Commission de suivi - Etat d’avancement du plan Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux Commission de suivi - Etat d’avancement du plan 16 décembre 2014

Intercommunalité au 1er janvier 2014 34 structures de collecte : - 30 Communautés de Communes - 4 Syndicats 1 Syndicat de traitement couvrant le périmètre du plan sauf la CC de Séverac-le-Château 270 652 habitants dans le périmètre en 2013 Pop 2010 : 269 110 habitants 5 communes intégrées au Plan 46 2 communes du Lot dans le Plan 12

LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES « OMA »

Ordures ménagères et assimilés Au global, les OMA ont baissé de 1,4 % soit 88 797 T en 2013. Rappel de l’objectif : -7% en 2016 par rapport à 2010

Ordures ménagères et assimilés (détails) Des tonnages en légère baisse : Verre : - 4 % CS + JRM : - 1,5 % OMr : - 1,1 %

Ordures ménagères et assimilés Les OMr devraient avoir baissées en 2016 de 9,6% alors que les tonnages de verre et de collecte sélective devraient augmenter respectivement de 12% et 1% par rapport à 2010.

Ordures ménagères et assimilés Performance de recyclage des emballages et journaux revues magasines Kg/hab

Etat des lieux de l’animation du plan Pour favoriser l’atteinte des objectifs du plan en terme de collecte, Le Conseil Général a édité une lettre technique à l’attention des collectivités au printemps 2014 rappelant les objectifs du plan et donnant des éléments pratiques et des informations sur l’optimisation de la collecte.

ORGANISATION DE LA COLLECTE SELECTIVE

État de la Collecte sélective 3 collectivités sont en apport volontaire La CC Bozouls-Comtal collecte les recyclables depuis fin 2013 en porte à porte La CC du Réquistanais travaille actuellement à la mise en place d’une collecte en PAP pour les recyclables.

Refus de tri

Performance de valorisation Eco-Emballage fournit le gisement d’emballages mis sur le marché : 73 kg/hab en 2012 73,3 kg/hab en 2010

LA PREVENTION

Prévention 6 collectivités ont un programme de prévention effectif et formalisé par 4 accord-cadres avec l’ADEME Soit 45% de la population du département Plusieurs autres collectivités mènent des actions en faveur de la prévention sans les avoir formalisées dans un PLP En 2013, soit en 4ème année de programme 29.45 kg/hab de baisse sont constatés (depuis 2008) et d’après les indicateurs de la prévention 14,2 kg (48.1%) sont imputables au programme.

Compostage 18 518 composteurs mis à disposition par les collectivités Soit environ 2 500 tonnes détournées du circuit de collecte Chiffre très partiel qui ne correspond qu’aux composteurs distribués via les collectivités locales.

État des lieux de l’animation du plan Pour favoriser l’atteinte des objectifs du plan en terme de prévention, Le groupe de travail « Dynamiser la prévention » s’est réuni 2 fois : Décembre 2013 : 1er échange entre les partenaires aveyronnais, identification des actions les mieux adaptées au contexte aveyronnais Octobre 2014 : gaspillage alimentaire Une action de communication commune a été menée en novembre 2014 dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD).

LES DECHETS OCCASIONNELS

Déchets occasionnels Évolution des tonnages de déchets occasionnels Hors D3E

Déchets occasionnels Répartition par flux du tonnage de déchets occasionnels collectés en 2013 :

Déchets occasionnels Comparaison aux objectifs du plan : avec D3E

Les déchèteries 48 déchèteries sur le département : - 47 déchèteries sur le périmètre du plan - dont 44 avec autorisation préfectorale - 2 projets de régularisation et d’optimisation Le plan prévoit à terme un réseau de 47 déchèteries sans exclure toutefois la création de nouveaux équipements.

L’optimisation des déchèteries Les programmes de subvention ADEME, Etat (DETR) et Conseil Général ont incité les collectivités à optimiser leurs déchèteries. Ainsi 17 installations ont déjà fait l’objet d’un programme de travaux d’optimisation et une installation a aménagé une zone dédiée au réemploi.

LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES « DMA »

Les Déchets Ménagers et Assimilés Évolution du tonnage de déchets ménagers et assimilés depuis 2010

Les Déchets Ménagers et Assimilés Répartition du tonnage de déchets ménagers et assimilés en 2010 et 2013 2010 2013

Les Déchets Ménagers et Assimilés Comparaison aux objectifs du plan : Objectif national fixé par le Grenelle : Recyclage des DMA : - 35% en 2012 - 45% en 2015

Les Déchets Ménagers et Assimilés Flux de déchets ménagers et assimilés en tonnes :

Synoptique du traitement des DMA Année 2010

Synoptique du traitement des DMA Année 2013

Autres déchets valorisables

Évolution du tonnage de déchets verts collectés en déchèteries : Les Déchets verts Évolution du tonnage de déchets verts collectés en déchèteries :

Les textiles Il n’existe pas de données sur les flux de textiles collectés en 2010 sur le département. A titre indicatif 36 tonnes avaient été collectées au sein des déchèteries départementales. Le gisement concerné a été estimé à 6 kg/hab./an (dont 4 kg/hab. dans les ordures ménagères résiduelles ‐caractérisation 2011) Les Textiles : Il n’existe pas de données sur les flux de textiles collectés en 2010 sur le département. A titre indicatif 36 tonnes ont été collectées au sein des déchèteries départementales. Gisement concerné 6 kg/hab./an (dont 4 kg/hab. dans les ordures ménagères résiduelles ‐caractérisation 2011) Objectif départemental proposé Collecte de 25% des textiles usagés en 2015 25% x 6 kg/hab./an = 410 tonnes / an Il reste donc un fort potentiel de valorisation dans les ordures ménagères résiduelles des aveyronnais. Par rapport à la moyenne nationale, le potentiel de valorisation organique parait plus élevé et a contrario plus faible pour la valorisation matière des emballages (verre métaux et plastiques). Une campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles avait également été réalisée sur l’agglomération du grand Rodez à l’été 2010. Les résultats de cette campagne diffèrent avec celle réalisée en 2011 et de façon très notable sur certains flux : Verre : 5% sur le Grand Rodez contre 2,1% sur la dernière campagne départementale, Textiles d’habillement : 4,5% contre 1,5 %, Papiers : 9,1% contre 8%, Fermentescibles : 37% contre 34%.

Les textiles Sur les 34 intercommunalités à compétence collecte : - 8 ont un partenariat La Passerelle Nord-Aveyron - 24 ont un partenariat avec Le Relais (48 ou 81 ou 82) - 2 collectivités n’ont pas mis en place cette collecte sur leur territoire

Les Déchets Inertes 15 ISDI déclarées et autorisées 10 348 T d’inertes déclarés enfouis en 2013

Les déchets résiduels

Besoin en capacité de traitement des déchets résiduels Les résiduels Besoin en capacité de traitement des déchets résiduels

Évolution des besoins en capacité de traitement des déchets résiduels Les résiduels Évolution des besoins en capacité de traitement des déchets résiduels Capacité disponible (Solozard)

LES DECHETS INERTES

Evolution du tonnage d’inertes accueillis dans les ISDI autorisées Les Déchets Inertes Evolution du tonnage d’inertes accueillis dans les ISDI autorisées

Les Quais de transfert Depuis 2010, 5 nouveaux quais de transfert définitifs ont été mis en service Désormais 8 quais sur les 9 devant constituer le réseau départemental sont opérationnels.

État des lieux de l’animation du plan Pour favoriser l’atteinte des objectifs du plan, d’autres groupes de travail se sont réunis : Valoriser les déchets issus de la matière organique : réunion le 25 juin 2014 Anticiper les déchets de crise : réunion le 7 octobre 2014

Les déchets d’assainissement

Les déchets de l’assainissement 2010 2013 Réunion du groupe de travail « Gérer les déchets issus de l’assainissement non collectif » le 2 octobre 2014.

SYNOPTIQUE DES FLUX 2010 et 2013

Synoptique des flux Année 2010

Synoptique des flux Année 2013

Merci de votre attention