Présentation du PAMFIP Par M. Dinanko Ngomibé Coordonnateur PAMFIP/MFB NDJAMENA TCHAD Mars 2013

PAMFIP - FED/2006/018-679 Objectif global : doter le pays d’un système solide de gestion des finances publiques garantissant l’efficacité, l’efficience, la transparence et la sincérité dans l’action publique de l’Etat. Objectif spécifique : Le rétablissement du fonctionnement minimal des administrations responsables de la préparation et de l’exécution budgétaire ainsi que la mise en place des bases pour la modernisation de la gestion des finances publiques au Tchad. Maître d’œuvre : Ministère des Finances et du Budget.

PAMFIP - FED/2006/018-679 Durée du projet : 48 mois Date de signature de la CF: Date de démarrage effectif du projet : Budget prévu : 5.1000.000 EUR, soit 3 345 380 700 F CFA Budget engagé : 4.394.119,93 EUR, soit 2 882 353 117 F CFA Etat du projet : en cours de clôture

Justification des écarts PAMFIP - FED/2006/018-679 Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Résultat 1 : Les administrations financières sont remises en état de fonctionnement Le cadre de travail des services parties prenantes au PAMFIP s’est amélioré grâce aux travaux de réhabilitation et aux acquisitions d’équipement Résultat 2 : Le cadre institutionnel global des finances publiques est reformé en conformité avec la CEMAC Une relecture de la loi organique des Finances Publiques est faite.   Une harmonisation de la nomenclature budgétaire et comptable avec les directives de la CEMAC est faite

Justification des écarts PAMFIP - FED/2006/018-679 Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Résultat 3 : La gouvernance est améliorée à travers une reforme comptable au trésor public La réorganisation des services L’élaboration du nouveau plan comptable L’informatisation du trésor et réorganisation des services du Trésor Résultat 4 : Renforcement de l’efficacité des impôts et mise en place de bonnes pratiques fiscales 10 hôtels des impôts crées et fonctionnels : les recettes hors pétrole sont passées de 146.360 milliards en 2009 à 187.237 en 2010 à 183.822 en 2011 à 191 000 en 2012

Justification des écarts PAMFIP - FED/2006/018-679 Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Résultat 5 : Fonctionnement de l’administration douanière Amélioration des recettes grâce à l’implantation du SYDONIA ++ A fin décembre 2011 les recettes ont atteint 101.086 milliards soit 102,3% des prévisions, contre 79,06 milliards en 2010 et 62,80 milliards en 2009 Résultat 6 : L’exécution des dépenses est plus en conformité avec le budget voté. Diminution des dépenses avant ordonnancement par des régularisations et engagement du Gouvernement de respecter la procédure légale Respect du calendrier de préparation et de clôture du Budget ( 2009, 2010 , 2011 )

Justification des écarts PAMFIP - FED/2006/018-679 Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Résultat 5 : Fonctionnement de l’administration douanière Amélioration des recettes grâce à l’implantation du SYDONIA ++ A fin décembre 2011 les recettes ont atteint 101.086 milliards soit 102,3% des prévisions, contre 79,06 milliards en 2010 et 62,80 milliards en 2009 Résultat 6 : L’exécution des dépenses est plus en conformité avec le budget voté. Diminution des dépenses avant ordonnancement par des régularisations et engagement du Gouvernement de respecter la procédure légale Respect du calendrier de préparation et de clôture du Budget ( 2009, 2010 et 2011)

Justification des écarts PAMFIP - FED/2006/018-679 Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Résultat 7 : Les institutions de contrôle sont plus performantes, les recommandations de leurs rapports d’inspection sont appliquées. Mise en œuvre effective des recommandations des missions de contrôle (MAP BG, CCSRP, IGF) Résultat 8 : Le Secrétariat Technique Permanent du PAMFIP impulse la modernisation de la gestion des finances publiques. Les réunions du Comité de Pilotage sont mensuels et les structures de concertation avec les partenaires existent et fonctionnent

Justification des écarts PAMFIP - FED/2006/018-679 Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Résultat 9 : Informations économiques stratégiques pour améliorer le pilotage de la politique budgétaire disponibles Amélioration des prévisions budgétaires

Merci de votre aimable attention