13 ème collège d’été « négociations collectives » de la FEM 13 – 16 septembre 2009 Protaras-Paralimni (CHYPRE) Eléments de réflexion sur le salaire minimum européen

 La mise en place d’un salaire minimum solidaire de croissance à l’échelle européenne pourrait être une réponse forte à la crise  Les différents plans de relance privilégient un soutien de l’offre, alors que la consommation des ménages restent un facteur déterminant de la relance européenne La réponse au dumping social

Eléments de réflexion sur le salaire minimum européen  Pour le patronat, le salaire minimum est perçu comme une contrainte économique, comme un facteur de rigidité sur le marché du travail;  Pour les salariés, le salaire minimum repose sur l’idée que le montant du salaire le plus bas doit permettre au salarié de mener une vie normale et décente Débats d’idées sur le salaire minimum européen

Eléments de réflexion sur le salaire minimum européen  L’art 3 de la convention 121 de l’OIT prend en considération pour déterminer un salaire minimum :  Les besoins des travailleurs et de leur famille  Le niveau général des salaires dans le pays  Les exigences de développement économique  Le maintien d’un haut niveau d’emploi, … Pistes de réflexion pour un salaire minimum : I

Eléments de réflexion sur le salaire minimum européen Pistes de réflexion pour un salaire minimum : II  Une référence à partir du seuil de pauvreté : il peut être défini de manière absolu (en fonction d’un panier de consommation minimale) ou relative (en % du revenu médian ou moyen)  Cette approche se fonde sur l’évaluation de la dépense minimale pour assurer un niveau de vie tolérable  Cela ne tient pas compte de l’évolution du marché immobilier

Eléments de réflexion sur le salaire minimum européen Pistes de réflexion pour un salaire minimum : III  Une référence à partir d’un panier de biens : cela se heurte à la grande hétérogénéité des pays membres de l’UE  Une référence à partir d’un panier de l’indice de développement humain : créé par le programme des Nations Unies pour le développement, qui dépasse le seul indicateur du PIB/habitant en intégrant le bien-être individuel ou collectif

Eléments de réflexion sur le salaire minimum européen L’exemple du SMIC : I  Le Salaire Minimum de Croissance instauré en France peut être un point de réflexion, ce qui ne veut pas dire que le SMIC doit être étendu au reste de l’UE  Cela répond à plusieurs points :  Instaurer un salaire minimum en fonction du pouvoir d’achat de chaque pays,  Mettre en place une procédure de révision prenant en compte le niveau des salaires et l’inflation,  Que ce salaire minimum soit le point de départ des grilles de classification

Eléments de réflexion sur le salaire minimum européen L’exemple du SMIC : II  Les principes du SMIC en France :  Il s’applique sur l’ensemble du territoire  Sa révision est faite une fois par an, par décret après avis de la commission nationale de la négociation collective  Il peut être révisé également en cours d’année si nécessaire  Il s’applique dans toutes les branches d’activité  C’est un salaire horaire en fonction de la durée légale du temps de travail

Eléments de réflexion sur le salaire minimum européen Conclusion  Fixer un salaire minimum permet de répondre à la crise et de s’opposer au dumping social, tout en étant un élément protecteur pour les salariés,  Ce salaire minimum doit permettre aux salariés de mener une vie digne et pleinement humaine  Ce salaire minimum doit bénéficier d’un système de révision en fonction de l’évolution des prix, du niveau des salaires médians ou moyens, de façon à contribuer à la croissance et au développement économique du pays,  Ce salaire minimum doit être le départ des grilles de classifications, quel que soit le secteur d’activité