1 FSE 2014 / 2020 Le programme opérationnel national emploi inclusion DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Appel à projets 2014 Promouvoir et favoriser l’égalité et la mixité professionnelle entre les femmes et les hommes Réunion d’information vendredi 28 novembre DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Appel à projets 2014 Introduction Coline Erhliman, Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité Présentation de l’appel à projets : DIRECCTE Françoise HERAIL, responsable du service FSE, en liaison avec Isabelle Serres, pôle travail Echange avec les participants Synthèse et calendrier 3DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

4 Gouvernance du FSE 2014 / 2020 en France ETAT (autorité de gestion DGEFP) PO national emploi inclusion PO national IEJ CONSEILS REGIONAUX (autorités de gestion) PO régionaux FEDER / FSE qui incluent l’IEJ Les Conseils régionaux gèrent en totalité le FEDER et le FEADER DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

2014 / 2020 Le programme opérationnel national emploi inclusion 3 axes stratégiques d’intervention 1.Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat 2. Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels 3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion. DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE 5

6 PO national emploi inclusion : volet déconcentré : axe 2 Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels ,00 (PI 8.5) L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs 1 - Améliorer la gestion de l'emploi et des compétences en appuyant les démarches d'anticipation et de gestion des mutations 2 - Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l'égalité professionnelle et salariale 3 - Former les salariés qui bénéficient le moins de la formation, les moins qualifiés, les femmes et les seniors. 4 - Former les salariés licenciés 5 - Développer l'emploi via la gestion des compétences dans les bassins d'emploi touchés par les restructurations (hors revitalisation) crédits fléchés sur l’égalité salariale : € (PI 8.6) Le vieillissement actif et en bonne santé DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Egalité hommes femmes : cadre européen Droit fondamental inscrit dans les traités de l’Union européenne Stratégie Europe 2020 : objectif d’emploi de 75% à atteindre pour les ans en Objectif complémentaire de la France : 70% de taux d’emploi pour les femmes Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010 – 2015 : indépendance économique, égalité de rémunération Programmation FSE 2014 / 2020 : prise en compte systématique de l’égalité H F dans l’ensemble des projets DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE 7

Egalité hommes femmes : cadre national Egalité femmes / hommes : un principe d’ordre constitutionnel Egalité professionnelle : mise en œuvre législative et règlementaire loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes n° du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes Engagements des partenaires sociaux DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE 8

Egalité hommes femmes : PO national FSE pour l’emploi et l’inclusion Approche transversale : prendre en compte le principe de l’égalité hommes femmes dans tous les axes et mesures du PO. Approche spécifique : développer des actions spécifiques en faveur des femmes pour résorber les écarts au sein de l’axe 2 « Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ». Objectif thématique 8 « Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail» Priorité d’investissement 5 « Adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs » Objectif spécifique 2 « Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l’égalité salariale et professionnelle » DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE 9

Objectifs de l’appel à projets Développer spécifiquement des actions visant à promouvoir : la mixité des métiers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Faire émerger des projets novateurs et emblématiques en direction des PME Mettre l’accent sur la formation et l’accompagnement des négociateurs 10DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Priorités de l’appel à projets Soutenir la négociation collective sur le thème de l’égalité professionnelle Accompagner les entreprises et les branches professionnelles dans leurs politiques d’égalité professionnelle et salariale Favoriser la mixité professionnelle Favoriser une meilleure articulation des temps de vie (professionnelle/privée) 11DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Types d’organismes bénéficiaires Acteurs de la négociation sur l’égalité professionnelle et pour le développement de la mixité professionnelle Branches et fédérations professionnelles Partenaires sociaux, institutions représentatives du personnel Entreprises, fédérations chambres consulaires, OPCA Têtes de réseau régionales, associations 12DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Types de projets éligibles Projets d’appui aux structures : Actions d’envergure régionale Veiller à la bonne articulation avec l’appel à projets national 13DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Types de projets non éligibles Projets d’appui aux personnes Projets d’accompagnement de personnes bénéficiaires d’un congé parental ou d’un complément de libre choix d’activité (CLCA) Projets orientés vers la lutte contre les discriminations Projets favorisant la diversification des choix et l’accès à la formation initiale des jeunes filles 14DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Mise en œuvre  Champ de l’appel à projets : égalité et mixité professionnelle pour les femmes et les hommes  Durée de conventionnement : 24 mois maximum  Montant minimum de FSE = €  Taux de cofinancement du FSE = 60 % maximum 15DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

L’AAP s’inscrit dans le cadre de la gestion des fonds européens 2014 / 2020 SIMPLIFIER LA GESTION  Coûts simplifiés  Structure du plan de financement DEMATERIALISER LA GESTION MESURER LES RESULTATS 16DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Simplifier la gestion : plan de financement Dépenses directes de personnels :  Eviter de multiplier les intervenants à temps partiel  Si temps partiel : 50% 17DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Simplifier la gestion : taux forfaitaires Taux forfaitaires pour le calcul des coûts indirects:  Soit 20% des coûts directs hors prestations dans les conditions de 2007 / 2013 (coût total inférieur à € - certains organismes exclus)  Soit 15% des frais directs Autres taux forfaitaires :  Les frais de personnels directs peuvent être utilisés pour calculer toutes les autres catégories de coûts éligibles du projet, sur la base d’un taux forfaitaires de 40% 18DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Gestion dématérialisée Tous les documents de gestion seront dématérialisés. Les demandes papier ne seront pas prises en compte. Outil « ma démarche FSE » : Procédure : entrer sur le site, s’identifier comme porteur de projets. Les codes seront envoyés par réponse automatique 19DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Obligation de publicité « Cette action est financée avec le concours du fonds social européen» Fiches de présence, plaquettes, visuels dans les manifestations 20DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Echéancier Date de dépôt des dossiers : 31/01/2015 Durée des actions : 24 mois maximum 21DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

Site INTERNET Le programme opérationnel national et l’appel à projets sont disponibles sur le site INTERNET de la DIRECCTE : Europeen-FSE 22DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE