Mise en œuvre du programme national très haut débit et de la stratégie régionale pour sa généralisation Etat des lieux des déploiements FttH et des engagements de Orange et de SFR Commission Départementale d’Aménagement Numérique Conseil général des Yvelines – Mercredi 14 janvier 2014

Stratégie Etat-Région : une complémentarité public-privé recherchée pour faire de l’Ile-de-France la première région « fibrée » d’Europe L’objectif de l’Etat et de la Région est d’apporter le très haut débit par fibre optique (FttH) à tous les Franciliens (foyers et entreprises) à l’horizon de 2020, en s’appuyant sur : 5,5 millions de locaux à rendre raccordables en FttH par les opérateurs privés sur 419 communes (73 communes « Zone Très Dense » avec plusieurs opérateurs présents, 224 communes par Orange et 122 communes par SFR) ; 700 000 locaux à rendre raccordables en FttH par des initiatives publiques complémentaires. Pour remplir cet objectif l’Etat et la Région soutiennent les projets publics en mobilisant 250 millions d’euros de subventions d’ici 2020 (150 millions d’euros apportés par l’Etat dans le cadre du plan France Très Haut Débit + 100 millions d’euros apportés par la Région).

La répartition en complémentarité des maîtrises d’ouvrage des réseaux FttH sur le territoire régional (Zone Très Dense, SFR, Orange, Réseaux d’Initiative Publique complémentaires).

Suivi des déploiements FttH et suivi des engagements de Orange et de SFR : objectifs poursuivis et méthodologie L’objectif de ce suivi est de : Obtenir une vision exhaustive de l’aménagement numérique de la région grâce au suivi des déploiements FttH privés et publics en Ile-de-France ; Vérifier les engagements de calendrier pris par Orange sur 198 communes et par SFR sur 122 communes auprès de l’Etat et des collectivités territoriales le 8 avril 2013. Ce tableau de bord a une périodicité semestrielle. Les informations présentées aujourd’hui sont à jour au 1er juillet 2014. Ce tableau de bord s’appuie sur les données de l’Observatoire France Très Haut Débit (accessible à : observatoire.francethd.fr). Le tableau de bord présenté aujourd’hui s’appuie sur les données fournies par l’ensemble des opérateurs privés et des gestionnaires de réseaux publics, il est donc exhaustif. Les informations indiquées portent sur des locaux « raccordables » : ce terme est commun à tous les opérateurs.

Suivi des déploiements FttH et suivi des engagements de Orange et de SFR : carte régionale

Suivi des déploiements FttH : synthèse régionale (1/2) 1,58 million de locaux sont raccordables en FttH en Ile-de-France, soit une couverture de 25,5% des locaux (foyers et entreprises) franciliens. Depuis le précédent tableau de bord nous constatons 150 000 locaux raccordables de plus (progression d’environ +12% en 6 moiss). En considérant les dernières statistiques nationales, l’Ile-de-France représente 47% du volume total de locaux raccordables en France (3,4 millions).

Suivi des déploiements FttH : synthèse régionale (2/2) Des contrastes forts entre les territoires : Paris et les Hauts-de-Seine concentrent 82% (1,3 million de locaux raccordables) des déploiements FttH de la région ; Les autres départements de la petite couronne, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne, présentent 64 000 et 80 000 locaux raccordables (9% et 12% du total départemental de locaux), principalement sur des communes de la Zone Très Dense ; Trois départements de la grande couronne (Yvelines, Essonne et Val d’Oise) présentent chacun 30 à 40 000 locaux raccordables (6 à 8%), avec une plus forte proportion hors des communes de la Zone Très Dense ; La Seine-et-Marne présente environ 18 000 locaux raccordables (3%). Des distinctions fortes également entre les trois périmètres d’intervention (Zone Très Dense, zone avec un seul opérateur primo-investisseur et zone RIP complémentaires).

