PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME L'information des populations et la gestion de crise de sécurité civile dans le cas d’une crue de la Seine SIRACEDPC76/mai 2010
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Le SIRACEDPC Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile Objectif : protection des biens, des personnes et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et la catastrophes, volontaires ou accidentels
PREVENTION POST-CRISE Retour à la normale Retour d'expérience Connaissance et analyse des risques Réglementation Mesures protectrices Information préventive POST-CRISE Retour à la normale Réparation Indemnisation Retour d'expérience PREVISION PLANIFICATION FORMATION AVANT APRES Systèmes de surveillance Dispositifs d'alerte Plans polyvalents Plans d ’urgence Formation Exercices PENDANT CRISE Organisation des secours Expertises Communication
L'information préventive des populations sur les risques majeurs Article L 125-2 du code de l'environnement « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.»
(articles R 125-9 à R 125-14 du code de l'environnement) Les documents réglementaires d'information préventive sur les risques majeurs (articles R 125-9 à R 125-14 du code de l'environnement) Échelon départemental Echelon communal
La réalisation des DICRIM Un porter à connaissance des risques adressé par le préfet au maire à partir du DDRM En Seine-Maritime, le DICRIM est réalisé par la collecte des informations auprès des services de l’État et de la commune dans le cadre du porter à connaissance, et est notifié au maire en fin d’instruction Le maire diffuse le DICRIM à la population selon els modalités qui lui conviennent (journal municipal, distribution postale « sans adresse », …) La préfecture sert l’Éducation Nationale et, désormais, le site prim.net
La cartographie du DDRM “inondation”
L’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques (IAL) arrêté préfectoral établissant la liste des communes et des documents à prendre en compte (pour les communes concernées par un PPRN ou un PPRT prescrit ou approuvé) dossier communal transmis par le préfet aux maires concernés précisant une délimitation des zones exposées et la nature des risques pris en compte (+ disponible sur internet: www.prim.net) imprimé « état des risques » établi par le vendeur ou le bailleur après consultation du dossier communal en mairie (il peut être utile de rappeler cette obligation aux bailleurs privés dans le cadre de la communication municipale) Distribuer l’imprimé « état des risques »
Les autres supports d'information - le cd-rom du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles en Basse Seine (tous les maires en ont reçu 1 exemplaire en janvier 2009) le document d'information sur les risques naturels et technologiques (sur le site de la préfecture: www.seine-maritime.gouv.fr) les plaquettes d'information réalisées par les services : Météo France, syndicats de bassins versants, SPC, DDTM, AREAS,... (sur les sites des services ou de la préfecture)
L'information sur les crues www. vigicrues. ecologie. gouv L'information sur les crues www.vigicrues.ecologie.gouv.fr (+ accessible à partir du site de météo france)
Les repères de crues (article L Les repères de crues (article L.563-3 du code de l'environnement décret n° 2005-233 du 14 mars 2005) - sont installés dans les communes exposées aux crues et sont visibles depuis la voie publique - indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues dans les zones inondables
L’alerte météorologique
La crue de la Seine: l’alerte des services, élus, populations Météo-France, service de prévision des crues pour informer les services de l’État Système GALA à la préfecture pour informer les élus + audiophone 02 32 76 55 80 (répondeur téléphonique actualisé), information des médias, site internet Services municipaux et/ou services de l’État pour informer la population L'alerte par les sirènes, et autres moyens (système d’alerte et d’information des populations - SAIP - national déployé dans les prochaines années)
La planification et la gestion de crise Le plan ORSEC est la base de la réponse opérationnelle d'urgence, quelle que soit l'origine de l'événement affectant la population ORSEC = Organisation de la Réponse de la SEcurité Civile (loi de modernisation de la sécurité civile 2004-811 du 13 août 2004, décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC)
Protéger l’environnement Le plan ORSEC : planifier l’ensemble des mesures à mettre en œuvre en cas d’incident significatif ou d’accident Protéger la population Organiser les secours Protéger l’environnement Un tronc commun et des dispositifs spécifiques pour l’eau : - Règlement de surveillance de prévision et de transmission de l’Information sur les Crues de la Seine (RIC) - Plan d'intervention interdépartemental de la Seine (PIIS) - Plan « pollution des eaux intérieures » - Plan « submersions marines »
Face à la crise: Trois principes : La priorité à l'échelon local Un commandement unique, organisé, structuré La solidarité dans l'action de secours
La priorité à l'échelon local Le maire est compétent dans la prévention des risques, la préparation et l'organisation des secours sur le territoire de sa commune Le préfet peut prendre la direction des opérations dans trois cas : l'événement concerne plusieurs communes un plan départemental est déclenché l’événement dépasse les moyens du maire
A l'échelon local : les PCS Les plans communaux de sauvegarde procédures d'alerte moyens de sauvegarde moyens d'aide aux secours (déblaiement) moyens d'hébergement moyens de transport (évacuation) recours aux associations locales
Un commandement unique, structuré et organisé L'organisation générale de commandement s'effectue au centre opérationnel départemental (COD) : centre de décisions Le COD rassemble progressivement les services opérationnels concernés Le préfet (directeur des opérations de secours), peut ainsi mobiliser l'ensemble des moyens publics et privés dans le département, et demander des renforts à la Zone de Défense et de Sécurité (Rennes)
La gestion de crise : le rôle du COD - s'informer de la situation - évaluer l'opportunité de mettre en oeuvre des procédures d'alerte, des mesures ou des plans - établir des liaisons avec les communes, les entreprises, les services concernés - inventorier les moyens de secours disponibles, mobiliser ou réquisitionner des renforts (ex: unités d’intervention de la sécurité civile, moyens opérationnels logistiques du ministère de l’Intérieur) - informer les départements voisins et les échelons supérieurs - communiquer vers le grand public via les médias
La gestion de crise : le rôle du PCO Si nécessaire, un ou plusieurs Postes de commandement opérationnel (P.C.O.) sont installés à proximité du lieu de l'action (si nécessité d’une forte coordination interministérielle) Coordonne les actions sur le terrain Le directeur départemental du service d'incendie et de secours (D.D.S.I.S.) est le Commandant des Opérations de Secours (C.O.S.)
Les messages aux populations Des messages réguliers sur France Bleu (et les autres médias), en cas de mise à l’abri, avec des informations sur la nature de l’événement Des points « presse » réguliers du Préfet Une cellule communication dans le COD (salle opérationnelle) Une cellule téléphonique d'information du public (CIP)
L’information des autorités Le C.O.G.I.C. Centre opérationnel 24h/24h + centre de transmission + centre interministériel de crise
La solidarité dans l'action Les associations nationales à l’échelon départemental: La Croix-Rouge Française L’ADPC Le Secours Catholique,… Le spéléo-secours, la SNSM, le Secours Catholique,l’ADRASEC (radio-transmetteurs), ... Les entreprises spécialisées Les réseaux d'experts : État, Universités, organismes privés
Schéma de la coordination des secours
Le retour d'expérience Les enseignements et le plan d'actions qui en sont issus permettent de faire évoluer le dispositif et de garantir la mobilisation des acteurs.
Le centenaire de la crue de la Seine de 1910
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Des questions ? www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique sécurité civile)