Mesurer le non-recours et analyser ses impacts sur la pauvreté : l’exemple du Rsa activité seul Pauline Domingo Caisse nationale des Allocations familiales Direction des statistiques, des études et de la recherche Séance d’information du CRIES de la Région Île-de-France - 21 janvier 2015 Le non-recours aux droits et aux prestations

Mesurer le non-recours : enjeux et problématiques n Le non-recours : un des critères d’efficience des politiques publiques L’exemple du Rsa n Eligibilité et bénéfice d’une prestation (Vial, 2010 ) :  Taux de non-recours = E.NB / (E.NB + E.B ) n Comment repérer les éligibles? Avantages et inconvénients : des données administratives de la microsimulation des données d’enquêtes spécifiques 2 Population éligible (E)Population non éligible (NE) Population bénéficiaire (B)E.BNE.B Population non bénéficiaire (NB)E.NBNE.NB

Repérer les éligibles à partir des données administratives n Exemple de la recherche action en Caf de Gironde (Okbani, 2013) La recherche de non-recourant dans les fichiers administratifs : une requête qui retient les ressources N-2 qui se trompe dans près de deux cas sur dix (risque de sur-recours). Mise en place d’une expérimentation : le groupe traité reçoit une information ciblée sur son éligibilité (par courrier, mail ou SMS). Les allocataires avertis de leur potentielle éligibilité ouvrent plus souvent des droits au Rsa que le groupe témoin, mais pour des montants plus faibles. n Avantages et inconvénients: Disponibilité des données, possibilité de contacter les allocataires. Incomplétude des données pour vérifier l’éligibilité, champ restreint aux allocataires.  Vers le croisement de fichier administratif l’exemple du non-recours à la CMU-C 3

Comparer les allocataires aux éligibles simulés par microsimulation n Mobiliser un modèle de microsimulation des transferts sociaux et fiscaux Modèle représentatif des ménages ordinaires, adossé à des données fiscales, des données administratives (Cnaf), des données de l’enquête Emploi. Objectifs : ­Evaluation ex ante d’une réforme (coûts budgétaires et conséquences redistributives pour les individus); ­Simuler sur barème la population éligible à une prestation. n Comparer les allocataires (Caf et MSA) aux éligibles simulés par microsimulation (modèle Myriade) Les bénéficiaires représentent 33% des éligibles au Rsa activité seul simulés. Mais le modèle estime le non-recours au Rsa socle seul à 0%. n Avantages et inconvénients Disponibilité des données Imprécisions liées à la taille des échantillons et à l’incomplétude des données pour reproduire l’éligibilité 4

Construire une enquête spécifique n A partir de l’Enquête quantitative sur le Rsa (Dares) : Interrogation de foyers sélectionnés car ayant des revenus faibles en 2008 (d’après leurs déclarations fiscales des revenus et de taxe d’habitation). Le questionnaire permet de reconstituer un test d’éligibilité et interroge sur le bénéficie au non du Rsa. On repère : Limites : 11 % des bénéficiaires ne sont pas éligibles (NE.B) n Résultats : Taux de non-recours de 68% au Rsa activité seul. Le non-recours au Rsa activité seul concerne davantage : ­les couples (73%), ­les personnes en CDI à temps plein (78%), ­les personnes vivant au-dessus du seuil de bas revenu (76%). n Avantages et inconvénients A priori plus précis, possibilité de caractériser les non-recourants et de les interroger sur les motifs de non-recours. Très coûteux, imprécisions liées aux erreurs de déclarations et à la complexité du test d’éligibilité, non reproductible dans une enquête. 5

Combiner données d’enquêtes et modèle de microsimulaiton pour évaluer l’impact du non-recours sur la pauvreté et les inégalités n Combinaison de l’enquête Dares et de Myriade pour évaluer l’efficacité du Rsa activité seul (Domingo, Pucci, 2014) Au niveau macroéconomique, impact négatif de très faible ampleur sur la pauvreté; Au niveau individuel, des pertes financières non négligeables, de l’ordre de 100 euros dans le 1 er décile de niveau de vie. 6