le développement durable : source d’innovation dans les banques coopératives Direction Développement Durable – Arnaud BERGER Congrès de l'Alliance Coopérative Internationale : contribution des banques coopératives à la croissance verte Association Internationale des Banques Coopératives Genève 18 novembre 2009

1 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER ▪ Définition ▪ Implication dans l’activité financière et bancaire ▪ Implication dans la croissance verte ▪ perspectives Sommaire

2 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Définition du Développement Durable Dans le Rapport Brundtland 1987 « Participer à un développement qui réponde aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » le moment venu. Dans le monde financier Introduire des critères qualitatifs, intangibles dans la sphère comptable et financière SocialEnvironnement Economie/Finance * RSE : Responsabilité Sociale et Environnementale * ISR : Investissement Socialement Responsable 1

3 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER ▪ Définition ▪ Implication dans l’activité financière et bancaire ▪ Implication dans la croissance verte ▪ perspectives Sommaire

4 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans l’activité financière et bancaire Aperçu général Banque responsable Implication des collaborateurs Actions internes : -Gestes verts -Actions sociales comme le mécénat de compétence Analyse de l’entreprise et des risques crédits Risque Communication sur la politique de Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe Communication Gamme de produits verts et solidaires : Prêts verts Crédits sociaux Microcrédits internationaux ISR Fonds éco-innovation Marché 2 Croissance verte, sociale …………………………….…. et responsable …………………………………….…

5 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER ▪ Définition ▪ Implication dans l’activité financière et bancaire ▪ Implication dans la croissance verte ▪ perspectives Sommaire

6 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 3 défis à relever Nouveaux marchés = couplage expertise technique à l’expertise financière Environnement : logique taux Solidarité : logique risque Expertise techniqu e Expertis e bancaire juridique Expertise technique  Liste d’équipements  Label  Expertise externe : chambre métiers, ADIE pour microcrédit  Comité éthique (BP Alsace, Rabobank) Expertise 3 « éco-TRI » > TRI productif TRI écologiques TRI économiques conflit d’investissement Avantage des charges parade : parler en coût global 5 ans7 ans12 ans2-3 ans Logique société cotée Logique pme gestion des déchets solaire thermique 0% 3% 20 % 25%... Private equity Prêt bancaire ? garanties Pme éco-innovante : Nouveau produit Nouveau marché Nouveaux clients = Plus de risque = croissance + lente

7 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 3 défis à relever 3 Ces défis sectoriels appellent des solutions innovantes : 1. Une ressource bancaire dédiée pour faciliter les financement 2. Des prêts bonifiés écologiques pour rendre plus facile l’acquisition des équipements verts. Bonification publique ou par adossement aux marchés des certificats verts, blancs ou carbone. 3. Développer l’expertise par des réseaux de partenaires et labels dédiés comme Effinergie 4. Développer des fonds public-privé régionaux liés aux énergies renouvelables ou à l’efficacité énergétique pour garantir les financements de moyen-terme L’avantage de la banque coopérative : ▪ Expertise : la Banque Coopérative a un développement local, donc plus sensible aux demandes des collectivités territoriales sur les investissements écologiques : porosité plus grande à l’expertise technique ▪ TRI : la rentabilité des parts sociales permet une tolérance aux financements de moyen terme liés à l’environnement ▪ Garantie : développer une ressource dédiée permet de faciliter les financements

8 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Asset Management* Mds € Dont ISR 16,6Mds€ (#0,6%) Private Equity 10 Mds Dont PE ver 9% Assurance Vie OPCVM français ouverts et dédiés FCP, SICAV, FCPI, FIP.., y compris private equity 1448Mds € Dont OPCVM ISR : 12,5Mds€ (#1,2%) Gestion sous Mandat 990 Mds € ISR hors OPCVM ouverts : 4,1 Mds€ Epargne salariale et gestion dédiée LDD 72 Mds Dont 10 % en prêts verts # 7,2 Mds€ Ressource sur Livret 500 Mds€ PEL 167Mds Dont #0% en prêts verts Livret A 163 Mds Ressource sur Fonds Livret Co- developpement Implication dans la croissance verte 1 le défi de la ressource * Source : Natixis Asset Management Ressource sur Marchés Fonds BEI Evaluation des besoins liés à la croissance verte : 450 Mds € Grand emprunt ? Besoins >> ressources actuelles CODEVair 0,2Mds * Données Banque de France, avril 2009 Panorama de la ressource bancaire en France 3

9 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 2 le défi du financement bonifié Logique économique ▪ Logique Coût global ▪ Surcoût matériel compensé par économie de charges ▪ Donc viable économiquement Logique financière : ▪ Logique endettement ▪ Prix au m2 > marché ▪ Risque > marché ▪ Donc non viable financièrement Et pourtant… invest charge Aperçu coût global constant projet classique Eco-projet Origine : adapter le financement à des TRI > investissement productif 3

10 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 2 le défi du financement bonifié Prêt taux bonifié ▪ Grâce à la ressource directe : livret, fonds ▪ Grâce à l’adossement à la ressource externe : aide publique ou marché (CEE ou CO2) ▪ résultat : Prêts 0% régionaux et nationaux Autres mécanismes ▪ Élargissement taux d’endettement: pas une solution pérenne ▪ Tiers financement ; tiers investissement, PPP invest charge Éco-projet invest Origine : adapter le financement à des TRI > investissement productif 3

