le mardi 30 octobre 2012 Commission aménagement Q UELS ESPACES DISPONIBLES POUR LE DÉVELOPPEMENT A LONG TERME ? Octobre 2012

2 Introduction : Dominique Clouzeau-Germain, vice-présidente à l’aménagement et de l’espace A.Quelques préalables sur le SCoT arrêté 1.SCoT Grenelle – qu’est ce que ça change ? 2.Les orientations majeures du SCoT arrêté : des règles du jeu communes à tous 3.L’appréciation de la compatibilité B.Risques majeurs, trame verte et bleue, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : quels espaces disponibles pour l’habitat, les activités économiques et commerciales ? 1.L’occupation des sols en La prise en compte des risques majeurs présents sur le territoire 3.Le patrimoine naturel et les enjeux de maintien de la biodiversité 4.La préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers 5.Les espaces potentiels de développement C.Estimation du potentiel foncier disponible 1.Estimation du potentiel foncier disponible par nature de pôle 2.Mise en regard avec les objectifs de développement du Grésivaudan Déroulé

A. QUELQUES PRÉALABLES SUR LE SCOT ARRÊTÉ

4 Le SCoT Grenelle, qu’est ce que ça change ? QUELQUES PRÉALABLES SUR LE SCOT ARRÊTÉ A

5 3 orientations majeures communes à la région grenobloise A Le Comité syndical Le Grésivaudan et ses communes Les 6 autres secteurs 12 autres EPCI 226 autres communes Les groupes de travail élus : économie, commerce, habitat... Comité de pilotage de l’évaluation environnementale La concertation (Conseils de développement, associations: QUELQUES PRÉALABLES SUR LE SCOT ARRÊTÉ La concertation (Conseils de développement, associations…) Les personnes publiques associées

6 L’appréciation de la compatibilité QUELQUES PRÉALABLES SUR LE SCOT ARRÊTÉ A Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Schéma de cohérence territoriale Schéma de développement commercial Programme local de l’habitat Plan de déplacements urbains Document d’urbanisme local Echelle communale Echelle intercommunale Echelle intercommunautaire Echelle régionale Plan Climat Charte d’aménagement des PNR code de l’urbanisme / code de l’environnement / code rural / code de la construction et de l’habitation / … Opérations foncières et d’aménagement Doit être compatible avec

B. R ISQUES MAJEURS, TRAME VERTE ET BLEUE, PRÉSERVATION DES ESPACES : QUELS ESPACES DISPONIBLES POUR L ’ HABITAT, LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES ?

quels espaces disponibles pour l’habitat, les activités économiques et commerciales ? Les risques naturels : une couverture différenciée

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Réservoirs de biodiversité :  Zone naturelle  Possibilité de délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées sous réserve (Nh ou Ne) Réservoirs de biodiversité :  Zone naturelle  Possibilité de délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées sous réserve (Nh ou Ne) Carte de la trame verte et bleue : comment la traduire lors de la future mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux ? Réservoirs de biodiversité complémentaire :  Zonage à adapter en fonction du contexte : zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle. Réservoirs de biodiversité complémentaire :  Zonage à adapter en fonction du contexte : zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle. Corridors écologiques :  Classer en zone agricole ou naturelle dans les espaces agricoles ou naturels  Si besoin, rendre inconstructible la zone centrale  Projets urbains autorisés dans les corridors déjà inscrits en zone urbaine ou à urbaniser : limiter les impacts négatifs (étude d’impacts). Corridors écologiques :  Classer en zone agricole ou naturelle dans les espaces agricoles ou naturels  Si besoin, rendre inconstructible la zone centrale  Projets urbains autorisés dans les corridors déjà inscrits en zone urbaine ou à urbaniser : limiter les impacts négatifs (étude d’impacts).

Cours d’eau :  Hors zone urbaine : classement en zone naturelle inconstructible de l’ordre de 10 à 15 mètres au moins en fonction du cours d’eau (si reconnu comme réservoir de biodiversité) Cours d’eau :  Hors zone urbaine : classement en zone naturelle inconstructible de l’ordre de 10 à 15 mètres au moins en fonction du cours d’eau (si reconnu comme réservoir de biodiversité) Zones humides :  Délimiter à l’échelle parcellaire  Eviter de rendre les sites constructibles  Si projet : justifier, encadrer, limiter les incidences, compenser Zones humides :  Délimiter à l’échelle parcellaire  Eviter de rendre les sites constructibles  Si projet : justifier, encadrer, limiter les incidences, compenser Carte de la trame verte et bleue : comment la traduire lors de la future mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux ?

15 Les autres ressources à prendre en compte QUELS ESPACES DISPONIBLES POUR L ’ HABITAT, LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES ? B

Les espaces potentiels de développement à délimiter à l’échelle parcellaire En dehors des espaces potentiels de développement  Classer zone agricole ou naturelle et forestière en fonction des vocations existantes et souhaitées  Extension des hameaux et groupes de construction admise sous réserve d’être réalisée en continuité du bâti existant, selon un “développement limité” En dehors des espaces potentiels de développement  Classer zone agricole ou naturelle et forestière en fonction des vocations existantes et souhaitées  Extension des hameaux et groupes de construction admise sous réserve d’être réalisée en continuité du bâti existant, selon un “développement limité” Des limites stratégiques à délimiter et matérialiser Des limites de principe pouvant évoluer sous réserve de respecter une superficie d’espace de développement constant Carte de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du SCoT arrêté: comment traduire dans les documents d’urbanisme locaux ?

C. A PPRÉCIATION DU P OTENTIEL FONCIER DISPONIBLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L ’ URBANISATION

20 Appréciation du potentiel foncier disponible A PPRÉCIATION DU P OTENTIEL FONCIER DISPONIBLE C

21 Appréciation des besoins en foncier pour la production de logements A PPRÉCIATION DU P OTENTIEL FONCIER DISPONIBLE C

22 Mise en regard des besoins en foncier avec le potentiel théorique disponible à l’horizon 2030 A PPRÉCIATION DU P OTENTIEL FONCIER DISPONIBLE C ha d’espaces économiques dédiés = de l’ordre de ha

23 Mise en regard des besoins en foncier avec le potentiel théorique disponible à l’horizon 2030 A PPRÉCIATION DU P OTENTIEL FONCIER DISPONIBLE C ha d’espaces économiques dédiés = de l’ordre de ha X 1,6 X 4,6 X 1,5 X 1,8 X 2,2