Suivi des déploiements FttH : focus sur les Yvelines Commune Nombre de locaux raccordables Pourcentage de couverture Progression depuis 6 mois Opérateur Achères 2 909 35,2 = SFR Carrières-sur-Seine 1 256 18,3 84% ORANGE La Celle-Saint-Cloud 2 357 25,0 Entrant Chatou 3 608 23,7 54% Le Chesnay 1 758 11,2 ZONE TRES DENSE Conflans-Sainte-Honorine 394 2,5 Croissy-sur-Seine 1 798 38,1 173% Élancourt 881 7,4 Gazeran 16 2,4 Houilles 3 529 22,7 95% Maurepas 4 362 49,3 68% Montesson 2 352 34,8 35% Le Pecq 1 337 16,8 Plaisir 2 335 17,8 484% Rambouillet 2 085 15,1 Saint-Germain-en-Laye 1 797 8,6 425% Sartrouville 4 847 21,0 22% Versailles 620 1,3 Le Vésinet 3 096 37,5 250% Total 41 337 6,3 77,9% Les déploiements FttH ont débuté sur 19 communes par Orange et/ou par SFR.

Suivi des engagements de Orange et de SFR : focus sur les Yvelines Parmi les 30 communes avec engagement à débuter les déploiements avant ou en 2014 : 13 communes Orange en cours (Chatou, Croissy-sur-Seine, Carrières-sur-Seine, Le Vésinet, Montesson, Houilles, Maurepas, Sartrouville, Saint-Germain-en-Laye, Plaisir, La Celle-Saint-Cloud, Le Pecq et Rambouillet) ; 3 communes SFR en cours (Achères, Versailles et Conflans-Sainte-Honorine) ; 9 communes Orange en phase d’études avec un premier lot de locaux raccordables pour fin 2014 (Le Port-Marly) puis pour 2015 (Bougival, Les Clayes-sous-Bois, Lévis-Saint-Nom, Louveciennes, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Poissy et Trappes) ; 5 communes SFR en phase d’études avec un premier lot de locaux raccordables au T4 2015 (Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi, Montigny-le-Bretonneux, Voisins-le-Bretonneux et Viroflay) ; Par ailleurs Orange a débuté en avance de phase sur 1 commune (Gazeran). La progression des déploiements FttH est importante durant le premier semestre 2014 : + 18 097 locaux raccordables (+ 78%) en 6 mois.

Quelles conséquences impliquent le rapprochement entre SFR et Numericable quant aux engagements pris ? La fusion entre les deux opérateurs est actée depuis le mois de novembre 2014. Le nouvel opérateur constitué privilégiera, lorsqu’elle est présente, la technologie câble au détriment des déploiements FttH prévus. Paradoxalement une concurrence plus forte va naitre sur ces communes disposant de réseaux câblés, sur lesquelles Orange devrait anticiper ses déploiements FttH. Le périmètre entre ces deux opérateurs va donc évoluer, néanmoins le périmètre entre les déploiements privés d’une part et celui de l’initiative publique d’autre part doit rester identique. L’Etat souhaite que rapidement SFR-Numericable et Orange informent les collectivités territoriales des évolutions de leur périmètre respectif d’intervention.

Quelles actions des collectivités infra-départementales ? Le déploiement d’un nouveau réseau rend nécessaire un accompagnement public afin de faciliter les déploiements que ce soient ceux des opérateurs privés ou bien ceux de l’initiative publique départementale. Ce sont les communes et les intercommunalités qui sont les interlocuteurs pertinents dans les échanges avec les habitants, les bailleurs et les syndics (car le déploiement en parcelle privée est une contrainte importante) ainsi que les opérateurs. La désignation d’un interlocuteur unique pour chaque intercommunalité permettra de faciliter les déploiements : faciliter les autorisations de voirie, gérer l’installation des armoires de rue, sensibiliser les acteurs de l’immobilier et la population par des campagnes de communication et/ou des réunions publiques. Une structuration à l’échelle départementale peut permettre une coordination de l’action de ces différents référents.