Cadre conceptuel Comptabilité financière suivant le nouveau système comptable financier (NSCF) Les principales références : - La loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier (SCF) - Décret exécutif n° 08-156 du 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi 07-11 . Arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes Présenté par: ALLAL foudil: ESC d’Alger 2011/2012

La philosophie du nouveau référentiel IAS/IFRS dont le NSCF s’est inspiré: d’une information comptable à une information financière Destinée principalement aux investisseurs Le coût historique s’estompe, au profit de Valeur de marché, Valeur actualisée Primauté du bilan sur le compte de résultat « Substance over form » Distinction courant /non courant HISTORIQUE=واقعي

Qu’est-ce qui va changer ? Information beaucoup plus riche Information calquée sur l’organisation interne (segments par exemple) Test de dépréciation (impairment test) Application de la juste valeur volatilité des résultats dépréciation =تخفيض Volatilité=تصعيد Tout ou rien (full IFRS)

Qu’est-ce qui va changer ? Juste valeur : prix auquel un bien pourrait être échangé entre deux parties avisées et consentantes dans une transaction de concurrence loyale. = prix de marché, ou évaluation indépendante, ou actualisation des flux de trésorerie LOYAL=شريفة

Contenu du référentiel IAS/IFRS Cadre conceptuel 31 normes IAS restant en vigueur 7 normes IFRS fraîchement créées 31 interprétations (SIC)

Nouveau bilan comptable et financier Cadre conceptuel Organisation de la comptabilité Méthode de comptabilisation et d’évaluation

Cadre conceptuel Objectifs du cadre conceptuel Utilisateurs des états financiers Besoins des utilisateurs Objectifs des états financiers Les hypothèses de base Les caractéristiques qualitatives de états financiers Définitions

Cadre conceptuel Le carde conceptuel de la comptabilité financière constitue un guide pour l’élaboration des normes comptables, leur interprétation et la sélection de la méthode comptable appropriée, lors de la préparation et de la présentation des états financiers à l'usage des différents utilisateurs. (article 7 de loi 07-11) Objectifs du cadre conceptuel : Source d’inspiration à l'élaboration et à la révision des normes promouvant la normalisation comptable; Aide les professionnels de la comptabilité à arrêter les états financiers conformément aux normes et méthodes préconisées; Aide les auditeurs à émettre un avis sur le degré de conformité des états financiers établis, aux normes et dispositions réglementaires. Aide les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre et à mieux mesurer l’évolution de la situation financière et économique de l’entité. ELABORATION DES NORMES=اعداد ظوابط و قوانين USAGE=استعمال INSPIRATION=الهام AUDITEUR=مراقب او مراجع الحسابات Conformité=مطابقة Entité=كيان

Cadre conceptuel Utilisateurs des états financiers : Les investisseurs (utilisateurs privilégiés) Les dirigeants de l’entité (entreprise) Les membres du personnel. Les prêteurs (banques et organismes financiers). Les fournisseurs et autres créditeurs. Les clients. L'État et les organismes publics. Publics. dirigeant=مدير Membre=عضو Prêteur=مقرض

Cadre conceptuel Besoins des utilisateurs principaux : Pour les investisseurs - Risque inhérent à l'investissement - Rentabilité - Capacité à payer les dividendes - Quand acheter et vendre Pour les clients - Pérennité de l'entreprise Pérennité=بقاء

Cadre conceptuel Objectifs des états financiers : Les états financiers doivent présenter de manière fidèle la situation financière de l’entité, ses performances, et tout changement de sa situation financière …. (article 26 de la loi 07-11 du 25/11/2007) · la situation financière : Afin d'évaluer la capacité de l'entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que de leur échéance et de l'assurance de leur concrétisation. Échéance=استحقاق

Cadre conceptuel Objectifs des états financiers : la performance : Afin d'évaluer les changements potentiels de ressources économiques qu'elle est susceptible de contrôler dans l'avenir. Performance=نتائج Potentiel=جهد

Cadre conceptuel Objectifs des états financiers : · L'évolution de la situation financière : Afin d'apprécier ses activités d'investissement, de financement et opérationnelles au cours de l'exercice. Évolution=تطور Apprécier=تقدير او تقييم

Cadre conceptuel Les hypothèses de base : 1. Comptabilité d'engagement (accrual basis) La confection des états financiers est faite sur la base de comptabilisation des effets des transactions et autres événements lors de leur survenance et non sur la base de leur encaissement ou de leur décaissement; L’enregistrement des transactions et autres événements, dans les livres comptables, et leur présentation dans les états financiers, est opérée en liaison aux exercices auxquels ils se rattachent Engagement=تراهن Confection=عمل Transaction= معاملة تجارية Survenance=حدوث Encaissement=قبض او تحصيل Décaissement=دفع Rattacher=ارتبط

