DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne COPIL PRITH Novembre 13 2013 Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) Auvergne 2012 -2016 DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH Auvergne – Ordre du jour détaillé COPIL du 13/11/13 Introduction et éléments d’actualité Rappels sur les lois de 2005 et de 2011 Eléments de contexte nationaux et régionaux Les financements publics apportés aux Travailleurs Handicapés Eléments d’actualité : SEPH 2013 La convention nationale multipartite et sa déclinaison territoriale Introduction : présentation du PRITH et du 2ème copil plénier Présentation de l’ADIS (M. Bodet) qui nous accueille dans ses locaux Zoom sur quelques actions du PRITH suivant l’ordre de passage suivant : Axe transversal : M. Jacques CAMPOS, Référent Insertion Professionnelle de la MDPH 63 Axe 4 : sensibilisation des employeurs : Mme Laure BOUCOMONT, CGPME et M. Jean-Christophe BLONDET, EA INO-RECYCLAGE Axe 3 : maintien dans l’emploi : Mme Gisèle DISERVI, CARSAT Axe 2 : développement la formation professionnelle : M. Didier GALLO, Conseil Régional Axe 1 : accès à l’emploi durable : M. Robert PEPEY, AGEFIPH ; M. Frédéric LEMOINE, CAP EMPLOI 03 et M. Joël GROSTIN, FIPHFP DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Éléments règlementaires : rappels des lois de 2005 et 2011 PRITH – Introduction et éléments d’actualité Éléments règlementaires : rappels des lois de 2005 et 2011 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Rappelle que l’Etat est le garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées Porte l’ambition que les personnes handicapées prennent toute leur place dans la société notamment en matière de compensation, d’accessibilité des locaux, d’emploi, d’accès à la citoyenneté. L’accès au droit commun est le marqueur de cette grande loi La loi du 28 juillet 2011 sur le fonctionnement des MDPH et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap : Réaffirme le rôle de l’Etat comme pilote de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées Donne une base légale aux PRITH (article L. 5211-5 du Code du Travail) qui sont des ensembliers d’actions mobilisant une diversité d’acteurs Prévoit une convention nationale multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi des travailleurs handicapés DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Eléments de contexte nationaux PRITH – Introduction et éléments d’actualité Eléments de contexte nationaux Note de la DARES sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2011 publiée en octobre 2013 : 2 millions de personnes ont une reconnaissance administrative de leur handicap soit 5 %. Parmi elles, 59 % ont une RQTH. La population handicapée est plus masculine, plus âgée et moins diplômée que la moyenne : seulement 7 % des personnes ont un diplôme de l’enseignement supérieur (27 % pour l’ensemble de la population). Une surreprésentation des employés et des ouvriers dans les personnes handicapées : 74% contre seulement 50% pour l’ensemble de la population. Un taux de chômage national des TH estimé à 21 % en 2011, soit plus du double de celui de l’ensemble des personnes en âge de travailler Les personnes handicapées connaissent une durée de chômage plus longue que la moyenne : 65% des personnes déclarent être au chômage depuis + d’1 an contre 40 % pour l’ensemble de la population au chômage. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Éléments de contexte nationaux PRITH – Introduction et éléments d’actualité Éléments de contexte nationaux Les personnes handicapées en emploi (données 2011 issues de la note DARES publiée en octobre 2013) : Secteur privé : parmi les 680 000 personnes en emploi reconnues handicapées, 326 000 sont salariées d’établissements de 20 salariés ou soit 3,5 % des salariés de ces établissements. Secteur public : dans les établissements de 20 salariés ou +, 121 000 personnes en emploi sont reconnues handicapées, soit 3,2 % des salariés de ces établissements. Parmi les personnes au handicap reconnu qui travaillent, 81 % exercent leur activité sur des emplois salariés « ordinaires » et 15 % déclarent que leur employeur n’a pas connaissance de leur statut. Un travail à temps partiel nettement plus fréquent parmi les TH : 47 % des femmes (31 % dans l’ensemble des femmes en emploi) et 16 % des hommes (7 % dans l’ensemble des hommes en emploi) travaillent à temps partiel. