7 ÈS ASSISES NATIONALES DE LA 7 ÈS ASSISES NATIONALES DE L’ENVIRONNEMENT SONORE ATELIER 19 – 15 OCTOBRE 2014 – 17H00 LA VILLE OU COMMENT CONCILIER ÉCONOMIE, DYNAMISME ET TRANQUILLITÉ DES RIVERAINS Point de vue des associations de riverains sur les politiques publiques relatives à la tranquillité de l’espace public et l’économie de la nuit Réseau « VIVRE PARIS ! » -

« RVP ! » représente des milliers de parisiens, comme tant d’autres associations en France 10 associations parisiennes en en 2014 (14 arrondissements de Paris = des milliers de personnes) Liens avec des associations d’autres villes de France (encore des milliers de personne) 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 2 Réseau « VIVRE PARIS ! »

Quartiers prétendument « festifs » Défense des droits fondamentaux des riverains victimes d’abus dans l’usage de l’espace public → Droit de circuler sur les trottoirs pour les piétons → Droit à la tranquillité dans son domicile Droit de circuler sur les trottoirs pour les piétons Droit à la tranquillité dans son domicile Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 3

Vivre dans des quartiers prétendument « festifs » Droit à la tranquillité dans son domicile et abus dans l’usage de l’espace public Sur quel terrain se placer pour assurer la tranquillité des riverains dans leur domicile ? – Les solutions d’hyper-isolation des victimes sont contreproductives ou inhumaines au quotidien – Il faut agir à la source des abus en exigeant un usage de l’espace public permettant d’y vivre ensemble, dans le respect de normes Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 4

Quartiers prétendument « festifs » Défense des droits fondamentaux des riverains victimes : faire cesser les abus dans l’usage de l’espace public La rue ne doit pas pouvoir être transformée de façon habituelle en vaste terrasse de bars Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 5

La rue ne doit pas pouvoir être transformée en vaste terrasse tapageuse de bars ni à Paris, ni ailleurs Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 6

Car la rue transformée en vaste terrasse fait du vacarme au-delà des seuils de l’OMS Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 7

Car la rue transformée en vaste terrasse affecte tous les aspects du vivre ensemble Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 8

2.- Constat : carences des politiques publiques Lois nouvelles organisant la marchandisation de l’espace public, sans garantir les moyens nécessaires pour assurer la tranquillité publique – 2009 : libéralisation de la consommation d’alcool sur la voie publique (vente à emporter) – 2014 : les terrasses peuvent être monnayées, même si des abus d’exploitation ont nui au voisinage – 2015 : un diagnostic bruit obligatoire avant un bail ou une vente dans des quartiers où le vacarme sur la voie publique serait considérés comme… la norme ? Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 9

2.- Constat des carences des politiques publiques Des élus et des collectivités locales rétifs : – Négation ou minoration des nuisances – Absence de communication claire sur le bon droit des riverains et l’impératif sanitaire ou stigmatisation Des actions publiques de façade : – Les fables racontées : la nuit se meure, les Pierrots de Barcelone sont efficaces… – Des états généraux de la nuit parisienne dont l’échec est patent et a été dénoncé « par RVP ! » en 2013 – Des chartes de quartier inefficaces partout en France Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 10

3.- [vraiment et sans hypocrisie] « concilier vie économique et tranquillité des riverains » Être circonstancié dans l’analyse des phénomènes : – Le dynamisme économique doit être envisagé à terme – Or, le coût économique et social engendré par le développement de l’activité nocturne est important : Santé des travailleurs, des jeunes victimes de l’alcoolisation, des riverains exposés à 60 db A de 20H à 02H ou plus) Destruction du tissu social : le vacarme exclut la convivialité – Donc, le vrai dynamisme économique ne doit pas exagérément solliciter l’économie de la nuit Pour une action publique cohérente 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 11

3.- Propositions des riverains pour [vraiment et sans hypocrisie] « concilier vie économique et tranquillité des riverains » Cesser d’administrer des remèdes inefficaces : – La médiation de type « Pierrots de la nuit » (AMUON) – Les concertations selon les modèles courants actuels – Des moyens homéopathiques contre l’alcoolisation Rationaliser le respect de la réglementation : – Contrôler la conformité des commerces à leur ouverture – Favoriser la constatation des nuisances (Bruitparif) – Sanctionner graduellement si la médiation échoue : retraits, de durées progressives, des autorisations de nuit et/ou terrasses, fermetures administratives Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 12

conclusion Il n’y a pas que le bruit du trafic qui pèse sur le quotidien des français. Laissée à elle-même, l’économie de la nuit progresse en détruisant la qualité de l’environnement sonore de milliers de gens. Pas seulement par la musique amplifiée. De plus en plus aussi par des usages abusifs de la voie publique et l’alcoolisation. ! URGENCE D’UNE VOLONTÉ POLITIQUE ! Réseau « VIVRE PARIS ! » 15/10/2014 Anne PENNEAU – « RVP ! » 13