Cadre conceptuel Les hypothèses de base : 2. Continuité d'exploitation (going concern) - L'entreprise est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. - Il est supposé que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités. Poursuivre=تابع او واصل

Cadre conceptuel Les caractéristiques qualitatives des états financiers : Intelligibilité : (understandability) - Les états financiers sont confectionnés pour être compréhensible par un grand nombre d’utilisateur -  La Condition : Les utilisateurs doivent avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques de l’entité ainsi que des notions comptables. 2. Pertinence (relevance) -   L’information est qualifiée de pertinente, quand elle aide les utilisateurs à évaluer des événements passés, présents ou futurs, ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées (influence la décision économique si elle significative) Intelligibilité=وضوح Pertinence=سداد Confection=تتم

Cadre conceptuel Les caractéristiques qualitatives des états financiers : 3.Fiabilité : L’information est réputée fiable, quand elle est exempte d’erreur ou de biais significatifs. La fiabilité de l’information est mesurée aussi, à travers les caractéristiques qualitatives annexes :       Image fidèle : Présentation fidèle des transactions et autres événements.       Prééminence de la substance sur la forme: La réalité économique prime sur l’apparence juridique.       Neutralité: elle consiste à présenter une information qui n’a pas pour objet d’orienter la décision des utilisateurs dans un sens prédéterminé.       Prudence : Ne pas surévaluer les actifs et les produits et ne pas sous-évaluer les passifs et les charges. Mais sans que la prudence ne soit excessive (constitution de provision occulte, réévaluation non justifiée..) Exhaustivité : C’est le représentation intégrale de tous les événements dans les états financier en tenant compte du principe de l’importance relative et le coût inhérent à l’information. Fiabilité=ثقة Réputée=تعد Prééminence=تفوق Substance=جوهر Prime=متصدرة surévaluer=افراط في التقييم sous-évaluer= انقاص في التقييم constituation=انشاء او تاسيس Neutralité=محايدة exhaustivité=استنفاذ Consiste=تتكون من او تشتمل عل Orienter=توجيه Prédéterminer= محدد مسبقاProvision= اعداد

Cadre conceptuel Les caractéristiques qualitatives des états financiers : 4.Importance relative : l'information est qualifiée de significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques. La mise en exergue du principe de l'importance relative dépend de la taille de l'élément ou de l'erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence, l'importance relative nous exige de déterminer un seuil significatif qui sépare l’important du moins important.. 5. Comparabilité : - Dans le temps : C’est de pouvoir comparer la situation financière sur plusieurs exercices avec une certaine cohérence. Dans l'espace : faire une étude comparative entre plusieurs exercices. Relative= خاص Qualifier=تصف significatif=مهم cohérence=تماسك

Cadre conceptuel Les contraintes d’ordre général à respecter lors de la préparation des états financiers : Rapport Coût/Avantage de l’information: l’utilité et l’avantage tiré de l’information présentée doit être supérieur au coût engagé pour son obtention. Arbitrage entre les caractéristiques qualitatives de l’information qui peuvent avoir, une nature divergente : - La célérité recherchée dans la confection des états financiers pour une prise de décision économique rapide, peut altérer la fiabilité de l’information. - Il en est de même pour le principe de l’importance relative et l’exhaustivité.

Cadre conceptuel ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS Un ensemble complet d'états financiers comprend: - Le bilan (situation financière) - Le compte de résultat (performance financière) - Un Etat des variations des capitaux propres Un tableau des flux de trésorerie (évolution de la situation financière) Annexe détaillée

Cadre conceptuel Définition des éléments constituant le bilan : · Actif: ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés, dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise. . Passif: obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques . Capitaux propres: Intérêt résiduel dans les actifs après déduction des passifs.

Cadre conceptuel Définition des éléments du compte du résultat : · Les produits (les produits des activités ordinaires et les profits) : sont les accroissements d'avantages économiques. . Les charges (les charges provenant des activités ordinaires et les pertes): sont les diminutions d'avantages économiques

Cadre conceptuel Les différentes notions de valeurs : 1. Le coût le montant de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie payé et la juste valeur pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction. retenu pour la comptabilisation initiale 2. La valeur spécifique à l'entité (d'utilité) la valeur actualisée des flux de trésorerie générés par l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité ou qu'elle prévoit d'encourir lors du règlement d'un passif

Cadre conceptuel Les différentes notions de valeurs : 3. La valeur recouvrable · C'est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net (juste valeur) de l'actif et sa valeur d'utilité. 4. La valeur comptable . C'est le montant pour lequel un actif figure au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul de perte de valeur.

Cadre conceptuel Les différentes notions de valeurs : 5. La valeur de réalisation C'est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. 6. La valeur résiduelle d'un actif C'est le montant estimé qu'une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l'actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l'actif avait déjà l'âge et se trouvait déjà dans l'état prévu à la fin de sa durée d'utilité.