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2 1. Rappel des préalables   Assurer plus d’autonomie à l’école... première entité responsable de la gestion pédagogique   Les politiques de gestion   ( ressources humaines, matérielles et financières)   en appui à cet objectif

3 1. Rappel des préalables (suite)   La C.S. a pour mission de s’assurer que les personnes reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit L’établissement d’enseignement n’a pas de personnalité juridique. Il a les pouvoirs que lui confère la loi

4 1. Rappel des préalables (suite)   La C.S. :   l’employeur du personnel   ( écoles, centres et siège social )   est propriétaire de ses immeubles   reçoit les ressources financières et   est responsable de les répartir équitablement

5 1. Rappel des préalables (suite)   La C.S. doit informer la population de son territoire des services qu’elle offre et lui rendre compte de leur qualité, de l’administration de ses écoles et de l’utilisation de ses ressources

6 2. Les acteurs principaux A) La commission scolaire B) La direction générale C) La direction d’établissement D) Le conseil d’établissement

7 A) La commission scolaire (entité politique)   Un gouvernement décentralisé ayant pour mission de s’assurer que la population de son territoire reçoit les services éducatifs auxquels elle a droit

8   Gouvernement local Une vie politique et un pouvoir de taxation Un territoire propre Responsable devant la population locale par élection au suffrage universel A) La commission scolaire (suite)

9   Des fonctions et pouvoirs importants reliés:   à la planification des services notamment :   admet des personnes à ses services éducatifs   organise les services éducatifs   conclut des ententes A) La commission scolaire (suite)

10   établit un réseau d’écoles et de centres (plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles)   inscrit les élèves dans ses établissements   répartit équitablement ses ressources   humaines   matérielles   financières   organise le transport scolaire A) La commission scolaire (suite)

11   à la gestion des ressources   c.s. est l’employeur du personnel   c.s. est propriétaire de ses immeubles   c.s. répartit ses ressources financières entre ses établissements et son siège social A) La commission scolaire (suite)

12   au contrôle et à l’évaluation   s’assure que les établissements se conforment aux lois, aux règlements et aux politiques   Ex.: application des régimes pédagogiques   approuve les budgets des établissements   demande des renseignements   peut imposer des épreuves internes (évaluation des apprentissages)   etc. A) La commission scolaire (suite)

13   à l’offre de services à la communauté   formation de la main-d’œuvre   coopération avec l’extérieur   service de garde   surveillance d’élèves   restauration et hébergement   etc. A) La commission scolaire (suite)

14 Fonctions stratégiques   Pour des fonctions stratégiques au sein de ces nouvelles commissions scolaires :   nécessité d’adopter une planification stratégique   importance de développer des politiques A) La commission scolaire (suite)

15 La planification stratégique :   Elle est un outil de gestion qui contribue à :   définir les orientations et les objectifs stratégiques de l’organisation   préciser les priorités   identifier les moyens concrets pour coordonner les politiques et les activités à l’intérieur de l’organisation A) La commission scolaire (suite)

16 La planification stratégique (suite)   fournir un cadre de référence axé sur les résultats   allouer les ressources de façon équitable en fonction des besoins et des priorités planifiées A) La commission scolaire (suite)

17   Elle est un outil interne de communication et de motivation qui permet :   d’informer le personnel des enjeux de l’organisation, de ses croyances et valeurs   de favoriser la compréhension et l’adhésion aux orientations et objectifs de l’organisation ainsi que des résultats à atteindre A) La commission scolaire (suite)

18 Développement des politiques pour faciliter la gestion a) Celles qui sont exigées par la L.I.P.   maintien ou fermeture des écoles   organisation des services éducatifs   aux EHDAA A) La commission scolaire (suite)

19 b) Celles reliées à l’exercice des pouvoirs administratifs   Répartition et gestion des ressources financières   Gestion des ressources humaines   Gestion des ressources matérielles   Organisation du transport scolaire   Conclusion d’ententes de scolarisation   Établissement d’écoles à projets particuliers A) La commission scolaire (suite)

20 c) Celles reliées au contrôle, à l’évaluation et à la reddition de comptes A) La commission scolaire (suite)