11 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 2 le défi du financement bonifié Invest 279 k€ Invest 300 k€ Charge Aperçu coût global Constant projet Classique Eco-projet Prêt Classique 4,80% Prêt Classique 4,80% Intérêts € Intérêts € PREVair 4% Prêt Classique 4,80% Intérêts € PREVair 4% Prêt aidé 0%, 30k€ financement Classique financement Vert volontaire financement Vert Public-privé 3

12 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 2 le défi du financement bonifié Les nouveaux marchés de l’environnement Vert : CO2 PNAQ : les plus gros émetteurs de CO2 européens Rose: CO2 domestique = marché ouvert – transversal Bleu : Certificats d’économie d’énergie = marché spécifique – vertical Gris : analyse carbone poussant au financement low carbon fournisseurs d’énergie Dossier DRIRE collectivitésGros émetteur banques PME/ Artisans/agri Evaluation carbone MOC seuil carbone Validé DRIRE Analyse carbone du portefeuille Evaluation carbone MOC Acteurs économiques Critère validation Équipement Validation via registre MDP MOC travaux diffusSites PNAQ 3

13 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 2 le défi du financement bonifié Protocole de Kyoto 1Mt/an x5ans # 10M€ Pilote de 5Mt soit # 0,2% Actif Etat devient actif projet Conseil RégionalADEME Contrat de projet Etat Région Banque Populaire valorisation obligation Actif (quota) CO2 Etat (565Mt/an x5ans) utilisable uniquement d’Etat à Etat 132Mt/an x5ans (PNAQ) #25% en gestion déléguée Actif Etat devient actif industrie Autres actifs CO 2 de l’Etat SAS valorisation GEG-BP-CDC 3 Directive européenne Carbone pour 2012 Validation des projets programmatiques CO2

14 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 2 le défi du financement bonifié Caisse des dépôts et consignations Rôle : valorisation des URE en euros Conseil Régional Rôle : agrégateur Banque Populaire Rôle : délégataire d’agrégateur Particuliers Rôle : porteurs de projet CO2 domestique à agréger Prêt bonifié CO2 euros Devis/facture certifiés conformes Professionnels Rôle : offre globale et garantie de conformité pour l’agrégation Agrégation des projets diffus CO2 Transmission des projets agrégés ADEME Rôle : gestion bonification et critères Exemple d’une application locale 3

15 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 3 le défi de l’expertise Banques régionales Rôle d’agrégateur du réseau bancaire emprunteur CODEVair Épargne écologique volontaire Effort sur le taux CODEVair volontaire + Etat / LDD Effort sur le taux Bonification Publique locale ou régionale Conseil Régional Centre, Alsace, Annecy, Lorraine…. Bonification remplacée par adossement marché CO2 domestique ou CEE : Conseil Régional centre, Lorraine, Aquitaine… Démarche volontaire 2005–2008 Partenariat / appel d’offre 2008–2012 Adossement marché Label Effinergie / liste Liste équipement /LabelListe équipement Épargne écologique CODEVair volontaire + Etat / LDD-LA Épargne écologique Garantie et/ou refinancement publics 3

16 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 3 le défi de l’expertise Expertise produit : exemple d’Effinergie Mission : Fédérer l’ensemble des acteurs impliqués autour de la filière de la construction pour d’un objectif commun d’optimisation énergétique des bâtiments Objectif pour la banque : ▪ faciliter le financement des bâtiments écologiques grâce à une lecture simple du label. ▪ Diffuser le label à travers les financements et les avantages fiscaux Expertise Réseau : exemple de PROVair Mission : Soutenir le financement des PME impliquées dans l’éco-innovation à savoir le verdissement des entreprises, le soutien aux éco-industries et les PME développant de nouveaux biens et services écologiques. Objectif pour la banque : ▪ Appuyer les financements verts sur une expertise technique fiable et transversale ▪ Acculturer progressivement le réseau à l’analyse technique des projets éco-innovants 3 Eco-Artisan

17 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Implication dans la croissance verte 4 le défi garantir le financement moyen-terme Partenariat public-privé sur l’investissement : Mission : partenariat public-privé couplant l’expertise technique et administrative liée à l’environnement des collectivités à la compétence des banques et des industriels dans le financement des projets. Objectif pour la banque : ▪ Meilleure vision des financements dans des secteurs nouveaux avec risque moindre ▪ Anticipation des investissements régionaux écologiques Exemples : ▪ SCIC Finantoit : fonds de préfinancement de l’habitat solidaire (Natixis – Crédit Coopératif – ONG) ▪ SCIC énergies renouvelables : SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables (création avril 2008), SEM Energies Nouvelles et Economies d’Energie 44 (mars 2007) … ▪ FIDEME : fonds d’investissmeent public-privé dans les énergies renouvelables sous forme de parts A et B avec risque différent. Partenariat public-privé sur la garantie : Mission : Mise en place de fonds publics ayant pour levier de garantie sur les financements écologiques. Objectif pour la banque : ▪ Meilleure vision des financements dans des secteurs nouveaux avec risque moindre ▪ Financement d’entreprise de faible croissance Exemple : ▪ Fonds de garantie FEI ▪ Fonds régionaux en cours d’étude (programme ECREINetwork ▪ Programme convenant of Mayor DG TREN 3

18 – AICB - 18 novembre 2009 – Arnaud BERGER Perspectives de la finance durable encore des freins… et des opportunités Freins : Le G20 Le retard des garanties Le manque d’expertise Le manque de ressource dédiée coté financement Perspectives : la révision du PIB, ouverture à une meilleure mesure de la finance durable La montée de la demande sociétale La prise de conscience d’une 3eme voie à cote de la fiscalité et de la réglementation : le financement 4