Management d’Emballages Vides et de Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables en Belgique et au Luxembourg Greenkeepers – Grez-Doiceau Mercredi 3 Novembre /04/20151

Législation actuelle  Accord de Coopération Interrégional concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages. Application directive 1994/62/CE 2004/12/CE IVCIE « Val-I-Pac »« Fost Plus » contrôle 2 flux MénagerIndustriel 2 organismes agréés 11/04/20152

A.C.I. Emballages = législation actuelle Objectifs o Responsabilisation des acteurs o Pollueur = payeur Agriculture – Horticulture – Espaces vertes = activité industrielle Les Obligations o Responsables d’emballages (metteurs en marché): o Plan de prévention (  IVCIE) o « l’obligation de reprise » (= % recyclage, valorisation…) o Déballeurs o « l’obligation de remise »  Au responsable d’emballages  opérateur collecteur agréé (problème pour les Très Petites Entreprises) 11/04/20153

L’Emballage PRIMAIRE chez l’agriculteur Légalement o Interdit de brûler o Interdit d’aller aux parcs à conteneurs o Remise au responsable d’emballages ou à un organisme qui le représente o Remise à un collecteur agréé 11/04/20154

Le Secteur des Espaces Vertes et ses emballages primaires 1.P.P (phyto) = 2.Biocides et produits lessiviels (hygiène d’étables – désinfectants) → Reprise via les laiteries → Partiellement à Phytofar-Recover (utilisation + profite …) → ??? 3. Engrais → Liquides de nutrition foliaires → ? → Profite de Phytofar-Recover → Solides : sacs – bigbags → ? 4. Semences → ? 11/04/20155

o Organisation non profit crée par l’industrie phytopharmaceutique o Capital de € o Budget annuel 0,9 – 1,250 Mio € o Objet o Opère en Belgique et au Luxembourg o Pour ses membres et affiliés o Collecte/traitement emballages PP usagés utilisés par les professionnels o Collecte/traitement des PPNU o Résultats  De 500 à 600 T d’emballages / an  228 T lors de la dernière collecte des PPNU  À ce jour  923 T de PPNU collectés 11/04/20156

7 dans n’importe quel sac ou carton Les bouchons seront rangés SÉPARÉMENT

résidu max = 1% du volume ‘grands emballages’ emballages = / > 50L ‘grands volumes’ emballages =/< 50L quantité =/>350kg A&H- culture et Secteur vert emballages =/< 50L ± 200 sites de collecte  répartis chez les distributeurs en Belgique (± 10 sites au GDL) enlèvement sur l’exploitation Déchiquetage/broyage/post- traitement cryogénique Déchiquetage/broyage/compactage 11/04/20158 Tri en fractions 1. Rincée = uniquement les bidons 2.Non rinçable Languettes scellages, Papier, carton et bidons désinfectants (semences, pdt) 3.Non rincée Uniquement les bouchons

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Emballages : Collecte BE - Résultats

Emballages : Collecte LU - Résultats

Tonnage collecté

Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables

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