58º CONGRÈS UIA C OMMISSION DE M ÉDIATION E T P RÉVENTION D ES C ONFLITS A VOCATS D ANS LA M ÉDIATION « UNE PERSPECTIVE CULTURELLE DE LA MÉDIATION » Clifford J. Hendel Florence, 31 octobre º CONGRÈS UIA C OMMISSION DE M ÉDIATION E T P RÉVENTION D ES C ONFLITS A VOCATS D ANS LA M ÉDIATION « UNE PERSPECTIVE CULTURELLE DE LA MÉDIATION » Clifford J. Hendel Florence, 31 octobre 2014

1 1. BARRIÈRES CULTURELLES À LA MEDIATION REMARQUABLES POUR LES AVOCATS Un deuxième «coup de dent à la pomme» / une deuxième opportunité L’institution du jury et la formation du juge Le coût de la procédure et les accords sur les honoraires Bonne foi/mauvaise foi: la méfiance contre la partie adverse 1. BARRIÈRES CULTURELLES À LA MEDIATION REMARQUABLES POUR LES AVOCATS Un deuxième «coup de dent à la pomme» / une deuxième opportunité L’institution du jury et la formation du juge Le coût de la procédure et les accords sur les honoraires Bonne foi/mauvaise foi: la méfiance contre la partie adverse

2 Florence, 31 octobre ÉTUDE COMPARÉE DE LA COMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU PARLAMENT EUROPÉEN « REBOOTING THE MEDIATION DIRECTIVE: ASSESSING THE LIMITED IMPACT OF ITS IMPLEMENTATION AND PROPOSING MEASURES TO INCREASE THE NUMBER OF MEDIATIONS IN THE EU », EN FÉVRIER Objectifs principaux 2.2 Propositions 2.3 La proposition de médiation obligatoire 2.4 Rebooting et culture juridique 3. CONCLUSION 4. PROPOSITION ALTERNATIVE 2. ÉTUDE COMPARÉE DE LA COMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU PARLAMENT EUROPÉEN « REBOOTING THE MEDIATION DIRECTIVE: ASSESSING THE LIMITED IMPACT OF ITS IMPLEMENTATION AND PROPOSING MEASURES TO INCREASE THE NUMBER OF MEDIATIONS IN THE EU », EN FÉVRIER Objectifs principaux 2.2 Propositions 2.3 La proposition de médiation obligatoire 2.4 Rebooting et culture juridique 3. CONCLUSION 4. PROPOSITION ALTERNATIVE

3 Florence, 31 octobre 2014 UN DEUXIÈME “COUP DE DENT À LA POMME”/UNE DEUXIÈME OPPORTUNITÉ  L’existence de plusieurs vois de recours dans les systèmes de civil law rend difficile l’implantation de la médiation  La procédure américaine limite les recours, donc la décision des juge est quasi-définitive, ce qui provoque que les parties préfèrent résoudre à l’amiable leurs différends UN DEUXIÈME “COUP DE DENT À LA POMME”/UNE DEUXIÈME OPPORTUNITÉ  L’existence de plusieurs vois de recours dans les systèmes de civil law rend difficile l’implantation de la médiation  La procédure américaine limite les recours, donc la décision des juge est quasi-définitive, ce qui provoque que les parties préfèrent résoudre à l’amiable leurs différends

4 Florence, 31 octobre 2014 L’INSTITUTION DU JURY ET LA FORMATION DU JUGE  Le rôle médiateur du juge américain  Le juge américain et son expérience préalable en tant qu’avocat L’INSTITUTION DU JURY ET LA FORMATION DU JUGE  Le rôle médiateur du juge américain  Le juge américain et son expérience préalable en tant qu’avocat

5 Florence, 31 octobre 2014 LE COÛT DE LA PROCÉDURE ET LES ACCORDS SUR LES HONORAIRES  Inexistence aux EE.UU. de la condamnation à payer les frais et dépens d’une procédure  Le coût élevé de la procédure américaine est en bénéfice des solutions à l’amiable  Familiarité et confiance sur les modes alternatifs de résolution des conflits  Les pays où l’arbitrage inspire la confiance des parties ont un bouillon de culture pour la médiation LE COÛT DE LA PROCÉDURE ET LES ACCORDS SUR LES HONORAIRES  Inexistence aux EE.UU. de la condamnation à payer les frais et dépens d’une procédure  Le coût élevé de la procédure américaine est en bénéfice des solutions à l’amiable  Familiarité et confiance sur les modes alternatifs de résolution des conflits  Les pays où l’arbitrage inspire la confiance des parties ont un bouillon de culture pour la médiation

6 Florence, 31 octobre 2014 BONNE FOI/MAUVAISE FOI: LA MÉFIANCE CONTRE LA PARTIE ADVERSE  L’honnêteté des parties et de ses avocats est indispensable pour le succès de la médiation  Criminaliser la partie adverse n’aide pas à la création d’un esprit d’entente BONNE FOI/MAUVAISE FOI: LA MÉFIANCE CONTRE LA PARTIE ADVERSE  L’honnêteté des parties et de ses avocats est indispensable pour le succès de la médiation  Criminaliser la partie adverse n’aide pas à la création d’un esprit d’entente