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Éléments de contexte régionaux PRITH – Introduction et éléments d’actualité Éléments de contexte régionaux Depuis le début de la crise, la demande d’emploi des TH augmente de 13 % en moyenne par an. Fin Septembre 2013, l’Auvergne compte 6 950 DETH de catégorie A soit une augmentation de +88% en cinq ans (la progression est de 45.4% pour les DE valides). Si le début de la crise économique avait plutôt épargné les personnes travailleurs handicapés, la progression du nombre de demandeurs parmi cette population a progressé à un rythme supérieur à celui de la demande d’emploi totale, à partir de la fin 2011, et de façon continue depuis. DE de catégorie A - Indice base 100 sept 2008 Données brutes Pas de ralentissement de la hausse pour les TH DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Éléments de contexte régionaux PRITH – Introduction et éléments d’actualité Éléments de contexte régionaux Par département : la dégradation du chômage des travailleurs handicapés est moindre dans le Cantal mais les trois autres départements ont une évolution supérieure à la moyenne régionale, sur 5 ans. Les DETH sont surreprésentés en Haute-Loire. Les demandeurs d’emplois handicapés sont plus éloignés de l’emploi. Ils sont moins nombreux à exercer une activité réduite : 4 sur 5 sont sans aucune activité (catégorie A). Pour les autres demandeurs, ce ratio n’est que de 3 sur 5. (données à fin septembre 2013, parmi l’ensemble des DETH de catégorie ABC) Le chômage de longue durée frappe 55% des demandeurs d’emploi TH contre 40% pour les DE non handicapés. Enfin, 1 DETH sur 3 est au chômage depuis 2 ans ou plus contre 1 sur 5 pour les autres DE. Enfin, la probabilité de basculer vers le chômage de longue durée est plus forte pour les DETH. Parmi ceux inscrits à Pôle Emploi en septembre 2013, la moitié (46,4%) sont encore au chômage depuis, contre un quart (25,2%) pour les autres demandeurs. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Éléments de contexte régionaux PRITH – Introduction et éléments d’actualité Éléments de contexte régionaux Les DETH sont moins nombreux à posséder une qualification supérieure : à fin septembre 2013, parmi l’ensemble des DETH de catégorie ABC, seulement 1 sur 5 possède au moins le baccalauréat. La part est double pour les autres demandeurs (42,4%). A l’autre extrémité, les peu ou pas diplômés sont surreprésentés parmi les TH. A fin septembre 2013, plus de 27% des DETH ont un niveau V bis ou VI contre 16% pour les autres demandeurs d’emploi. Les « sans diplôme » représentent 18,3% des DETH, soit plus du double que pour les autres demandeurs d’emploi. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH PRITH – les financements publics apportés aux travailleurs handicapés Montants annuels estimés pour l’année 2013 Difficulté et complexité pour connaître tous les financement publics apportés aux travailleurs handicapés : d’une part, les financements de droit commun n’intègrent pas forcement un suivi permettant d’identifier la part revenant aux TH et d’autre part, la multiplicité des dispositifs et donc des financements publics mobilisés est importante. Les financements publics estimés sont les suivants : Par l’Etat : 218 M€ Par Pôle emploi : montants non disponibles Par le Conseil Régional : 3,8 M€ Par l’AGEFIPH : 12 M€ Par le FIPHFP : un peu plus de 1 M€ DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – les financements publics apportés Par l’Etat : + de 200 M€ La loi du 28 juillet 2011 réaffirme le rôle de l’Etat comme pilote de la politique d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés En Auvergne, l’Etat mobilise plus de 200 M€/ an pour les personnes handicapées : A noter pour le PRITH Auvergne : la Région, l’AGEFIPH et la DIRECCTE ont confié et financent une « mission handicap » au sein du CARIF OREF pour un total de 105 000€ /an : l’expertise et la technicité du CARIF OREF permettent d’améliorer la mise en œuvre du PRITH. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – les financements publics apportés Par Pôle emploi le total des financements apportés par Pôle emploi est de M€ déclinés comme suit : Le détail des financements n’est pas disponible à ce jour   DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Par le Conseil Régional : près de 4 M€ PRITH – les financements publics apportés Par le Conseil Régional : près de 4 M€ le total des financements apportés par le Conseil Régional en 2012 sur la formation professionnelle des TH est de 3,8 M€ déclinés comme suit : au titre des coûts pédagogiques : 2,3 M€ au titre de la rémunération des stagiaires : 1,5 M€ Au titre de l’année 2013,  le financement sera au moins équivalent à celui de 2012 pour la formation des TH . DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Par l’AGEFIPH : près de 12 M€ PRITH – les financements publics apportés Par l’AGEFIPH : près de 12 M€ En 2013, l’AGEFIPH en 2013 finance près de 12 M€ (+ 38 % par rapport à 2012) dont : Formation professionnelle : 6,1 M€ (+ 54 % par rapport à 2012) Insertion dans l’emploi : 2,5 M€ (+ 4 % par rapport à 2012) Compensation du handicap : 1,7 M€ (+ 50 % par rapport à 2012) Maintien dans l’emploi : 1 M€ (+ 43 % par rapport à 2012) Mobilisation du monde économique : 330 000 € (+ 14 % par rapport à 2012) Support aux interventions : 103 000 € (+ 144 % par rapport à 2012) DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – les financements publics apportés Par le FIPHFP : plus de 1 M€ Le FIPHFP a financé les employeurs publics de la région Auvergne en 2012 pour plus de 1 M€ : 187 000 € pour les employeurs ayant conventionné 700 000 € pour la plateforme des aides 120 000 € sur le programme en faveur de l’accessibilité DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – Introduction et éléments d’actualité Actualité : SEPH 2013 La 17ème semaine pour l’emploi des personnes handicapées : du 18 au 24 novembre 2013 Organisée par l’AGEFIPH, le FIPHFP et l’ADAPT, cette semaine a pour objectif de mobiliser et de sensibiliser le plus grand nombre en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Plusieurs rendez-vous sont prévus en Auvergne afin de favoriser la rencontre entre candidats et établissements privés et publics et de valoriser les initiatives des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Des actions diversifiées sont prévues : accueil d’un demandeur d’emploi handicapé sur 1 jour dans une entreprise, opération Web-TV Handichat, préparations en amont de l’entretien d’embauche, rencontres, sensibilisations, journées « portes ouvertes », etc…. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Actualité : la convention nationale multipartite PRITH – Introduction et éléments d’actualité Actualité : la convention nationale multipartite La convention nationale multipartite pour l’emploi des TH : elle devrait être signée au niveau national fin novembre 2013. Elle prévoit les signataires suivants : l’Etat, Pôle emploi, l’Agefiph, le FIPHFP, la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie, l’Association des Régions de France, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. Elle a pour objet de mobiliser les politiques et dispositifs de droit commun en articulation avec les dispositifs spécifiques dédiés aux personnes handicapées, et d’accentuer la synergie entre les acteurs DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – Introduction et éléments d’actualité Actualité : la déclinaison territoriale de la convention nationale multipartite Au plan régional, La déclinaison se fait au sein du comité de pilotage du PRITH. En Auvergne, la déclinaison de la convention nationale multipartite est déjà réalisée sur certains points : par exemple, l’ouverture du COPIL PRITH à de nouveaux partenaires : les partenaires sociaux pour renforcer le dialogue social sur la politique du handicap ; l’association HANDI-SUP pour son forum annuel « emploi handicap, aides techniques et humaines » le plus important de la région qui regroupe une quarantaine d’exposants et une soixantaine d’employeurs ; l’UNEA et le GESAT qui représentent les entreprises adaptées et les établissements et services d’aide par le travail. Ces partenaires participent aujourd’hui pour la 1ère fois au COPIL du PRITH Auvergne. