux à voter non (84%). On observe une approbation nette de l'entrée à l'ONU chez les votants potentiels du PRD (69%) tandis que le oui des sympathisants du PDC fut légèrement moins prononcé (58%) tout en restant au-dessus de la moyenne de toute la Suisse.  Chez les personnes favorables à l'entrée à l'ONU, le motif décisif de premier plan était la peur d'une isolation politique de la Suisse si elle restait éloignée de l'ONU. Une bonne moitié des partisans du oui a évoqué cet argument qui venait en première place pour 40% d'entre eux. De même, on a souvent entendu qu'il n'était plus possible de rester à l'écart. Les opinions des partisans et des opposants de l'entrée à l'ONU étaient les plus éloignées l'une de l'autre en ce qui concerne l'image de la Suisse à l'étranger et ses conséquences éventuelles. Quatre sur cinq partisans du oui mais seulement un sixième des opposants étaient convaincus que la position d'une Suisse à l'écart est jugée négativement

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Les votations caractéristiques de la 1ère dimension (Hermann, Leuthold) 1. «Contre le relèvement de l'âge de la retraite» (1998) «Abaisser l‘âge donnant droit à la rente AVS» (1988) «Retraite à carte de 62 ans» (2000) »Contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes» (2000) «Semaine de 40 heures» (1988) «40 places d‘armes ça suffit» (1993) «Extension de la durée des vacances payées» (1985) «Semaine de 36 heures» (2002) «Suisse sans nouveaux avions de combat» (1993) «Pour une saine assurance-maladie» (1994) «Economiser dans l‘armée» (2000) «Pour l‘extention de l‘AVS et de l‘AI» (1995) e révision de l‘AVS (1995) Assurance-maternité (1984) Loi sur le personnel de la Confédération (2000)-0.72

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | 1.Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers (1994) Casques bleus (LOMP) (1994) Adhésion aux institutions de Bretton Woods (1992) «Adhésion à l‘ONU» (2002) Accords bilatérales avec l‘UE (2000) Reforme des procédures de l‘assemblée fédérale (1992) Loi contre le racisme (1994) Adhésion à l‘espace économique européen (EES) (1992) Mise à jour del constitution fédérale (1999) l'organisation du gouvernement et de l'administration (1994) «Limitation de la population étrangère à 18%» (2000) Coopération en matière d’instruction militaire (2001) «Oui à l‘Europe» (2001) «contre l'immigration clandestine» (1996) Interruption de grossesse (2000)0.64 Les votations caractéristiques de la 2ème dimension (Hermann, Leuthold)

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Libéral Conservateur Gauche Droite Droite-conservateurGauche-conservateur Droite-libéral Gauche-libéral Libéralisation sociale Conservation de la morale traditionelle Libéralisation économique Conservation de l‘ état providence

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | L‘espace politique (idéologique) d‘après Hermann et Leuthold

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Source: Michael Hermann, Heiri Leutholt, sotomo

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | VD et GE

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | JU et NE

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | VS et FR

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | ZH

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | Linder/Zürcher/Bolliger (2008). Gespaltene Schweiz – geeinte Schweiz

| ©IDHEAP – | | 10/04/2015 | 3.5Discussion  La démocratie directe nuit aux réformes et au développement économique!  La démocratie directe rend les gens heureux (Frey/Stutzer 2000).  La démocratie directe comme panacée contre le désintérêt politique (-> grand intérêt d‘autres pays)  Niveau communal: l’assemblée communale comme forme idéale de la démocratie directe