( Assemblée générale de l’ordre des experts-comptables des Pays de la Loire Présentation des outils de financement de la Région des Pays de la Loire 11 Juillet 2012

( 10/04/2015 2Direction La boîte à outils du financement de la Région Les enjeux pour la Région : - accompagner les entreprises dans leurs mutations, - développer l’emploi et les compétences sur notre territoire. Des besoins des entreprises très variés 5000 € pour créer mon propre emploi € pour accompagner une reprise commerciale, € pour accompagner un projet de développement, € voire plus pour une start-up dans les biotechs € voire plus pour restructurer une industrie en crise

( 10/04/2015 3Direction La boîte à outils du financement de la Région 3 axes –Capital investissement –Prêts /Avances remboursables –Garantie

( 10/04/2015 4Direction La boîte à outils de financement de la Région Le capital investissement

( 10/04/2015 5Direction Le capital-investissement (21,4 M€) 5 fonds régionaux généralistes : - IDEE,5 M€ - Grand Ouest Capital Amorçage,2 M€ - Ouest Ventures 1 et 2,2,2 M€ et 4 M€ - Pays de la Loire Développement,1,5 M€ - Sodéro participations.3,7 M€ 2 fonds nationaux spécialisés : - AEROFUND 2 1,5 M€ - ATALAYA1,5 M€

( 10/04/2015 6Direction Positionnement des fonds de capital-investissement auxquels la Région participe Créationamorçage Besoin de financement Lancement commercialDéveloppement Transmission 50 K€ 300 K€ 500 K€ 1000 K€ Pays de la Loire Développement SODERO participations Ouest Ventures Fonds sectoriels nationaux : ATALAYA et AEROFUND 2 Grand Ouest Amorçage IDEE 2000 K€ 3000 K€

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( 10/04/2015 8Direction Les entrepreneurs qui ont des idées… Une entreprise de moins de 50 salariés –TPE et PME porteuses d’un projet innovant, y compris non technologique –Entreprises industrielles pour conforter le socle industriel régional –Filières émergentes (TIC, éco-filières, services…) Exclusions : entreprises en difficulté, secteur agricole, secteur naval, entreprise de production houillère et les projets exports

( 10/04/2015 9Direction Le fonds IDEE : à quel moment? Pour quels types de projets? renforcement des fonds propres : prise de participation au capital des entreprises intervention en amorçage, création et en phase de rebond, de développement et sur leurs projets de croissance externe (exclusion : les reprises d’entreprise- LBO)

( 10/04/ Direction Le fonds IDEE : ses caractéristiques Intervention en co-investissement avec une SCR ou FCPR ou fonds mutualisés de Business Angels (agrément du co- investisseur) Une intervention à vocation minoritaire laisse l’entreprise totalement autonome. Entre et euros par projet (et jusqu’à 1,5 M€ par entreprise) Principe pari passu : mêmes modalités d’intervention que le co-investisseur (actions, obligations, BSA, prêts participatifs, etc.) et même durée (6-7 ans)

( 10/04/ Direction Vous avez des idées ? L’entreprise doit trouver un co-investisseur Contactez la Région des Pays de la Loire – –Tél. : – Contactez SIPAREX (la société de gestion du fonds Idee) –Tél. : (Antoine Puget-Julie Gadois) –

( 10/04/ Direction La boîte à outils du financement de la Région Les avances/prêts

( 10/04/ Direction Les avances/prêts de la Région P2RI : Prêt Régional de redéploiement industriel

( 10/04/ Direction Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) Objectif : permettre aux entreprises d’accéder à des financements dans un contexte de raréfaction des liquidités, de baisse de plans de charge et d’absence de visibilité sur les perspectives de reprise. Bénéficiaires : –entreprises industrielles, entreprises du BTP et entreprises des services à l’industrie –performantes et bien gérées, –disposant de compétences métiers fortes, pouvant présenter un caractère stratégique, –en capacité de s’engager sur un projet de développement à moyen terme.

( 10/04/ Direction Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) Nature du P2RI : –un crédit de à € selon la taille et le besoin de l’entreprise, –avec un différé de remboursement du capital de trois ans au minimum, –suivi de seize échéances trimestrielles soit une durée minimale de sept ans.

( 10/04/ Direction Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) La part bancaire du P2RI : –un taux fixé à EURIBOR+ 300 hors garantie, pour la part bancaire du P2RI –avec une intervention du fonds de garantie régional OSEO / Région au taux plafond de 70%, lorsque l’entreprise est une PME au sens de la règlementation européenne.

( 10/04/ Direction Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) Avance remboursable de la Région : –50% du montant total du PR2I et avec un plafond d’intervention de € par dossier, pour les grandes entreprises, –25% du montant total du P2RI et avec un plafond d’intervention de € par dossier pour les PME, –taux d’intérêt répercutant sans marge le taux des obligations émises par la collectivité (environ 4 %)

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( 10/04/ Direction Le prêt régional de redéploiement industriel (P2RI) Schéma d’instruction L’entreprise prend contact avec ses partenaires bancaires, et les services de la Région Si accord des partenaires bancaires : – la Région vote sa part du P2RI en Commission permanente, sur la base à minima d’un accord de principe écrit des partenaires bancaires, – les partenaires bancaires prennent contact avec OSEO, en parallèle Le déblocage de l’avance remboursable qui constitue la part régionale du P2RI est opérée sur présentation des contrats bancaires signés.

( 10/04/ Direction La boîte à outils du financement de la Région Les fonds de garantie

( 10/04/ Direction Les fonds de garantie (11,6 M€) Le Fonds Régional de Garantie Région/OSEO (FRG) (10,5 M€) Le fonds régional de garantie Artisanat-Commerce Région/SIAGI (450 K€) Le fonds régional de garantie Région/SOCAMA (200 K€) Le fonds régional de garantie des entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) (450 K€)

( 10/04/ Direction La boîte à outils de financement de la Région Des questions ?

( 10/04/ Direction La boîte à outils de financement de la Région Merci de votre attention

( 10/04/ Direction La boîte à outils de financement de la Région Contacts Région : -capital-investissement et les fonds de garantie OSEO, SIAGI, SOCAMA -Sandrine GUITTON ( ou -IDEE : ou boîte mail -P2RI : boîte mail -Autres aides : chargés de mission filières