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Introduction : présentation du PRITH et du 2ème copil plénier le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés traduit la volonté de coordonner l’action publique et celle des partenaires sociaux au sein d’un document stratégique déclinant la politique régionale pour l’insertion des travailleurs handicapés. Il a été validé le 12/06/12. C’est aujourd’hui le deuxième COPIL plénier. Le PRITH s’appuie sur les instances de gouvernance existantes : SPE, CPR des cap emploi, instances du COM Apprentissage, du CPRDFP, comité de pilotage de la politique concertée de formation des travailleurs handicapés, comité de pilotage du maintien dans l’emploi … Ce matin un SPER « spécial TH » s’est tenu. Nous avons choisi aujourd’hui d’organiser ce COPIL PRITH en « dehors des murs institutionnels » et de donner la parole à certains acteurs actifs pour une présentation d’actions afin de donner un caractère opérationnel à notre PRITH. Nous remercions vivement l’ADIS qui nous accueille aujourd’hui pour ce deuxième COPIL plénier du PRITH Auvergne La parole est donnée à Monsieur Guillaume Bodet – Directeur Général de l’ADIS, pour qu’il présente aux membres du COPIL l’ensemble de la structure ADIS – Association pour le développement de l’insertion socioprofessionnelle, structure particulièrement exemplaire pour l’insertion des travailleurs handicapés. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – zoom sur quelques actions Axe transversal du PRITH Sur l’axe transversal du PRITH , outre les aspects de communication et de suivi de réalisation des actions, la priorité est de renforcer les relations territoriales avec les MDPH. Pour ce faire, les 4 MDPH ont été intégrées dans le Comité de suivi du PRITH et les 4 conventions départementales de collaboration Service Public de l’Emploi/MDPH ont été signées. La MDPH de l’Allier a participé, avec l’Unité Territoriale de la DIRECCTE et Pôle emploi, à l’expérimentation nationale sur l’employabilité qui a concerné des bénéficiaires de l’AAH sur leur période de renouvellement. La MDPH du Puy-de-Dôme a initié une action visant à améliorer l’accompagnement des jeunes TH et a mis en place des instances d’évaluation communes à la MDPH et au RSA. La parole est donnée à Monsieur Jacques CAMPOS, Référent Insertion Professionnelle de la MDPH du Puy de Dôme pour nous présenter deux actions concrètes qui s’inscrivent dans le cadre du PRITH Auvergne. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – zoom sur quelques actions Le zoom sur les actions du PRITH est présenté selon l’ordre suivant : axe 4 : sensibilisation des employeurs axe 3 : maintien dans l’emploi axe 2 : développement la formation professionnelle axe 1 : accès à l’emploi durable DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Axe n° 4 du PRITH : La sensibilisation des employeurs PRITH – zoom sur quelques actions Axe n° 4 du PRITH : La sensibilisation des employeurs Les actions de promotion de l’emploi des personnes en situation de handicap auprès des employeurs ont contribué à leur prise de conscience mais également à leur connaissance de la législation, des aides mobilisables, des possibilités de recrutement et de maintien par les réseaux spécialisés, ainsi que les opportunités de marchés avec les entreprises du milieu protégé. Aujourd’hui c’est le 1er COPIL Plénier PRITH avec la présence des partenaires sociaux La parole est donnée à Mme Laure BOUCOMONT de la CGPME pour la présentation de l’action de parrainage. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Axe n° 4 La sensibilisation des employeurs PRITH – zoom sur quelques actions Axe n° 4 La sensibilisation des employeurs Les entreprises adaptées (EA) jouent un rôle essentiel dans l'insertion des personnes handicapées. Plus de 80 % de leurs salariés en production sont des travailleurs handicapés. Leur vocation est de soutenir et accompagner l’émergence et la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité. L’Auvergne compte 30 entreprises adaptées. Elles emploient près de 1000 salariés dont 777 Travailleurs Handicapés (dont 30% a plus de 50 ans). Le soutien de l’Etat (11.5 M€/an) aux entreprises adaptées est un vrai plus pour l’emploi des personnes handicapées car ces entreprises assurent un accompagnement adapté spécifique qu’il serait difficile d’avoir en entreprise classique. L’aide de l’Etat permet de compenser une partie de la moindre productivité des travailleurs handicapés. Les EA auvergnates génèrent un chiffre d’affaires important pour la région puisqu’il est de plus de 25 m€ en 2012. La parole est donnée à M. Jean-Christophe Blondet, directeur de l’EA INO RECYCLAGE pour la présentation de son entreprise adaptée créée fin 2012. