CONGRES PARIS - 11 MAI 2007 DES REGIONS

Ordre du Jour du Congrès de Paris du 11 mai 2007 Ouverture du Congrès Organisation des Régions Les présents (présentation) Les URIS et le Comité des Régions La convention de délégation du CNISF aux URIS Procédure de vote des URIS aux Assemblées Générales du CNISF Inscriptions au Répertoire du CNISF / la Convention de Référence La "Bible Verte" - son contenu, son CD, son transfert possible par Internet Le fichier "TOUSURIS" / ses objectifs, son utilité TOUSURIS / présentation, utilisation Les critères d'attribution des fonds d'aide au développement des URIS Actions nationales et régionales Les déductions fiscales Les actions des groupes de projets Les communications du CNISF aux politiques - Ecoles / universités et les Messages sur les problèmes de société Situation des PRES en régions Déclinaison prix régionaux / prix nationaux, Chéreau-Lavet et Prix de l'Ingénieur de l'Année Enquête annuelle: bilan 2006, statut 2007 FEANI - l'Euring La PMI / formation des CIO Le Congrès de Strasbourg : présentation, organisation Clôture du Congrès

Structure et organisation

La convention de délégation du CNISF aux URIS

Chaque URIS a la responsabilité des votes de ses adhérents aux A.G. du CNISF Elle reçoit les pouvoirs et positions de ses membres individuels, en assure le dépouillement et en fait la synthèse. Les droits de vote sont définis par le Trésorier du Bureau du Comité des Régions du CNISF et comportent deux volets, conformément au règlement intérieur du CNISF : Elections: un droit de vote par membre individuel cotisant l'année précédente, plus un nombre global de droits déterminé par la division du montant des cotisations reçues cette même année des Groupes Régionaux par la moitié de la cotisation nominale d'un membre individuel 'hors assurance responsabilité civile" Vote des résolutions, approbation et quitus: le nombre global de droits est déterminé par la division du montant des cotisations reçues cette même année (des membres individuels et des Groupes Régionaux) par la moitié de la cotisation nominale d'un membre individuel 'hors assurance responsabilité civile"

Conformément à la charte du Répertoire, en devenant Association de référence, notre URIS s’engage à : 1 - Promouvoir le Répertoire et la charte d’éthique de l’ingénieur auprès de ses membres. 2 - Aider les membres, ingénieurs par les fonctions « IR, IR(E), IRS, ID(E) », éventuellement ID dont l’association AAE n’existe pas ou n’est pas membre du CNISF, à demander leur admission dans le Répertoire, en : leur fournissant un dossier individuel de candidature à l’admission, les aidant à trouver des parrains (sauf pour les ID, et éventuellement pour les ID(E), IR(E), contrôlant ce dossier pour que les compétences d’ingénieur présentées soient conformes au Référentiel du métier de l’ingénieur, Indiquant notre avis sur le candidat et, s’il est positif, en transmettant son dossier au CNISF/ Comité national d’admission du Répertoire. 3 - Fournir périodiquement les listes de modifications, ajouts, suppressions, nécessaires à la mise à jour du fichier. Les mots de passe individuels, fournis par le Répertoire seront, notamment, communiqués aux membres pour qu’ils mettent à jour leurs renseignements complémentaires professionnels. Notre Conseil d’Administration a bien noté que le serveur automatique ( n’indique aucune mention de l’adresse postale, téléphonique ou électronique des ingénieurs inscrits, seules les coordonnées de notre URIS étant affichées. Cette convention sera renouvelée à chaque changement de président de Inscriptions au Répertoire du CNISF Convention de Référence

BIBLE VERTE Organisation associative CNISF / URIS / Associations / Groupes Régionaux / Membres individuels CNISF Histoire simplifiée CNISF Charte d'éthique de l'ingénieur et du scientifique CNISF Statuts CNISF Règlement intérieur CNISF Règlement d'admission CNISF Répertoire CNISF Déclaration de référence des associations d'ingénieurs pour inscription au répertoire Convention d'association de référence d'une URIS pour inscription au répertoire Convention de délégation du CNISF aux URIS Vote des URIS aux AG du CNISF Objectifs – représentativité des URIS URIS Statuts génériques URIS Règlement intérieur générique URIS Charte des relations avec les GR (exemple) URIS Devoirs et obligations du président URIS Devoirs et obligations du secrétaire URIS Devoirs et obligations du trésorier URIS Fonds d'aide au développement URIS Formulaire de demande d'aide au Comité des Régions URIS AG Rapports moral et financier URIS AG Bilan financier annuel URIS Reçu fiscal en cas de don - modèle CERFA

TOUSURIS Objectif: Rendre les fichiers des membres individuels URIS / CNISF identiques Faciliter les communications: internes aux URIS, inter URIS et Comité des Régions/URIS Réalisation: Définition du contenu et du type de support informatique (Congrès de Nantes 2005) Développement et tests Mise à disposition générale initiale (Congrès de Paris 2007) Utilisation initiale des URIS / mise à jour des fichiers Correction des problèmes éventuels : adjonction de suggestions mineures Formalisation de l’outil (Congrès de Strasbourg 2007) Utilisation globale dès 2008 (Congrès des Régions de Paris et Assemblée Générale du CNISF 2008)

TOUSURIS / Caractéristiques Gestion de l’annuaire des URIS (24 URIS + DIF) Présentation par tableau Lignes (membres) : Bureau, CA, Groupes régionaux, Individuels, Tous Colonnes (données) : Standard, Personnalisation Envoi automatique des mises à jour Envoi à un, quelques, tous les membres à tous les : Présidents, Trésoriers, Secrétaires Etiquettes postales Visualisation : Ecoles, Associations (reconnues CNISF) Synchronisation totale avec les fichiers CNISF (membres individuels)

Fonds d’aide au développement des URIS Demande de l’URIS, circonstanciée et avec budget prévisionnel auprès du Délégué Inter Régional et du trésorier du Comité des Régions Objectif Favoriser le développement des URIS en les incitant à générer ou participer à des événements leur permettant de se faire connaître, de se développer Conditions de recevabilité –Promotion de nos formations et de nos métiers –Consolidation de notre représentativité régionale –Participation au développement économique régional –Formation / transfert de compétences –Relation au niveau interrégional, national, international –Investissement exceptionnel relié à un ensemble d’actions reconnues Attribution 50% maximum des dépenses propres et raisonnablement évaluées, dans le cadre du budget du Comité des Régions ________________________________________________ En cas de manifestation d’ampleur nationale participation exceptionnelle, physique et financière, du CNISF envisageable

Les aides au développement 2006 –Alsace –Aquitaine –Ain-Rhône –Basse Normandie –Bassin de l’Adour –Côte d’Azur –Languedoc-Roussillon –Limousin –Midi-Pyrénées –Provence + Investissement informatique –Forez-Velay (don CNISF d’un PC Aptiva) –Limousin (participation CNISF à l’achat d’une imprimante d’occasion)

Congrès des Régions 2007 STRASBOURG 12 et 13 octobre