7 Florence, 31 octobre OBJECTIFS PRINCIPAUX Obtenir information sur la transposition et l’impacte de la Directive 2008/52/CE du Parlement et du Conseil Obtenir information sur la transposition et l’impacte de la Directive 2008/52/CE du Parlement et du Conseil Détecter les obstacles qui empêchent où rendent difficile l’implémentation de la médiation Détecter les obstacles qui empêchent où rendent difficile l’implémentation de la médiation Évaluer la nécessité et proposer d’autresmesures au niveau de l’Union Européenne pour favoriser la médiation Évaluer la nécessité et proposer d’autresmesures au niveau de l’Union Européenne pour favoriser la médiation 2.1 OBJECTIFS PRINCIPAUX Obtenir information sur la transposition et l’impacte de la Directive 2008/52/CE du Parlement et du Conseil Obtenir information sur la transposition et l’impacte de la Directive 2008/52/CE du Parlement et du Conseil Détecter les obstacles qui empêchent où rendent difficile l’implémentation de la médiation Détecter les obstacles qui empêchent où rendent difficile l’implémentation de la médiation Évaluer la nécessité et proposer d’autresmesures au niveau de l’Union Européenne pour favoriser la médiation Évaluer la nécessité et proposer d’autresmesures au niveau de l’Union Européenne pour favoriser la médiation

8 Florence, 31 octobre PROPOSITIONS Programmes de Formation sur la médiation dans les Facultés de Droit Programmes de Formation sur la médiation dans les Facultés de Droit Création d’un diplôme de médiateur européen et d’une Agence Européenne de Médiation Création d’un diplôme de médiateur européen et d’une Agence Européenne de Médiation Développement de programmes pilote d’appui Développement de programmes pilote d’appui Instaurer la «semaine de la médiation» au niveau européen Instaurer la «semaine de la médiation» au niveau européen Introduction de la médiation obligatoire Introduction de la médiation obligatoire 2.2 PROPOSITIONS Programmes de Formation sur la médiation dans les Facultés de Droit Programmes de Formation sur la médiation dans les Facultés de Droit Création d’un diplôme de médiateur européen et d’une Agence Européenne de Médiation Création d’un diplôme de médiateur européen et d’une Agence Européenne de Médiation Développement de programmes pilote d’appui Développement de programmes pilote d’appui Instaurer la «semaine de la médiation» au niveau européen Instaurer la «semaine de la médiation» au niveau européen Introduction de la médiation obligatoire Introduction de la médiation obligatoire

9 Florence, 31 octobre LA PROPOSITION DE MÉDIATION OBLIGATOIRE Art. 5.2 Directive vs. Art. 6.1 Loi Espagnole de Médiation (5/2002) Art. 5.2 Directive vs. Art. 6.1 Loi Espagnole de Médiation (5/2002) Médiation obligatoire vs. Médiation volontaire Médiation obligatoire vs. Médiation volontaire Une médiation obligatoire «adoucie» Une médiation obligatoire «adoucie» Débat pour l’avenir: Débat pour l’avenir: a)Reformer la Directive b)Théorie de «Balanced Relationship Target Number» (Art. 1 Directive) 2.3 LA PROPOSITION DE MÉDIATION OBLIGATOIRE Art. 5.2 Directive vs. Art. 6.1 Loi Espagnole de Médiation (5/2002) Art. 5.2 Directive vs. Art. 6.1 Loi Espagnole de Médiation (5/2002) Médiation obligatoire vs. Médiation volontaire Médiation obligatoire vs. Médiation volontaire Une médiation obligatoire «adoucie» Une médiation obligatoire «adoucie» Débat pour l’avenir: Débat pour l’avenir: a)Reformer la Directive b)Théorie de «Balanced Relationship Target Number» (Art. 1 Directive)

10 Florence, 31 octobre REBOOTING ET CULTURE JURIDIQUE Les barrières culturelles contre la médiation ne peuvent pas être dépassées sous le coup de la loi Les barrières culturelles contre la médiation ne peuvent pas être dépassées sous le coup de la loi Les lois de médiation doivent être accompagnées de mesures pratiques pour supprimer ces barrières culturelles Les lois de médiation doivent être accompagnées de mesures pratiques pour supprimer ces barrières culturelles 2.4 REBOOTING ET CULTURE JURIDIQUE Les barrières culturelles contre la médiation ne peuvent pas être dépassées sous le coup de la loi Les barrières culturelles contre la médiation ne peuvent pas être dépassées sous le coup de la loi Les lois de médiation doivent être accompagnées de mesures pratiques pour supprimer ces barrières culturelles Les lois de médiation doivent être accompagnées de mesures pratiques pour supprimer ces barrières culturelles

11 Florence, 31 octobre 2014  Légiférer avec profusion sur la médiation ne garantit pas son succès  Les professionnels du Droit en Europe méconnaissent toujours la médiation: la Directive a échoué à ce sujet  Certaines barrières culturelles empêchent ou rendent difficile la succès de la médiation  Légiférer avec profusion sur la médiation ne garantit pas son succès  Les professionnels du Droit en Europe méconnaissent toujours la médiation: la Directive a échoué à ce sujet  Certaines barrières culturelles empêchent ou rendent difficile la succès de la médiation

12 Florence, 31 octobre 2014  Éduquer les professionnels du Droit  Encourager la médiation au sein des entreprises: Compromis CPR, Charte de la Médiation Interentreprises (CMAP)  Il faut écarter l’idée de que médiation = faiblesse des parties  Éduquer les professionnels du Droit  Encourager la médiation au sein des entreprises: Compromis CPR, Charte de la Médiation Interentreprises (CMAP)  Il faut écarter l’idée de que médiation = faiblesse des parties