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Axe n° 3 Maintien dans l’emploi des personnes handicapées PRITH – zoom sur quelques actions Axe n° 3  Maintien dans l’emploi des personnes handicapées La Charte régionale maintien dans l'emploi est le fondement de cet axe. Au regard des difficultés que rencontrent les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur le marché du travail d’une part et les entreprises d’autre part, du vieillissement de la population salariée et de l’allongement de la vie professionnelle, le maintien dans l’emploi demeure un enjeu majeur pour l’ETAT, l’AGEFIPH, le FIPHFP, la CARSAT, les CPAM, la DRSM, les SST et la MSA. L’objectif est de mettre en œuvre les conditions pour une meilleure complémentarité des différentes offres de service afin de garantir une prise en charge améliorée des situations de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés en risque de perdre leur emploi consécutivement à la prononciation d’une inaptitude médicale. La parole est donnée à Madame Gisèle DISERVI - Responsable du pôle social de la CARSAT pour la présentation d’une action concrète, l’action PARME. DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – zoom sur quelques actions Axe n° 2 Développement de la formation professionnelle L'Auvergne connaît de très bons résultats en matière de formation professionnelle. Le nombre d'entrées de TH a progressé sur les formations entre 2011/2012 et 2013 devrait être également sur cette évolution. Ainsi, le Conseil Régional a un taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des TH de 9 % sur ses formations. La convention de politique concertée régionale de formation des TH est la clé de voûte de cet axe 2 du PRITH. Sa mise en oeuvre au travers d'actions opérationnelles s'appuie sur la mobilisation des signataires suivants : Etat, AGEFIPH, Conseil Régional, Pôle emploi, la FAGERH, le FIPH FP, OPCA. Les objectifs partagés sont centrés sur la formation des demandeurs d'emploi, l'alternance et la formation des salariés handicapés dont ceux en situation de maintien. La parole est donnée à Monsieur Didier GALLO - Responsable du pôle formation professionnelle continue à la Région Auvergne pour la présentation d’une action concrète de Formation Professionnelle pour l’Insertion des Personnes en situation de Handicap intellectuel DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – zoom sur quelques actions Axe n° 1 Accès à l’emploi durable L’accès à l’emploi est un axe particulièrement investi par les acteurs et les partenaires de la région. L’Auvergne se place sur de nombreux points «en première ligne» : l’implication des partenaires sociaux, l’identification des besoins individuels, la motivation et le volontarisme des intervenants de terrain permettent d’atteindre, voire de dépasser, divers objectifs. L'axe emploi du PRITH repose principalement sur les SPE (régionaux/locaux/départementaux). Le SPER, avec zoom TH, se déroule en novembre de chaque année à l’instar du SPER qui s’est tenu ce matin. La parole est donnée à Monsieur Robert Pepey - Délégué Régional de l’AGEFIPH pour une présentation de l’action de l’AGEFIPH en Auvergne DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne COPIL PRITH Novembre 13 2013 Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) Auvergne 2012 -2016 Présentation de l’action du cap emploi de l’Allier– Intervention de Monsieur Frédéric LEMOINE – Directeur du cap emploi de l’Allier DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH 26

PRITH – zoom sur quelques actions Axe n° 1 Accès à l’emploi durable Le FIPHFP en Auvergne : Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap dans les 3 fonctions publiques en Auvergne au 1er janvier 2012 : 5,01 %, soit 2 649 personnes (pour atteindre le taux règlementaire de 6 %, il faudrait recruter 579 agents en situation de handicap). 320 employeurs auvergnats sont assujettis au versement d’une contribution au FIPHFP. La parole est donnée à Monsieur Joel GROSTIN - Délégué Interrégional du FIPHFP pour nous présenter notamment l’action concrète « CFAS/Centre de Gestion ». DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH

PRITH – remise des dossiers aux participants CLOTURE DU COPIL PRITH Il a été remis à chaque membre du présent COPIL PRITH un dossier comprenant : L’ordre du jour détaillé Le plan d’action détaillé sur les 4 axes du PRITH Le tableau de bord de suivi des indicateurs sur l’axe « EMPLOI » Le tableau de bord de suivi des indicateurs sur l’axe « FORMATION » DIRECCTE Auvergne COPIL PRITH