21 Le développement des politiques permet la régulation des relations entre :   les unités centrales et les unités décentralisées   la commission scolaire et les établissements   clarté   transparence   responsabilisation   confiance et crédibilité   compréhension des rôles de chacun A) La commission scolaire (suite)

22 Quatre (4) politiques apparaissent névralgiques 1.Le maintien ou la fermeture des écoles (212) 2.L’organisation des services éducatifs aux EHDAA (235) 3.La répartition équitable des ressources financières (275) 4.L’évaluation, le contrôle et la reddition de comptes ( et autres) A) La commission scolaire (suite)

23 Le partenariat : 4 comités de la commission scolaire   Comité de parents   Comité consultatif de gestion   Comité consultatif de transport   Comité consultation d’élèves handicapés ou en difficulté A) La commission scolaire (suite)

24   Comité de parents, notamment   donne son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible à la c.s.   donne son avis sur toute question que la c.s. est tenue de lui soumettre   transmet les besoins des parents A) La commission scolaire (suite)

25   Le directeur général assiste le conseil des commissaires et le comité exécutif dans l’exercice de leurs fonctions et leurs pouvoirs   Il assure la gestion courante des activités et des ressources de la commission scolaire B) La direction générale

26   Il veille à l’exécution des décisions du conseil des commissaires et du comité exécutif   Il exerce les tâches que ceux-ci lui confient   Il rend compte de sa gestion au Conseil des commissaires ou, selon le cas, au Comité exécutif B) La direction générale (suite)

27   Le Comité consultatif de gestion comité institué par la c.s. sous la direction de la Direction générale regroupe les directeurs de service et les directeurs d’établissement mandat – –élaboration des politiques et règlements à être approuvés par la commission scolaire B) La direction générale (suite)

28   Plusieurs pouvoirs importants en appui aux pouvoirs généraux…   le projet éducatif de l’école ou   les orientations et le plan d’action du centre   S’assurer de la qualité des services éducatifs dispensés…   etc... C) Les directeurs d’établissement

29   Ils assurent la direction pédagogique et administrative de l’école ou du centre en concertation avec leur personnel, particulièrement les enseignants en conformité avec les orientations et les décisions du conseil d’établissement C) Les directeurs d’établissement (suite)

30   Les directeurs d’établissement sont sous l’autorité du directeur général   Les directeurs d’établissement assistent leur conseil d’établissement dans l’exercice de leurs fonctions. Ils s’assurent de l’application de leurs décisions C) Les directeurs d’établissement (suite)

31   La Loi a précisé plusieurs fonctions et pouvoirs pour les conseils d’établissement généraux au plan éducatif au plan des ressources financières et matérielles au plan des services extrascolaires D) Les conseils d’établissement

32 Fonctions et pouvoirs généraux – –adopte le projet éducatif – –approuve la politique d’encadrement des élèves et les règles de conduite D) Les conseils d’établissement (suite)

33 Fonctions et pouvoirs au plan éducatif, notamment – –adopte un projet éducatif – –approuve les modalités d’application du régime pédagogique – –approuve la mise en œuvre des programmes de services complémentaires – –etc. D) Les conseils d’établissement (suite)

34 Types de pouvoir b Distinguer la portée de adopteradopter approuverapprouver

35 Fonctions et pouvoirs au plan des ressources financières et matérielles, notamment – –adopte le budget annuel – –approuve l’utilisation des locaux – –etc. D) Les conseils d’établissement (suite)

36 D) Les conseils d’établissement (suite) Fonctions et pouvoirs au plan des services extrascolaires   organise des services éducatifs autres que ceux prévus aux régimes pédagogiques   organise des services à des fins sociales, culturelles ou sportives

37   La commission scolaire a conservé d’importants pouvoirs de planification, d’organisation et de contrôle Conclusion

38   En principe, la c.s. n’a plus le pouvoir de prendre des décisions relativement aux fonctions éducatives et pédagogiques qui ont été transférées dans ses établissements (Conseil d’établissement et direction d’établissement) Conclusion (suite)

39   Toutefois, elle peut influencer les décisions par sa planification stratégique et ses politiques   Elle peut intervenir par son pouvoir de contrôle Conclusion (suite)